L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et indispensable pour pouvoir voter.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin, l’article L.17 du code électoral prévoit que la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin et l’article R.5 du code électoral fixe une date limite anticipée pour les demandes d’inscription faites en ligne.
Lieu et période d’inscription
L’inscription a lieu en Mairie durant toute l’année (du 1er Janvier au 31 Décembre) mais ne prendra effet qu’à partir du 1er Mars de l’année suivante. L’inscription est d’office si les jeunes gens et jeunes filles se sont recensés pour la journée d’appel à la défense à leurs 16 ans, sinon ils doivent se présenter à la Mairie de la résidence au moment de leur majorité.
L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s’ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne sera pas transmise.
Quelles conditions remplir ?
- Posséder la nationalité Française.
- Etre âgé de 18 ans au cours de l’année d’inscription ou atteindre 18 ans avant le 1er Mars de l’année qui suit.
- Ne pas être déchu de ses droits civiques et politiques.
- Justifier d’une attache avec la commune d’inscription (domicile légal ou inscription pour la 5ème année consécutive au rôle d’une des contributions directes communales).
- Quels documents présenter ?
Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou passeport en cours de validité) - Une piéce justifiant de votre domicile dans la commune, ou un certificat d’inscription au rôle des contributions directes locales faisant apparaître votre qualité de contribuable communal depuis au moins 5 années consécutives.
Procédure d’inscription
Pour une première inscription, il vous sera demandé de présenter un justificatif de nationalité française.
Changement de domicile
