La commune de Bazoncourt ne dispose pas d’un Plan Local d’Urbanisme, elle est soumise au Règlement National d’Urbanisme
Quels sont les principes du Règlement National d’Urbanisme ?
Le RNU est un document qui prime sur la totalité du territoire national. Il rassemble les règles générales ainsi que les normes qui encadrent l’utilisation des sols, l’aménagement du territoire jusqu’à la constructibilité. Avec ce document, il est plus facile de définir la possibilité de réalisation d’un projet d’aménagement, de construction ou encore d’agrandissement.
En d’autres termes, le RNU permet de préserver le vestige national et public de certains types de construction. En effet, le Règlement National d’Urbanisme protège les sites des temps anciens. Pour cela, il peut être utilisé pour suspendre un projet immobilier qui risque de détruire, voire même d’empêcher la mise en évidence d’un vestige historique remarquable.
À quoi sert le RNU ?
En terme général, le Règlement National d’Urbanisme va protéger les populations des risques d’insalubrité ou de tous autres dangers qu’une construction peut engendrer. Cela peut s’agir d’un risque en relation avec une implantation à proximité d’un site dangereux. Le but de la mise en place du RNU est d’établir des règles nationales qui visent à garantir la préservation de l’environnement, des paysages ainsi que des sites remarquables (que ce soit naturel ou urbain).
Grâce à cette réglementation, le Conseil d’État aura la possibilité de mettre fin à des projets immobiliers qui porte préjudice aux particularités d’un environnement naturel. De cette manière, on peut à la fois protéger ce dernier et déterminer l’envergure du projet à mettre en place.
Quelles sont les règles fixées par le RNU ?
Le RNU fixe différentes règles pour de nombreux thèmes, et ce dans plusieurs domaines. Parmi ces thèmes, il y a la localisation des constructions et des aménagements.
Il y a aussi la densité et la reconstruction des constructions, la performance énergétique et environnementale, la mise en place d’aires de stationnement ou encore la préservation des éléments qui présente des intérêts architectural ou écologique. Sans oublier l’implantation des habitations de loisir ou l’installation des résidences mobiles de loisir.
