Dématérialisation

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme seront accessible en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant du service « Urbanisme », qui sera à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

Þ Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux

Þ Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction

Þ Anticiper votre calendrier de réalisation

Pour réaliser vos démarches connectez-vous au guichet unique accessible à l’adresse suivante :

https://cchcpp.geosphere.fr/guichet-unique et créez un compte.

Choisissez le type de démarche souhaitée puis déposez de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Suivez votre dossier depuis votre espace personnel, les principales étapes de l’instruction de votre dossier apparaissent dans votre compte, Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Les services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Le dépôt en ligne, c’est…

Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux. Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.