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Qui doit déclarer ?
L'article 56 du Code Civil prévoit que la responsabilité de la déclaration incombe au père, aux médecins, sages-femmes ou autres personnes ayant l'accouchement. Mais il est fréquent que le déclarant soit un membre de la famille, personne majeure porteur du certificat d'accouchement, du livret de famille lorsque celui-ci existe.

Quand déclarer ?
Dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai de 3 jours; de plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Où déclarer ?
A la mairie du lieu où l'évènement s'est produit.

Pièces à présenter :



Extrait ou copie d'acte de naissance

Obtention :
A la mairie du lieu de naissance.

Documents à présenter : Demande écrite et signée précisant le nom, prénom, date de naissance, l’identité du demandeur et son lien de parenté (Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse).

Extrait ou copie d'acte de naissance de Français nés à l'étranger

Obtention :
Service Central de l'État Civil BP 1056 44941 Nantes cedex 9 Indiquer nom, prénom et date, lieu de naissance.

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