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Elections
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire et indispensable pour pouvoir voter.

Lieu et période d'inscription
L'inscription a lieu en Mairie durant toute l'année (du 1er Janvier au 31 Décembre) mais ne prendra effet qu'à partir du 1er Mars de l'année suivante. L'inscription est d'office si les jeunes gens et jeunes filles se sont recensés pour la journée d'appel à la défense à leurs 16 ans, sinon ils doivent se présenter à la Mairie de la résidence au moment de leur majorité.

Quelles conditions remplir ?

Quels documents présenter ?


Procédure d'inscription
Pour une première inscription, il vous sera demandé de présenter un justificatif de nationalité française.

Changement de domicile
Vous venez de déménager à Bazoncourt :
Signalez immédiatement votre changement d'adresse au Secrétariat de la mairie et veuillez présenter un justificatif de domicile (quittance EDF- GDF - téléphone, loyer) .
Vous venez de vous installer à Bazoncourt :
Votre inscription sur la liste électorale de la commune n'est pas automatique, elle nécessite de votre part une démarche volontaire.
Vous quittez Bazoncourt :
Votre inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence entraînera automatiquement votre radiation à Bazoncourt.

Carte d'électeur Elle est distribuée au domicile de l'électeur au plus tard 3 jours avant le scrutin.
ATTENTION : Les services postaux ne font pas suivre le courrier électoral. Les cartes non distribuées sont retournées en Mairie et peuvent être remises dans le bureau de vote lors des scrutins.
En cas de perte ou de vol, une attestation d'inscription sur la liste électorale est fournie.
La carte électorale n'est pas obligatoire pour voter.

CAS PARTICULIER :
Ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne :
Les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et européennes.
Pour se faire ils doivent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires. Conditions :
Jouir de la capacité électorale dans leur pays d'origine.
Remplir les conditions légales autres que la nationalité française, pour être inscrit sur la liste électorale générale

Recensement citoyen
A quel âge, les jeunes gens doivent se faire recenser : Comment se faire recenser ?
Les opérations de recensement se font à la mairie du domicile.

Pièces à produire :



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