Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles)

  • dès l’âge de 16 ans pour les Français
  • entre 16 et 25 ans pour les personnes devenues françaises
  • à 19 ans pour les Français qui avaient la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française. Peuvent également participer volontairement aux opérations de recensement
  • dès 16 ans les Français ayant la faculté de répudier la nationalité française
  • dès 18 ans les personnes ayant acquis la nationalité française en vertu de l’article 21-7 du Code civil (l’enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité, à la condition de résider en France à cette date et d’y avoir eu sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans).

 

A quel âge, les jeunes gens doivent se faire recenser :

  • Pour les Français, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
  • Pour les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans : entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée, et la fin du mois suivant.
  • Pour les personnes qui bénéficient de la possibilité de décliner ou répudier la nationalité française et n’y ont pas renoncé, dans le mois qui suit leur 19ème anniversaire.
  • Attention, avant l’âge de 25 ans, toute personne assujettie à l’obligation de recensement doit être en règle pour être autorisée à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Comment se faire recenser ?
Les opérations de recensement se font à la mairie du domicile.

Pièces à produire :

  • Le livret de famille des parents
  • Carte nationale d’identité
  • Éventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française
  • Justificatif de domicile.