Séance du 30 juin 2017
L’an deux mil dix- sept, le trente- juin, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARTUR Olivier, Adjoint au Maire
Présents : O. Artur, D. Bertrand, P. Bettinger, S. Gueder, N. Haennel, S. Lerond, X. Louyot, D. Muller,
Absents-excusés : M. Boulot a donné procuration à X. Louyot ; S. Platz a donné procuration à Nathalie Haennel ;
Reversement du budget assainissement à la CCHCPP
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49 ;
VU le compte administratif et le compte de gestion 2016 du budget de l’assainissement collectif ;
Le Conseil municipal, après délibération et à 9 voix pour, 1 voix contre, décide :
De TRANSFERER les résultats suivants à la Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange (CCHCPP), à savoir :
• Section d’investissement (C/1068) : 22 574.00€ correspondant au montant de l’engagement des dépenses pris par la commune de Bazoncourt
Le résultat de fonctionnement de 4 688.48€ ne sera pas transféré
Devis DEKRA pour le document unique et de sécurité
Il est proposé au Conseil Municipal d’élargir les vérifications annuelles et obligatoires des jeux pour enfants et de l’atelier communal.
Coût HT
Vérification périodique des installations électriques permanentes de l’atelier 65€/an
Inspection périodique des aires collectives de jeux et de leurs équipements 80€/an
Accompagnement pour la rédaction du document unique 800€ à la rédaction
Ces montants sont inscrits au budget principal en fonctionnement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal accepte ces propositions
Subventions communales et privées
La commission communale des subventions s’est réunie le 6 juin 2017 et a fait les propositions suivantes
Foyer rural de Bazoncourt (subvention+forains+repas seniors) 4000,00
Service de proximité :
Secouristes Rémilly 150,00
USEP 50,00
Asse (coopérative scolaire) 150,00
Pour les quêtes publiques : 0
Par ailleurs, les habitants seront sollicités comme chaque année dans le cadre de l'opération "brioches de l'Amitié" en faveur de l'enfance inadaptée.
Adopté à l’unanimité
Devis HTP pour la réfection de routes communales
Il a été demandé 3 devis pour la réfection de routes communales, 1 seule entreprise a répondu
- HTP pour 10 248.00€ TTC pour la route de Vaucremont et 8 490.00€ TTC pour la rue Bas
Après en avoir délibéré et à 9 voix pour, 1 abstention, le conseil retient l’entreprise H T P pour 10 248.00€ TTC pour la route de Vaucremont et 8 490€ TTC pour la rue Bas.
Séance du 28 avril 2017
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: D. Bertrand, P. Bettinger, M. Boulot, S. Gueder, N. Haennel, S. Lerond, X. Louyot,
D. Muller, S. Platz
Absents-excusés : O. Artur a donné procuration à X. Louyot ;
Subvention à l’école : voyage à Reillon
Le maire expose la demande de subvention formulée par l’école de Bazoncourt relative aux frais d’organisation d’un voyage à Reillon de 2 jours les 8 et 9 juin 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde la subvention demandée à hauteur de 500€.
Cette prévision est inscrite au budget 2017.
Adopté à l’unanimité
Travaux d’accessibilité : participation du foyer rural : annule et remplace la délibération du 14/10/2016
Conformément à l’inscription au budget 2017, le conseil municipal arrête à 8 000€ la participation du Foyer Rural de Bazoncourt concernant les travaux d’accessibilité du foyer rural sur un montant total de 16 800€ TTC.
Adopté à l’unanimité
Participation communale à la formation des BAFA
Dans le but de favoriser la formation, le conseil municipal décide de prendre en charge 250€ du coût du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) par session pour les jeunes domiciliés dans la commune qui s’engagent à effectuer leur stage pratique pendant les trois semaines du centre aéré de Bazoncourt contre rémunération.
Adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Vote du taux des taxes communales pour 2017
Le Conseil Municipal décide de fixer le taux des taxes de 2017:
Taux habitation : 15.96% Taux foncier non bâti : 34,39%
Taux foncier bâti : 8.72%
Adopté à 5 voix pour, 3 contre, 2 abstentions
Vote des budgets 2017
Le maire présente les deux budgets prévisionnels pour 2017 élaborés par la commission finances le 17 mars 2017.
Budget principal : adopté à l’unanimité
Les dépenses et les recettes s’équilibrent
En fonctionnement à 349 514,77 €
En investissement à 265 183,40 €
Budget forêt : adopté à l’unanimité
En équilibre en fonctionnement à hauteur de 88 042,50 €
Et en investissement à hauteur de 10 000 €.
Clôture du budget annexe Assainissement, intégration du passif et de l’actif et reprise des résultats
La compétence « Assainissement » ayant été transféréeà la Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange (CCHCPP), la commune a mis à disposition de la CCHCPP les biens nécessaires à l’exercice de la compétence Assainissement par délibération du 3 février 2017.
Suite à cette prise de compétence par la CCHCPP, il est nécessaire d’effectuer le transfert des résultats de clôture et d’intégrer l’actif et le passif du budget annexe.
Le compte administratif et le compte de gestion 2016 du budget annexe Assainissement ont été approuvés le 3 février 2017 et laissent apparaître les soldes suivants :
Résultat de l’exercice +5 540.58
Résultat cumulé +5 540.58
Solde d’exécution d’investissement +36 162.25
Adopté à l’unanimité
Activités estivales : camp ado
Le conseil municipal décide de reconduire le camp pour les adolescents de 15 ans maximum (scolarisés en 6ème – 5ème – 4ème – 3eme) à la base de loisirs S.O.L.A.N. (Serry Orne Loisirs Aventure Nature) à Moineville sous réserve de finaliser l’équipe d’encadrement
Durée : 1 semaine du 10 au 14 juillet 2017 ; le séjour se déroulera à la base de loisirs de Moineville avec repas pris sur place, et nuits effectuées en camping.
• Embauche d’un directeur, d’un adjoint, 1 animateur, le conseil municipal charge le maire de signer les contrats.
• Les prévisions budgétaires sont inscrites au budget principal 2017.
• Seront acceptés les chèques vacances, bons de vacances tels que CAF, MSA, Comité d’Entreprise, Amicale du personnel, etc.
Coût selon quotient familial (fournir avis d’imposition, selon les mêmes règles que celles de l’accueil périscolaire)
Quotient familial Forfait
0€ à 750€ 245€
751€ à 1100€ 255€
1101€ et au-delà 265€
Pour ce camp, la commune participera à hauteur de 50 € pour tous les enfants habitant la commune ainsi que pour les enfants du personnel de notre collectivité.
Adopté à l’unanimité
Activités estivales : centre aéré
Le conseil municipal décide de reconduire le centre aéré 2017 (Accueil de Loisirs) sous réserve de finaliser l’équipe d’encadrement
A savoir :
Durée 3 semaines du 7 au 25 août 2017 ; les 3 semaines se dérouleront au foyer rural avec repas pris sur place, temps calme effectué à l’école.
• Embauche d’un directeur, un directeur adjoint, 5 animateurs et 1 employée polyvalente ; le conseil municipal charge le maire de signer les contrats.
• Les prévisions budgétaires sont inscrites au budget principal 2017.
• Seront acceptés les chèques vacances, bons de vacances tels que CAF, MSA, Comité d’Entreprise, Amicale du personnel, etc.
Coût à la semaine selon quotient familial (fournir avis d’imposition selon les mêmes règles que celles de l’accueil périscolaire)
Quotient familial Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Forfait 3 semaines
0€ à 750€ 115€ 105€ 115€ 325€
751€ à 1100€ 120€ 110€ 120€ 340€
1101€ et au-delà 125€ 115€ 125€ 355€
Déductions éventuelles: bons CAF, MSA, CE, chèques vacances, subventions.
La commune participera à hauteur de 30 € pour tous les enfants habitant la commune ainsi que pour les enfants du personnel.
Le prix comprend toutes les activités, le repas de midi, le goûter, les sorties.
Adopté à l’unanimité
Indemnités de fonction des élus : revalorisation de l’indice brut terminal
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17% pour le maire et 6,6% pour chaque adjoint,
Constatant une population de 532 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 01/04/2017, de maintenir le taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints.
Adopté à l’unanimité
Révision du contrat d'assurance GROUPAMA suite au transfert de la compétence assainissement à la nouvelle Communauté de Communes du HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE
Suite à la prise de compétence assainissement par la Communauté de Communes du HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE, Groupama fait une proposition pour un montant de 5 135.00€ annuelle, pour le contrat Villasur et des défibrillateurs.
Le contrat aura un effet rétroactif au 01/01/2017 et se terminera le 31/12/2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le nouveau contrat afin de bénéficier de ces nouveaux tarifs plus avantageux pour la commune.
Adopté à l’unanimité
Révision du contrat vision optimisée UEM dans le cadre de la Communauté de Communes du HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE
Dans le cadre d’une démarche initiée par la Communauté de Communes du HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE, un nouveau contrat de maintenance d’éclairage public « Vision Optimisée » doit être signé.
Une réduction est proposée sur le coût des prestations identiques au précédent contrat de 2 285.15€ HT soit -9% ; ce qui porte la facturation à 2 079,48€ HT.
Le contrat prend effet le 1er mars 2017 et a une durée de quatre ans soit pour échéance le 28 février 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le nouveau contrat afin de bénéficier de ces nouveaux tarifs plus avantageux pour la commune.
Adopté à l’unanimité
Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Considérant que la collectivité de BAZONCOURT souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de s'engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité ;
Devis ONF : travaux sylvicoles
Le maire présente le devis établi par l’ONF concernant les travaux sylvicoles pour un montant de 3 050€ HT.
Après en avoir délibéré et l’unanimité, le conseil accepte ce devis
Achat matériel informatique pour le secrétariat
L'équipement du matériel informatique de la mairie datant de 2009, le maire présente 1 devis afin d’équiper le secrétariat d’un nouveau poste ; tout en gardant les mêmes logiciels utilisés jusqu'à présent.
Cet investissement permettrait de supporter tous ces logiciels ainsi que les mises à jour avec une mémoire suffisante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit le matériel proposé par Berger Levrault pour un montant de 2 512,56 € TTC et charge le maire de signer le devis.
Les crédits pour cet investissement ont été inscrits au budget chapitre "matériel de bureau"
Adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni le 3 février 2017
sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Vote des comptes administratifs et de gestion 2016
Sous la présidence de Monsieur ARTUR Olivier 1er Adjoint, le conseil municipal approuve à l’unanimité les trois comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion établis par le receveur municipal de Vigy.
Convention ordonnateur-comptable portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
Le Maire présente une convention avec la Trésorerie de Vigy fixant comme objectif le renforcement des relations existantes entre les services de l’ordonnateur et du service comptable dans le but d’améliorer le recouvrement des produits locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité charge le maire de signer cette convention.
Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe 32/35e
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 2 abstentions et 8 voix pour de créer ,à compter du 1er mars 2017, un emploi titulaire d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe pour un horaire hebdomadaire de 32h annualisé pour assurer les fonctions de directrice du périscolaire, en raison de la situation de l’accueil dont la fréquentation est en augmentation constante.
Demande de subvention DETR pour l’achat d’un columbarium
Le Conseil Municipal sollicite une subvention DETR de 50% afin de financer l’achat d’un columbarium qui sera installé dans le nouveau cimetière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’inscrire cette opération au budget 2017 section investissement pour un montant de 14 997,60€ TTC.
Recours contre l’arrêté du préfet concernant les catastrophes naturelles
M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêté ministériel du 16/09/2016 rejetant le classement de notre commune en zone de catastrophe naturelle concernant les dégâts causés par la sécheresse de l’été 2015. Notre commune a fait un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg par l’intermédiaire d’un collectif de municipalités coordonné par M. le Maire de Marange Silvange.
Afin d’assurer notre défense (prise en charge par notre assureur Groupama), il est décidé à l’unanimité de signer une convention avec un avocat.
Nouvelle Communauté de communes du Haut Chemin et du Pays de Pange :
Décide à l’unanimité :
Le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Haut chemin - Pays de Pange sera effective au 1er janvier 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention et le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tout autre document relatif au transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange.
Le conseil municipal a désigné Dominique Bertrand délégué titulaire et Olivier Artur délégué suppléant pour représenter la commune au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) à la CCHCPP.
Suite à la fusion des Communautés de Communes du Haut Chemin et du Pays de Pange, l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme sera désormais confiée à la CCHCPP.
Le maire est autorisé à signer cette convention qui entrera en vigueur à la date d’acquisition de son caractère exécutoire ou au 1/1/2017
D’autre part suite à cette fusion, l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme sera désormais confiée à la CCHCPP.
Le maire est autorisé à signer cette convention qui entrera en vigueur à la date d’acquisition de son caractère exécutoire ou au 1/1/2017
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni le 25 novembre 2016 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Demande de subvention dans le cadre du programme AMITER du Conseil Départemental de Moselle pour la réfection de la toiture du foyer rural de Bazoncourt : annule et remplace la précédente délibération
Monsieur le Maire indique qu’afin de permettre le financement de l’opération réfection de la toiture du foyer rural, il serait nécessaire de solliciter une aide du Conseil Départemental de la Moselle dans le cadre du dispositif AMITER.
Il présente à l’assemblée l’avant-projet proposé dont le montant est estimé à 58 884,00 € HT soit 70 660,80 € TTC.
DEMANDE le concours du Département de la Moselle ;
DECIDE d’adhérer au dispositif AMITER 2015-2020 ;
SOLLICITE une aide d’un montant de 29 442€ représentant 50% du montant HT du projet ;
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
Demande de subvention DETR pour la réfection de la toiture du foyer rural de Bazoncourt
Le Conseil Municipal sollicite une subvention DETR de 17 665.20€ afin de financer la réfection de la toiture du foyer rural de Bazoncourt représentant 30% du montant HT du projet.
Le conseil municipal charge le maire d’établir le dossier, de signer toutes les pièces s’y rapportant et le devis du mieux disant.
Adopté à l’unanimité
Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux : devis mairie-école-foyer rural-chapelle de Berlize
Le Maire présente plusieurs devis pour la mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’entreprise HTP pour un montant
de 6 720€ HT pour l’accessibilité de la mairie, de l’école et du foyer rural.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’entreprise NATURA pour un montant de 3 000€ HT pour l’accessibilité de la chapelle de Berlize.
Ces travaux seront réalisés en décembre 2016.
Adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni le 14 octobre 2016 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Déconnexion des fosses septiques de Vaucremont : choix de l’entreprise
Lors de sa réunion du lundi 10 octobre 2016, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’ouverture des plis concernant les travaux de déconnexion des fosses septiques de Vaucremont.
3 Entreprises ont proposé une offre ;
Après avis de la CAO, l’entreprise HTP est retenue pour réaliser la déconnexion des fosses septiques de Vaucremont pour un montant de 28 822,80€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous documents s’afférant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
Station d’épuration : élaboration d’un dossier « Porter à Connaissance »
Suite au contrôle des installations d’assainissement et notamment de la station d’épuration par la police de l’eau le mercredi 28 septembre, un dossier « Porter à Connaissance » doit être réalisé.
Ce dossier comprendra en particulier :
- Un descriptif du système de collecte
- Un descriptif du système de traitement
- Un état du milieu récepteur en période d’étiage
- L’impact prévisible sur la rivière
- La surveillance, maintenance et entretien des ouvrages.
Le coût de cette étude s’élève à 1180€ HT (analyses comprises)
Une subvention de l’AERM sera également demandée pour financer ces travaux dans le cadre du programme d’investissement 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer le devis.
Adopté à 9 voix pour, 1 abstention
Demande de subvention dans le cadre du programme AMITER du Conseil Départemental de Moselle pour la réfection de la toiture du foyer rural de Bazoncourt
Monsieur le Maire indique qu’afin de permettre le financement de l’opération réfection de la toiture du foyer rural, il serait nécessaire de solliciter une aide du Conseil Départemental de la Moselle dans le cadre du dispositif AMITER.
Il présente à l’assemblée l’avant-projet proposé dont le montant est estimé à 61 600 € HT soit 73 920 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le projet réfection de la toiture du foyer rural
DECIDE de commencer ce projet en 2017 ;
ADOPTE le plan de financement suivant :
Libellés des
DEPENSES
Montant HT des travaux 61 600 ,00 Subvention AMITER 50% 30 800,00
Fonds propres de la commune 43 120,00
TVA 20% 12 320,00
TOTAL TTC 73 920,00
DEMANDE le concours du Département de la Moselle ;
DECIDE d’adhérer au dispositif AMITER 2015-2020 ;
SOLLICITE une aide d’un montant de 30 800€ représentant 50% du montant HT du projet ;
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
Achat de talkies walkies pour les écoles du RPI dans le cadre du PPMS
Dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS), l’école de Bazoncourt doit se munir de Talkies Walkies.
Le coût s’élève à 82€ HT la paire d’émetteur/récepteur.
Adopté à l’unanimité
CCPP : modification des statuts
Considérant que dans le cadre de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), de nouvelles compétences obligatoires doivent être exercées par la communauté de communes au 1er janvier 2017, et qu’à cette même date, la communauté de communes aura fusionné avec la Communauté de Communes du Haut Chemin, il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pange.
APRES DELIBERATION ET A L’UNANIMITE,
• Adopte la présente modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pange.
Construction de la ligne aérienne BORNY VIAUD/SAINT JULIEN-VIAUD : convention de servitudes et convention d’application du plan d’accompagnement des communes lié aux travaux
Une convention de servitudes entre l’URM et la commune de Bazoncourt doit être signée.
Dans le cadre du Plan d’Accompagnement des Communes (PAC) mis en œuvre par URM, suite à la construction de la nouvelle ligne électrique 2 X 63kV BORNY VIAUD/SAINT JULIEN-VIAUD, une convention d’application du plan d’accompagnement des communes lié aux travaux définissant les modalités de paiement et les obligations réciproques des partis signataires doit également être signée ; ce PAC constitue ainsi un plan de mise en œuvre de mesures compensatoires visant à réduire l’impact général de la nouvelle ligne Haute Tension (HTB) d’URM
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer ces deux conventions.
Adopté à l’unanimité
Désignation des délégués des syndicats intercommunaux
Suite à la démission d’une conseillère municipale, il convient de la remplacer aux syndicats intercommunaux suivants :
Syndicat des Eaux de Basse Vigneulles et Faulquemont
En suppléant : Sandra Platz
(Pour mémoire : titulaires : Xavier Louyot, Pascal Bettinger)
Syndicat de gestion du collège de Rémilly
En suppléant : Nathalie Haennel
(Pour mémoire : titulaires : Dominique Bertrand, Michèle Boulot)
Conseil de l’école : En titulaires : Michèle Boulot (pour mémoire en titulaires : Dominique Muller, Nathalie Haennel)
Adopté à l’unanimité
Travaux d’accessibilité au foyer rural
Le Maire présente plusieurs devis pour la mise aux normes des toilettes handicapées ainsi que la réfection de l’ensemble des sanitaires du foyer rural.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’entreprise Laurent Chauffage pour un montant de 18 970€ HT.
Une participation du foyer rural sera demandée.
Cette somme est inscrite en investissement au budget 2016 programme 229.
Ces travaux seront réalisés en décembre 2016.
Adopté à 9 voix pour, 1 abstention
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni le 19 septembre 2016 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Démission d’une conseillère municipale
Le maire informe le conseil municipal de la démission de Mme Barczak Géraldine en date du
lundi 12 septembre 2016 avec effet immédiat.
En conséquence, lors du prochain conseil municipal, il sera proposé la désignation, dans les postes devenus vacants, des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs.
L’assemblée prend acte de cette information.
Groupama : Contrat d’assurance
Suite à une renégociation du contrat d’assurance, Groupama nous fait une proposition pour un montant de 5 115.00€ annuelle, soit une économie de 1 369.37€ par rapport au contrat actuel.
Adopté à l’unanimité
Ast lor’n : convention pour assurer la surveillance médicale des agents
Le service de santé au travail inter entreprises dénommé Ast lor’n propose une convention pour assurer la surveillance médicale obligatoire des agents, tacitement renouvelable le 1er janvier de chaque année pour une durée d’un an.
Adopté à l’unanimité
Concours du receveur municipal : attribution d’indemnité
Le Conseil municipal décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an
-d’accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 euros (secrétariat à temps partiel) à Monsieur THOMAS Christian, Receveur municipal
Adopté à 4 voix pour, 4 abstentions, 1 contre
Système de chauffage au périscolaire de Sanry sur Nied
Le Maire informe le conseil municipal que la commune de Sanry sur Nied a modifié son système de chauffage pour les locaux d’accueil du périscolaire.
La municipalité de Sanry sur Nied a fait réaliser les travaux par l’entreprise Bardot pour un montant de 10 353.00€ HT soit 12 423.60€ TTC.
La dépense d’investissement sera répercutée aux communes suivant la convention du RPI ; soit pour la commune de Bazoncourt une dépense de 4 575.00€.
Adopté par 7 voix pour, 1 contre, 1 abstention
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni le 17 juin 2016 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Heures adjoint d’animation
- Vu l’intérêt pour la collectivité de confier à Mme Roehm la direction du camp d’ado de juillet et du centre de loisir du mois d’août
- Vu l’impossibilité de modifier son contrat pour ces mêmes périodes
Le maire propose,
- Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, soit 165h, étalé sur les mois à venir à compter de juillet 2016
Adopté à l’unanimité
Fusion des communautés de communes du Haut Chemin et du Pays de Pange
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Moselle arrêté le 30 mars 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2016-DCTAJ/1-023 en date du 27 avril 2016 portant projet de fusion des Communautés de Communes du Haut Chemin et du Pays de Pange ;
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Moselle arrêté le 30 mars 2016 prévoit la fusion des Communautés de Communes du Haut Chemin et du Pays de Pange.
Le Préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 27 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion des Communautés de Communes du Haut Chemin et du Pays de Pange.
Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 3 Mai 2016.
Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.
A ce titre, le Maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.
A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Moselle
Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.
L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes du Haut Chemin et du Pays de Pange, tel qu’arrêté par le préfet de la Moselle le 27 avril 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 3 abstentions
APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes du Haut Chemin et du Pays de Pange, tel qu’arrêté par le préfet en date du 27 avril 2016.
FIXE le siège du nouvel EPCI à 1bis, Route de Metz 57530 PANGE et de son annexe, 6, Rue Dalotte 57640 AVANCY Commune de SAINTE-BARBE.
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni le 27 mai 2016 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Déconnexion des fosses septiques à Vaucremont
Le maire présente une proposition de maitrise d’oeuvre pour la déconnexion des fosses septiques à Vaucremont.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier la mission de diagnostic des installations et de maitrise d’œuvre à VRI pour un montant de 5 400€ TTC.
Devis pour l’achat de stores dans les salles de classe de l’école
Le maire présente deux devis pour l’achat et l’installation de stores dans les deux salles de classe de l’école de Bazoncourt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’achat et l’installation des stores non feux M1 catégorie 3 occultant par l’entreprise JCD pour un montant de 1 404,00€ TTC.
Adopté à l’unanimité
Devis pour la réfection du plateau sportif
Le maire présente trois devis pour la réfection du plateau sportif au bosquet du foyer rural de Bazoncourt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la réfection du plateau sportif par l’entreprise HTP pour un montant de 29 199,00€ TTC.
Une subvention parlementaire de 3 600€ a été attribuée pour ce projet.
Adopté à l’unanimité
Subventions communales et privées
La commission communale des subventions s’est réunie le 9 mai 2016 et a fait les propositions suivantes
Associations socio-culturelles : ANNEE 2016
Foyer rural de Bazoncourt (subvention+forains+repas seniors) 4000,00
Service de proximité :
Secouristes Rémilly 150,00
USEP 50,00
Asse (coopérative scolaire)
(Pour mémoire délibération du 22 avril 2016) 150,00
Par ailleurs, les habitants seront sollicités comme chaque année dans le cadre de l'opération "brioches de l'Amitié" en faveur de l'enfance inadaptée.
Adopté à l’unanimité
Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Après délibération et à 2 abstentions, 9 voix pour
Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT du 17 mars 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Pange
Acquisition de panneaux d’affichage
Le maire présente plusieurs devis pour l’achat de 3 panneaux d’affichage qui seront installés : un à la mairie et un dans chaque abribus de Berlize et Vaucremont pour afficher les informations officielles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’offre Comat & Valco pour un montant de 541,32€ TTC dans le cadre de l’opération d’investissement (matériel de bureau).
Adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni le 22 avril 2016 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Vente de terrains communaux
Conformément à la délibération du 25 septembre 2015, et suite à la réception des différents documents relatifs au nouveau parcellaire, le maire propose de procéder à la vente des parcelles :
Section 47 parcelle 295/88 à M.& Mme Vernier pour un montant de 3 976€ et une surface de 4a97ca
Section 47 parcelle 296/88 à M.& Mme Lebrun pour un montant de 4 936€ et une surface de 6a17ca
Section 47 parcelle 297/88 à M.& Mme Defives pour un montant de 4 744€ et une surface de 5a93ca
Section 47 parcelle 298/88 à Mme Platz pour un montant de 4 520€ et une surface de 5a65ca
Les frais d’actes seront à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le maire de procéder à la vente et l’autorise à signer tous actes
Adopté à 9 voix pour, 1 personne ne prend pas part au vote
Modification de la convention du regroupement pédagogique suite à la nouvelle gestion du périscolaire
Une nouvelle convention est présentée au conseil municipal suite au transfert de la gestion des mercredis récréatifs à la commune de Sanry sur Nied à compter du 1/1/2016 et au changement de méthode de facturation entre les communes du regroupement prenant désormais la forme d’avances trimestrielles à régulariser annuellement à l’arrêt du compte administratif.
Les autres dispositions ne sont pas modifiées.
Le conseil municipal charge la maire de signer la convention.
Adopté à l’unanimité
Devis pour l’achat d’un défibrillateur
Le maire présente deux devis pour l’achat d’un défibrillateur en remplacement de celui de la mairie défectueux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat du défibrillateur semi-automatique pour un montant de 2 314,84 € TTC chez Defibfrance.
Motion contre la fermeture de la trésorerie de Courcelles-Chaussy
Le maire présente la motion contre la fermeture de la trésorerie de Courcelles Chaussy proposée par le Conseil Communautaire du Pays de Pange :
APRES DELIBERATION ET A L’UNANIMITE :
Le Conseil Municipal :
• Adopte la présente motion,
• Souhaite qu’une réflexion commune soit menée pour maintenir une Trésorerie sur le nouveau territoire fusionné de la CC du Pays de Pange et la CC Haut Chemin,
• Demande qu’une concertation soit menée pour que les communes se prononcent sur le maintien de services publics locaux,
• Appelle les élus et la population à soutenir cette initiative.
Décision modificative budget m14
Afin de faire face aux dépenses d’investissement pour la modernisation de l’éclairage public, le conseil municipal décide le transfert suivant :
Du compte 2183 opération 238 (photocopieur école)
au compte 2158 opération 237 (modernisation de l’éclairage public) d’un montant de 2 300€
Adopté à l’unanimité
Demande de subvention pour la fête de l’école
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 150€ dans le cadre de l’organisation de la fête des écoles des bords de Nied du 28 mai 2016 à l’ASSE.
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni le 24 mars 2016 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Vote du taux des taxes communales pour 2016
Le Conseil Municipal décide d’augmenter le montant des taxes de 2016 de 1% et de les fixer à :
Taux habitation : 15.20% Taux foncier non bâti : 32.75%
Taux foncier bâti : 8.30%
Adopté à 9 voix pour, 2 voix contre
Vote des budgets 2016
Le maire présente les trois budgets prévisionnels pour 2016 élaborés par la commission finances le 26 février 2016.
Budget principal : adopté à l’unanimité
Les dépenses et les recettes s’équilibrent
En fonctionnement à 327 372,81 €
En investissement à 193 825,90 €
Budget forêt : adopté à l’unanimité
En équilibre en fonctionnement à hauteur de 96 484,05 €
Et en investissement à hauteur de 13 284,07 €.
Budget assainissement : adopté à l’unanimité
En équilibre en fonctionnement à hauteur de 38 120,00 €
Et en investissement à hauteur de 115 823,93 €.
Devis pour le remplacement des photocopieurs à l’école et à la mairie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de location avec maintenance pour un coût trimestriel de 619,77 € TTC à utilisation constante pour les deux photocopieurs.
Devis pour le remplacement de dix lanternes et d’un candélabre vétuste
Le maire propose deux devis établis par l’Uem pour le remplacement de dix lanternes et d’un candélabre vétuste pour un montant de 5 014.99€ TTC et 7 721.05€ TTC en variante LED.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient à l’unanimité la version LED pour un montant de 7 721,05€ TTC.
Activités estivales : camp ado
Le conseil municipal décide à 10 voix pour, 1 abstention de reconduire le camp pour les adolescents de 14 ans maximum (scolarisés en 6ème – 5ème – 4ème ) à la base de loisirs S.O.L.A.N. (Serry Orne Loisirs Aventure Nature) à Moineville du 11 au 15 juillet 2016
Activités estivales : centre aéré
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire le centre aéré 2016 (Accueil de Loisirs) pour les enfants nés entre 2005 et 2012 du 8 au 26 août 2016
Motion de soutien au Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle
Le Régime Local confère à 2,1 millions de nos concitoyens une complémentaire santé éthique et gérée avec rigueur depuis près de 70 ans. Ce système est une garantie sur l'avenir et un exemple de solidarité que nous invitons à suivre.
Le conseil municipal de Bazoncourt, souhaite témoigner de la nécessité de pérenniser le Régime Local en l’appuyant dans ses démarches pour aboutir à une application égalitaire de la réforme liée à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 par rapport au reste de la population salariée de France.
Le Conseil Municipal adopte cette position dans l’intérêt des 2,1 millions de salariés, retraités et ayants-droit d'Alsace et de Moselle affiliés au Régime Local d'Assurance Maladie.
Adopté à l’unanimité
Adoption du règlement du cimetière
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de règlement modifié par la commission du cimetière intercommunal réunie le 14 mars 2016.
Il prendra effet dès sa validation par le contrôle préfectoral de légalité.
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni le 5 février 2016 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Vote des comptes administratifs et de gestion 2015
Sous la présidence de Monsieur ARTUR Olivier 1er Adjoint, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les trois comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion établis par les receveurs municipaux de Rémilly et Verny.
Affectation des résultats de fonctionnement Budget M14 adopté à l’unanimité
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015
Décide d'affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 33 550.57 €
D'INVESTISSEMENT 1 974.98€
RESULTAT DE CLOTURE EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 22 800.54 €
D'INVESTISSEMENT 3 611.27 €
RESTES A REALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
EN DEPENSES 5 500.00 €
EN RECETTES 0.00 €
SOLDE -5 500.00 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s'ajoute au déficit d'investissement -1 888.73 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1/ Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement
(art. 002 "Déficit antérieur reporté")
2/ Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du
besoin de financement de l'investissement (art. 1068) -1 888.73 €
3/ Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement
également au compte 1068
ou
en excédent antérieur reporté, article 002 20 911.81 €€
Affectation des résultats de fonctionnement Budget Assainissement adopté à l’unanimité
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015
Décide d'affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 17 109.77 €
D'INVESTISSEMENT 14 392.39 €
RESULTAT DE CLOTURE EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 6 379.93 €
D'INVESTISSEMENT 2 730.73 €
RESTES A REALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
EN DEPENSES 16 000.00 €
EN RECETTES 0.00 €
SOLDE -16 000.00 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s'ajoute au déficit d'investissement -18 730.73 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1/ Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement
(art. 002 "Déficit antérieur reporté")
2/ Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du
besoin de financement de l'investissement (art. 1068) 6 379.93 €
3/ Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement
également au compte 1068
ou
en excédent antérieur reporté, article 002 0.00 €
Affectation des résultats de fonctionnement Budget Forêt adopté à l’unanimité
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015
Décide d'affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 63 875.13 €
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE CLOTURE EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 58 875.12 €
D'INVESTISSEMENT 3 284.07 €
RESTES A REALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
EN DEPENSES 0.00 €
EN RECETTES 0.00 €
SOLDE 0.00 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s'ajoute au déficit d'investissement -3 284.07 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1/ Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement
(art. 002 "Déficit antérieur reporté")
2/ Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du
besoin de financement de l'investissement (art. 1068) 3 284.07 €
3/ Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement
également au compte 1068
ou
en excédent antérieur reporté, article 002 55 591.05 €
Subvention à l’école : stage cirque
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 1 200€ à l’école de Bazoncourt pour le stage cirque. En accord avec les communes de Sanry/Nied et Sorbey, cette charge sera répartie selon les modalités prévues dans la convention du regroupement pédagogique.
Cette somme sera inscrite au budget primitif 2016.
Adopté à l’unanimité
UEM : contrat de maintenance de l’éclairage public
Le contrat actuel d’entretien de l’éclairage public venant à expiration, l’UEM propose un nouveau contrat sur 4 ans avec un prix annuel fixe HT de 2 274.08 comprenant la révision complète de l’ensemble des lampadaires et les interventions ponctuelles des dépannages.
Le conseil municipal charge le maire de signer le contrat vision optimisée.
Adopté à l’unanimité
Avis du conseil municipal au titre des installations classées pour la protection de l’environnement
La société MP BIOGAZ a déposé un projet d’unité de méthanisation qui a pour objet de transformer en méthane des produits et sous-produits d’origine agricole produits sur l’exploitation de Monsieur Julien PIDOLLE à BEUX ainsi que sur différentes exploitations dans les villages voisins. Ce gaz est ensuite utilisé pour faire fonctionner un moteur entrainant une génératrice électrique susceptible de produire jusqu’à 1,5 MWh par an. Notre commune, située à moins d’un kilomètre d’une zone d’épandage des produits résiduels, est consultée sur ce dossier pour lequel elle a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni le 11 décembre 2015 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Accessibilité : demande de subventions DETR et parlementaire : annule et remplace la délibération du 6 novembre 2015
Le Conseil Municipal sollicite une subvention DETR et une subvention parlementaire afin de financer l’accessibilité des bâtiments publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de planifier cette opération pour un montant de 82 332,04 € TTC.
Le conseil municipal charge le maire d’établir le dossier, de signer toutes les pièces s’y rapportant et le devis du mieux disant.
Projet de plan de financement :
Montant estimé HT : 68 610,03€
Avance TVA : 13 722,01€
Subvention DETR espérée 60% 41 166,02€
Subvention parlementaire espérée 17.5% 12 000,00€
Montant Toutes Taxes 82 332,04€
Adopté à l’unanimité
Mutualisation.- Avis sur le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays de Pange
Les commissions « Mutualisation des services » et « CLETC » (commission locale d’évaluation des transferts de charges), réunies le 13 octobre 2015, ont évalué les impacts financiers de ce projet.
Le projet de schéma de mutualisation ainsi complété a été proposé au Conseil communautaire lors de sa réunion du 4 novembre 2015.
Le Conseil municipal,
Après délibération,
Par 7 voix pour, 1 contre :
Emet un avis favorable au schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays de Pange.
Fermeture de la trésorerie de Rémilly
Le regroupement de la trésorerie de Rémilly avec celle de Verny a été officialisé par arrêté ministériel du 10 novembre 2015, paru au Journal Officiel du 17 novembre 2015 ; il prendra effet au 1er janvier 2016.
A compter de cette date, la trésorerie de Rémilly est supprimée et son activité sera reprise par la trésorerie de Verny.
Dans le souci d’une cohérence territoriale et d’une plus grande proximité géographique, nous préférons être rattachés à la perception de Courcelles-Chaussy, notre chef-lieu de Canton.
Adopté à l’unanimité
Intercommunalité : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – devenir du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du Collège « Lucien Pougué »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis.. DÉFAVORABLE au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle prévoyant notamment la suppression des syndicats d’enseignement secondaire.
Intercommunalité : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du Collège « Lucien Pougué »
Le Maire indique que, lors de sa réunion du 17 novembre 2015, le Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du Collège « Lucien Pougué » a délibéré sur la modification de ses statuts afin de prendre en compte les évolutions relatives à son fonctionnement, tant de par son objet que par sa composition
Ceci étant exposé, Monsieur le Maire propose d’approuver les modifications des statuts du Syndicat afin de faire coïncider leur contenu avec la réalité du fonctionnement actuel du Syndicat et d’y intégrer l’acceptation formelle de l’adhésion au Syndicat pour les communes de Thimonville et Tragny :
APPROUVE à l’unanimité les modifications des statuts telles que présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni le 6 novembre 2015 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Accessibilité : demande de subvention DETR
Le Conseil Municipal sollicite une subvention DETR afin de financer l’accessibilité des bâtiments publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de planifier cette opération pour un montant de 82 332,04 € TTC.
Le conseil municipal charge le maire d’établir le dossier, de signer toutes les pièces s’y rapportant et le devis du mieux disant.
Adopté à l’unanimité
Révision des locations de terrains communaux
Une commission s’est réunie le 30 octobre 2015 afin de réviser les locations des baux à ferme des terrains communaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire de tous les baux aux mêmes conditions.
Forêt de Vaucremont : Etat prévisionnel des coupes 2016
Le maire présente le programme des travaux d’exploitation – état de prévision des coupes établi par l’ONF représentant 27 893€ de recettes de fonctionnement qui seront inscrits au budget forêt 2016.
Adopté à l’unanimité
Devis Tableaux Blancs Interactifs pour l’école
Le maire propose plusieurs devis pour l’achat de deux Tableaux Blancs Interactifs pour l’école.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal retient l’offre de INGEDUS pour un montant de 4 451,18 HT soit 5 342,12 TTC.
Le maire informe également que la subvention DETR demandée au titre de ce programme a été accordée pour un montant de 2 250€.
Adopté à l’unanimité
Intercommunalité.- Proposition du Préfet de Moselle relative au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Moselle
Le Conseil municipal,
APRES DELIBERATION, et à l’unanimité
- Emet un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale,
- Propose en contre-projet la fusion du Pays de Pange avec le Haut Chemin,
- Sollicite Monsieur le Préfet de la Moselle afin qu’il transmette cet avis à la CDCI de la Moselle,
- Rappelle par ce vote la volonté des communes du Pays de Pange.
Fixation de la taxe d’assainissement pour 2016
Le conseil décide de maintenir le montant de la taxe d’assainissement à 1.05€ par mètre cube consommé à compter du 1er janvier 2016.
Adopté à l’unanimité
Taxe aménagement / part communale : exonération des abris de jardin
Afin d’alléger la pression fiscale des ménages pour des constructions qui n’ont que peu d’enjeux dans le paysage communal et globalement peu d’impact sur les finances communales, le maire propose d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable, à 100%, de la part communale de la taxe d’aménagement.
Après délibération,
Le Conseil Municipal décide d’exonérer totalement les abris de jardin soumis à déclaration préalable de la part communale de la taxe d’aménagement en application de l’article L.331-9-8° du code de l’urbanisme.
Adopté à l’unanimité
Prescription de la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De prescrire une nouvelle révision générale du POS valant élaboration d’un PLU sur l’ensemble du territoire communal
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni le 25 septembre 2015 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Vente de terrains communaux
Le maire expose la demande des propriétaires des parcelles section 47 parcelles n° 254-255-256-257 visant à la cession des terrains situés à l’arrière de leur propriété (section 47 parcelle 252).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de les céder au prix de 800€ l’are et charge le Maire de contacter un géomètre afin de procéder à l’arpentage et à la division parcellaire.
Adopté à 10 voix pour
Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé
VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26/09/2014 qui instaure l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et modifie le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2014-1326 du 05/11/2014 qui modifie le code de la construction et de l’habitation introduit une réglementation spécifique pour les ERP situés dans un cadre bâti existant, modifie les dispositions relatives aux dérogations ...,
VU le décret n°2014-1327 du 05/11/2014 relatif aux Ad’AP,
VU l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif aux nouvelles règles d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant,
VU la proposition faite par la commission réunie le 17 septembre 2015 préconisant une opération unique en 2016 pour réaliser les travaux de mise aux normes,
Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise le maire à formuler la demande de validation de l’Adap visant à réaliser la totalité des travaux en 2016 ; ceux-ci devant être terminés avant le 31 décembre 2017.
Adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni le 31 août 2015 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Travaux de raccordement - réfection de la chaussée à Vaucremont
Le maire présente trois devis pour procéder à la remise en état de la chaussée sur la partie ayant subi les travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier les travaux à l’entreprise HTP pour 31 172, 40€ TTC.
Adopté à l’unanimité
Points divers :
Organisation de la marche intercommunale
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni le 7 août 2015 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Projet ÉDucatif Territorial (PEDT)
Le Ministère de l’Education Nationale et le Ministère de la Jeunesse et de la Cohésion Sociale invitent les communes à s’engager dans une démarche de Projet Educatif Territorial (PEDT) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. A cet effet, le dépôt d’un PEDT permettra aux communes retenues de continuer à bénéficier du fonds de pérennisation des rythmes scolaires pour trois années.
Les municipalités de Bazoncourt, Sanry sur Nied et Sorbey ont crée un comité de pilotage qui s’est réuni à trois reprises et a élaboré une proposition de PEDT. Cette dernière est présentée en Conseil municipal et s’articule autour de cinq grands objectifs éducatifs :
- Ouverture sur le monde culturel
- Hygiène de vie, alimentaire et sportive
- L’enfant : citoyen et éco-citoyen
- Jeu : Respect des règles, esprit d’équipe
- L’enfant, au fil des jours
Après présentation du PEDT proposé par le comité de pilotage, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet et autorise Monsieur le Maire à le signer après accord du Groupe d’Appui Départemental et à le déposer auprès des autorités publiques compétentes en vue de contractualiser ce PEDT à la rentrée 2015-2016 pour une durée de trois années et de permettre à la commune à bénéficier des aides dédiées au titre du fonds de pérennisation.
Rythmes scolaires : demande d’aide financière à l’état
Conformément aux engagements gouvernementaux, l’article 96 de la loi de finances pour 2015 a prorogé les aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016.
En conséquence, le conseil municipal charge le maire de demander auprès de la délégation régionale de l’agence de services et de paiement (ASP) à pouvoir bénéficier de ces aides.
Adopté à l’unanimité
Nouvelle convention du Conseil Départemental – SATESE
Dans le cadre du SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration), la collectivité bénéficie depuis 2011, d’une convention de prestation d’appui technique pour l’exploitation de notre ouvrage d’épuration.
Une nouvelle convention est proposée par le Conseil Départemental et a pour but de fixer le coût de la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif pour l’année 2015.
Le coût pour notre collectivité est fixé pour l’année 2015 à 255€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 1 abstention, 9 pour charge le Maire de signer la convention relative à la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif pour la période allant du 1/1/2015 au 31/12/2018 avec le Département de la Moselle.
Adhésion à l’Association des Maires et Adjoint(e)s du canton du Pays Messin
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création de l’Association des Maires et Adjoint(e)s du canton du Pays Messin, à Sainte Barbe (57), le 30 juin 2015.
Les statuts de l’association lui fixent comme objet de :
• développer les échanges, la concertation et la coopération entre les élus,
• adopter des dispositions communes sur toute question touchant à l’organisation et au développement des communes du canton du Pays Messin,
• favoriser la circulation de l’information entre les élus,
• contribuer à la formation des élus.
L’association n’a aucun caractère politique, ni religieux ou d’ordre philosophique. Elle intervient librement dans son domaine d’activités selon les règles de fonctionnement et de ses organes délibérants que sont l’assemblée générale et le bureau.
La cotisation annuelle est fixée à 0,10 € par habitant et par année civile pour chaque commune. Elle doit être acquittée au plus tard le 31 mai de chaque année. La population prise en compte est celle comptabilisée pour les élections municipales précédentes.
L’année de la création de l’association, la cotisation est de 0,05 € (5 cents) par habitant et elle doit être acquittée au 30 septembre 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
d’adhérer à cette association
de payer la cotisation correspondante
Adopté à 1 contre, 9 pour
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni le 26 juin 2015 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Conventions accueil de loisirs/CAF
La convention d’objectifs et de financement signée conjointement pour la prestation de service avec la CAF est arrivée à son terme au 31 décembre 2014. Afin de renouveler ce partenariat, le conseil municipal charge le maire de signer son renouvellement pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2018.
Une convention de partenariat dispositif Aide aux Vacances Enfants Locale (AVEL) doit également être signée entre la CAF et la commune de Bazoncourt ; elle a pour objet de permettre l’accueil avec hébergement des enfants et adolescents issus des familles bénéficiaires de l’aide aux vacances durant les vacances scolaires.
La convention AVEL est conclue pour une durée d’un an, à compter du 01/01/2015. Elle sera renouvelée par tacite reconduction, d’année en année, sauf dénonciation au moins deux mois avant le terme par l’une ou l’autre des parties.
Adopté à l’unanimité
Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant
modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil :
de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus ;
que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 01er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Tableau Interactif Blanc à l’école : projet d’achat et demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
Monsieur le Maire propose d’équiper l’école de Tableaux Blancs Interactifs. Selon les devis établis par deux fournisseurs différents, cet investissement est estimé à 4500 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité.
de créer un programme d’investissement de 5400 € TTC.
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention DETR à hauteur de 50 %
Projet de plan de financement
Montant HT : 4500 €
Avance TVA : 900 €
Subvention espérée 50% : 2250 €
Part non subventionnée sur les fonds propres de la commune de Bazoncourt : 3150 €
Montant TTC : 5400 €
Adopté à l’unanimité
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mai 2015
Le Conseil Municipal de BAZONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni le 29 mai 2015 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Motion de soutien à l’association des maires ruraux de la Moselle pour la sauvegarde des libertés locales
Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui prévoit le principe de l’élection généralisée au suffrage universel direct des élus intercommunaux, sans fléchage, à compter de 2020, prépare la marginalisation puis la disparition de nombreuses communes. Et pas uniquement des communes rurales.
Ce texte n’a fait l’objet d’aucune concertation digne de ce nom.
Le conseil municipal s’associe donc aux maires ruraux de Moselle demandant aux parlementaires mosellans de s’opposer à son adoption en l’état, et de manière générale de rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales ou ne prendrait pas en compte les attentes exprimées par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), tout particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les conditions de mises en oeuvre du PLUi.
Adopté à l’unanimité
Subventions communales et privées
Sur proposition de la commission communale des subventions, le conseil municipal accorde les subventions suivantes :
Associations socio-culturelles : ANNEE 2015
Foyer rural de Bazoncourt 4000,00
Service de proximité :
Secouristes Rémilly 100,00
USEP 40,00
La croix bleue 40,00
Maison des parents (AREMIG) 40,00
Asse (coopérative scolaire) 150,00
Secours catholique 30,00
Restos du cœur 30,00
Secours populaire 30,00
Pour les quêtes publiques :
Prévention routière 30,00
NAFSEP 30,00
Cancer 30,00
Par ailleurs, les habitants seront sollicités comme chaque année dans le cadre de l'opération "brioches de l'Amitié" en faveur de l'enfance inadaptée.
Adopté à l’unanimité
Subvention voyage école
Le maire expose la demande de subvention formulée par l’école de Bazoncourt relative aux frais d’organisation d’une sortie pédagogique au Château de Guédelon les 25 et 26 juin 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde une subvention de 500€.
Il s’agit d’une participation globale ; aucune participation individuelle ne sera versée aux familles.
Adopté à l’unanimité
Instruction des actes et autorisations d'urbanisme par la Communauté de Communes du Pays de Pange
L’article 134 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a organisé la fin de la mise à disposition gratuite de la Direction Départementale des Territoires, à compter du 1er juillet 2015, à toute commune dotée d’un PLU ou d’un POS, faisant partie d’un EPCI comprenant plus de 10 000 habitants, modifiant ainsi l’article L422-8 du code l’urbanisme. La convention passée entre le Préfet et la Commune, arrivera donc légalement à échéance à compter du 1er juillet 2015.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- confier l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme (permis de construire, d'aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme et déclaration préalable) aux services de la Communauté de Communes du Pays de Pange à compter du 1er juillet 2015 ;
- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à finaliser le projet de convention d'instruction à intervenir avec la Communauté de Communes, qui détermine les modalités de mise en commun à la Commune des services de la Communauté de Communes du Pays de Pange pour l'instruction des autorisations, des déclarations et actes relatifs à l'utilisation du sol ;
- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité
Demande de subvention parlementaire pour la rénovation du plateau sportif
Le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle sur la réserve parlementaire afin de financer la rénovation du plateau sportif au bosquet du foyer rural de Bazoncourt.
Projet de plan de financement :
Montant estimé HT : 25 127.50€
Avance TVA : 2 512.75€
Subvention parlementaire sollicitée 3 600.00€
Part non subventionnée financée sur les fonds
propres de la commune de Bazoncourt 21 527.50€
Montant Toutes Taxes 27 640.25€
Adopté à l’unanimité
Motion contre la fermeture de la trésorerie de Courcelles Chaussy
Après l’annonce de la fermeture de la perception de Rémilly et du transfert des services à la trésorerie de Verny, il a été porté à la connaissance de la commune de Bazoncourt la suppression de la Trésorerie de Courcelles-Chaussy, qui aurait été pour nous, une solution acceptable.
Cette suppression serait appliquée dans le cadre du plan de restructuration du réseau du Trésor Public en Moselle.
L’Etat envisage la fermeture de la Perception de Courcelles-Chaussy et le regroupement de tous les services dans les locaux des Perceptions de Metz et Boulay.
La Perception de Courcelles-Chaussy représente environ 11 M€ de prises en charge d’impôts, et reçoit physiquement plus d’environ 2 000 personnes sur une année.
La municipalité de Bazoncourt s’oppose à la disparition d’un service de proximité assuré par du personnel compétent et efficace ayant un sens vrai des relations avec les élus et les populations.
Les élus regrettent que la Direction Générale de la comptabilité publique et le Trésorier Payeur Général de la Moselle n’aient pas pris le soin de consulter les élus afin de mettre en place une organisation qui réponde aux besoins des acteurs locaux et des populations.
En effet, les élus trouvent inacceptable de ne pas avoir été associés aux études préalables concernant la fréquentation, le flux de population et sur les décisions à prendre.
Les élus regrettent que la proposition de regroupement de la Perception de Courcelles-Chaussy avec une autre Perception ne suive pas les perspectives d’évolution de l’intercommunalité.
S’agissant une fois de plus d’une décision prise sans concertation, la municipalité exprime sa désaprobation.
Parce que cette décision a été prise de manière unilatérale, la municipalité de Bazoncourt demande le gel de la décision de fermeture afin de pouvoir se mobiliser, mobiliser les populations et porter leurs préconisations auprès des pouvoirs publics et des autorités.
Adopté à 1 abstention, 10 voix pour
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015
Le Conseil Municipal de BAZONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni le 20 mars 2015 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Vote des comptes administratifs et de gestion 2014
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les trois comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion établis par le receveur municipal de Rémilly.
Vote du taux des taxes communales pour 2015
Le Conseil Municipal décide de maintenir le montant des taxes de 2015 :
Taux habitation : 15.04% Taux foncier non bâti : 32.43%
Taux foncier bâti : 8.20%
Vote des budgets 2015
Budget principal : adopté à l’unanimité
Les dépenses et les recettes s’équilibrent
En fonctionnement à 280 562,12 €
En investissement à 255 833,83 €
Budget forêt : adopté à l’unanimité
En équilibre en fonctionnement à hauteur de 67 043,13 €
Et en investissement à hauteur de 5 000,00 €.
Budget assainissement : adopté à l’unanimité
En équilibre en fonctionnement à hauteur de 35 620,00 €
Et en investissement à hauteur de 322 979,68 €.
Activités estivales : camp ado
Le conseil municipal décide de reconduire le camp pour 24 adolescents maximum de 11 à 13 ans (nés en 2002-2003-2004) à la base de loisirs S.O.L.A.N. (Serry Orne Loisirs Aventure Nature) à Moineville sous réserve de finaliser l’équipe d’encadrement
A savoir :
Durée 1 semaine du 06 au 10 juillet 2015 ; le séjour se déroulera à la base de loisirs de Moineville avec repas pris sur place, et nuits effectuées en camping.
• Embauche d’un directeur, d’un adjoint, 1 animateur, le conseil municipal charge le maire de signer les contrats.
• Les prévisions budgétaires seront inscrites au budget principal 2015.
• Seront acceptés les chèques vacances, bons de vacances tels que CAF, MSA, Comité d’Entreprise, Amicale du personnel, etc.
Coût selon quotient familial (fournir avis d’imposition, selon les mêmes règles que celles de l’accueil périscolaire)
Quotient familial Forfait
0€ à 750€ 230€
751€ à 1100€ 240€
1101€ et au-delà 250€
En cas de non production de l’avis d’imposition, il sera appliqué le tarif maximum.
Pour ce camp, la commune participera à hauteur de 30 € pour tous les enfants habitant la commune ainsi que pour les enfants du personnel de notre collectivité.
Activités estivales : centre aéré
Le conseil municipal décide de reconduire le centre aéré 2015 (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) sous réserve de finaliser l’équipe d’encadrement
A savoir :
Durée 3 semaines du 3 au 21 août 2015 ; les 3 semaines se dérouleront au foyer rural avec repas pris sur place, temps calme effectué à l’école.
• Embauche d’un directeur, un directeur adjoint, 5 animateurs et 1 employée polyvalente ; le conseil municipal charge le maire de signer les contrats.
• Les prévisions budgétaires seront inscrites au budget principal 2015.
• Seront acceptés les chèques vacances, bons de vacances tels que CAF, MSA, Comité d’Entreprise, Amicale du personnel, etc.
Coût à la semaine selon quotient familial (fournir avis d’imposition selon les mêmes règles que celles de l’accueil périscolaire)
Quotient familial 1 semaine Forfait 3 semaines
0€ à 750€ 110€ 310€
751€ à 1100€ 115€ 325€
1101€ et au-delà 120€ 340€
En cas de non production de l’avis d’imposition, il sera appliqué le tarif maximum.
Par ailleurs, les enfants de la commune bénéficieront d’une réduction de 25€ /semaine.
Le prix comprend toutes les activités, le repas de midi, le goûter, les sorties.
Convention MATEC : accessibilité
Le maire présente une convention pour une prestation d’assistance technique en vue de la réalisation de l’Ad’ap (Agenda d’Accessibilité Programmée) du patrimoine municipal pour un montant forfaitaire de 780€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette offre et charge le maire de signer cette convention avec Moselle Agence Technique (MATEC).
CCPP : Accord des communes membres en vue de l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Pange au Syndicat Mixte d’Aménagement Numérique de la Moselle
Le Conseil Municipal AUTORISE la Communauté de Communes du Pays de Pange à adhérer à un syndicat mixte exerçant, en lieu et place de ses adhérents, le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques.
Ouverture d'une ligne de trésorerie budget assainissement
Afin de faire face à l’avance de TVA et aux subventions attendues du Conseil Général concernant le raccordement de Vaucremont à la station d’épuration de Bazoncourt, Monsieur le Maire de Bazoncourt est autorisé à ouvrir auprès de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL une ligne de trésorerie dans la limite d'un plafond fixé à 100 000 EUR
Compte-rendu de la séance du 6 février 2015
Le Conseil Municipal de BAZONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni le 6 février 2015 sous la présidence de Dominique BERTRAND, Maire
Le conseil municipal approuve la délibération du comité syndical portant sur les nouveaux statuts du Syndicat de la Nied Inférieure.
La municipalité a décidé de signer une convention de prestations de services avec la Communauté de Communes du Pays de Pange (C.C.P.P.) pour exercer des prestations de services dans les champs d’action suivants :
• la mise en place et l’entretien des espaces verts,
• l’entretien, le balayage, le nettoyage des trottoirs et des places de village,
• les travaux d’entretien sur les bâtiments ou ouvrages communaux.
Dans le cadre des nouveaux horaires scolaires, les communes ont décidé de conserver un accueil périscolaire :
le matin avant les cours dès 7 h30, (y compris le mercredi)
le midi avec repas,
le soir après les cours jusqu’à 18 heures 30
Par ailleurs, il est mis en place pour ces mêmes communes un accueil de loisirs le mercredi de 11h à 18h30.
Toutes ces activités auront lieu à la salle communale de Sanry sur Nied.
Nouveaux tarifs de l’accueil périscolaire:
Le quotient familial se calcule en divisant le montant du revenu fiscal de référence par 12 puis par le nombre d’enfants à charge majoré de 2 (exemple : 2 enfants, il convient de diviser par 4 soit 2+2)
En cas de non production de l’avis d’imposition, il sera appliqué le tarif maximum.
Quotient familial matin Pause méridienne avec repas soir Journée complète
Jusqu’à 750 0,90€ 6,50€ 2,50€ 9€
De 751 à 1100 1€ 7€ 3€ 10€
+ de 1100 1,10€ 7,5€ 3,50€ 11€
Nouveaux tarifs de l’accueil mercredis récréatifs (hors prix du repas) :
Quotient familial Trimestre tous les mercredis Trimestre
un mercredi
sur deux Par mercredi
Hors abonnement Enfant extérieur
aux 3 communes
Par mercredi
Jusqu’à 750 80 € 46 € 9 € 11 €
De 751 à 1100 84 € 48 € 10 € 12 €
+ de 1100 88 € 50 € 11 € 13 €
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour des accroissements d’activité, dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984.
Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.
Le conseil municipal donne délégation à Mr le maire et l’autorise à signer tous contrats d’entretien, de maintenance et de suivi dans la limite de 3 000€ par an et par contrat pendant la durée de son mandat.
Séance du 5 décembre 2014
L’an deux mil quatorze, le cinq décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: O. Artur, G. Barczak, D. Bertrand, P. Bettinger, M. Boulot, S. Gueder, N. Haennel, X. Louyot ; S. Platz
Absents-excusés : D. Muller a donné procuration à Dominique Bertrand ; S. Lerond a donné procuration à Xavier Louyot .
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
Contrat de maintenance de cloches de l’église et de l’horloge
Suite aux normes européennes, l’entreprise Chrétien propose de fixer à 3 ans la durée du contrat de maintenance soit du 01/01/2015 au 31/12/2017 pour un montant de 273.00€ HT, révisable annuellement sur l’indice du coût horaire tous salariés des industries mécaniques et électriques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte les conditions et charge le maire de signer le contrat.
Adopté à l’unanimité
Approbation de l’adjudication publique du 5 décembre 2014 du lot unique (n°1) de la chasse communale
Monsieur le Maire rappelle que le lot unique de la chasse communale a fait l'objet d'une adjudication publique à l'extinction des feux le vendredi 5/12/2014 au foyer rural de Bazoncourt. A l'issue de la procédure, en présence de Alexandra BRUCKER, receveur municipal, c'est Monsieur BRAUN Serge demeurant 1 rue du Moulin – 57220 Bionville sur Nied qui, faisant valoir son droit de priorité, emporte l’adjudication.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte la désignation de Monsieur BRAUN Serge en qualité de locataire du lot unique de chasse communale de Bazoncourt pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 pour un loyer annuel de 2030 € plus les frais et charges qui s'y rattachent.
Adopté à l’unanimité
Prêt et demande d’ouverture d’une ligne de trésorerie budget assainissement
Afin de financer les travaux de raccordement de Vaucremont à la station d’épuration de Bazoncourt et conformément au budget 2014 le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt de 50 000€ et une ligne de trésorerie de 100 000€ auprès du Crédit Mutuel.
Adopté à l’unanimité
Subvention exceptionnelle pour le foyer rural
Le maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200€ au foyer rural de Bazoncourt au titre de la participation pour le repas des séniors.
Adopté à l’unanimité
Contrat de téléphonie
Le Conseil Municipal décide de lancer un appel à la concurrence pour revoir les contrats de téléphonie pour la mairie (fixe – mobile – fax) et pour l’école (fixe), afin d’optimiser les coûts.
Adopté à l’unanimité
Sensibilisation à la sécurité incendie et à l’accessibilité
La commune s’engage à effectuer toutes les démarches et à prendre tous les contacts nécessaires en vue de rendre accessible tous les bâtiments publics (évaluation du coût des travaux, plan de financement, demande de subvention DETR).
Adopté à l’unanimité
Séance du 21 novembre 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt et un novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: O. Artur, D. Bertrand, M. Boulot, S. Gueder, N. Haennel, S. Lerond, X. Louyot ;
Absents-excusés : S. Platz, G. Barczak a donné procuration à D. Bertrand ; D. Muller à O. Artur ; P. Bettinger à X. Louyot.
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
Convention du Conseil Général – SATESE
Dans le cadre du SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration), la collectivité bénéficie depuis 2011, d’une convention de prestation d’appui technique pour l’exploitation de notre ouvrage d’épuration (dcm du 5/08/2011).
Un avenant à la convention (signé en 2011 et qui avait une durée de 4 ans) est proposé par le Conseil Général et a pour but de fixer le coût de la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif pour l’année 2014.
Le coût pour notre collectivité est fixé pour l’année 2014 à 200€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, et à l’unanimité charge le Maire de signer la convention relative à la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif pour l’année 2014 avec le Département de la Moselle
Renouvellement des baux de chasse : résultat des candidatures pour l’adjudication
Suivant l’avis de la commission communale de chasse réunie ce jour-même et qui a étudié les dossiers, le conseil municipal accepte les candidatures suivantes conformément au compte rendu de la réunion de la Commission Consultative Communale de la Chasse.
Lot unique
• Mr Braun Serge, 1 rue du Moulin – 57 220 Bionville sur Nied, ancien locataire du lot 2, a fait la demande de son droit de priorité.
• Mr Martin Henry, 78 route de Lorry – 57050 Metz,
• Mr Wenk Rémy, 116, rue Monseigneur Elloy – 57530 Servigny les Raville
Le conseil municipal autorise le Maire, à l’issue de l’adjudication à signer le bail de location.
Adopté à l’unanimité
Fixation de la taxe d’assainissement pour 2015
Le conseil décide de fixer le montant de la taxe d’assainissement à 1.05€ par mètre cube consommé à compter du 1er janvier 2015.
Adopté à l’unanimité
Amortissement des subventions
Les subventions imputées au 2041582 (subvention d’équipement) seront amorties sur une durée de 10 ans.
Adopté à l’unanimité
Séance du 17 octobre 2014
L’an deux mil quatorze, le dix sept octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: O. Artur, G. Barczak, D. Bertrand, P. Bettinger, M. Boulot, N. Haennel, S. Gueder, S. Lerond, X. Louyot, D. Muller, S. Platz.
Absents-excusés :
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
Renouvellement des locations de chasse 2015-2024
Le maire informe les conseillers que 13 propriétaires ont déclaré vouloir réserver leurs droits de chasse.
Noms Réserves Enclaves Total
ha a ca ha a ca ha a ca
THOMAS DE PANGE 63 36 27 63 36 27
WEISSE Jean Philippe 26 39 48 26 39 48
BAYER Florent 42 65 15 3 52 02 46 17 17
LADAIQUE Christian 22 73 19 4 91 10 27 64 29
SCI BOIS MARAPHI 27 61 89 27 61 89
LOUYOT Jean Marie 83 48 18 2 92 66 86 40 84
HOELLINGER Michel 186 98 89 6 80 39 193 79 28
THOMAS Robert 26 96 24 26 96 24
PIERSON 75 65 82 21 96 93 97 62 75
HOCQUART Christophe 78 56 74 5 03 94 83 60 68
LAMBERT Alexandra 75 31 45 5 10 56 80 42 01
GODFRIN Jean 27 18 60 27 18 60
DOSDAT Raymond 29 00 30 12 60 01 41 60 31
Total 765 92 20 62 87 61 828 79 81
Répartition des lots :
Lot 1 (unique) Vaucremont – Bazoncourt – Berlize surface 409ha82a24ca
Lot 2 Forêt de Vaucremont surface 39ha64a15ca
Le locataire actuel du lot 3 a déposé un dossier complet avant le 30 septembre 2014.
Le maire propose d’accepter la candidature du locataire du lot 3, à condition que le montant de la location soit calculé au prorata de la surface réelle et actualisée, afin de retenir les montants suivants :
Lot 2 Forêt de Vaucremont, locataire Mr Bogenez Olivier : 1 250 €/an
Le conseil municipal charge le maire d’aviser le locataire du lot 2 du montant retenu et en cas d’accord, charge le maire de signer la convention de gré à gré correspondante avant le 31 octobre 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition concernant le lot 2.
Pour le lot 1 (unique), en accord avec Mme la Trésorière de Rémilly, l’adjudication publique aura lieu le 5 décembre 2014 à 16 h dans la salle du foyer rural de Bazoncourt.
En conséquence, l’annonce légale paraîtra le 24 octobre dans le républicain lorrain pour un dépôt de candidatures avant le 21 novembre 2014.
La commission 4C se réunira le 21 novembre à 16h à la mairie pour examiner les candidatures.
Les propositions de candidatures examinées par la 4C seront soumises au conseil municipal ce même jour à 20h30 pour validation.
La mise à prix est fixée ainsi :
Lot 1 (unique) : 2 000 €/an
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition concernant le lot 1.
- les frais de publication et d’annonces éventuelles seront payés par la commune et remboursés par les locataires à raison de 50%
- les frais de criée, d’un montant de 100 € pour le Receveur Municipal seront à la charge du locataire
- que 4% du produit des locations seront versés au secrétaire pour la confection des listes de répartition
- 2% au receveur municipal sur le recouvrement du produit et 2% sur les sommes effectivement payées aux propriétaires.
Adopté à 10 pour, 1 contre
Approbation du cahier des charges de la chasse communale pour le lot n°1
Le maire expose le projet du cahier des charges de la chasse communale pour le lot n°1 (voir annexe)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le cahier des charges
Devis pour l’achat de jeux « aire de jeux »
Le maire propose plusieurs devis pour l’achat de jeux pour enfants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis JPP DIRECT pour un montant de 1 864,24€ HT sous réserve de conformité aux normes collectivité.
Adopté à 6 pour, 4 contre et 1 abstention
Motion d’opposition à la suppression du Conseil Général
Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :
- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;
- Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;
- Le rôle essentiel du Conseil général de la Moselle en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;
- Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;
- Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;
- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;
- Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche ;
Adopté à 10 pour, 1 abstention
Motion d’opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations aux communes pour les distribuer aux intercommunalités
Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :
- Son opposition ferme au transfert des dotations aux communes vers les intercommunalités ;
- Son rejet d’une mise sous tutelle des communes par les intercommunalités ;
- Son attachement à la libre administration communale ;
- Sa crainte sur l’effective application d’une solidarité financière de la part des intercommunalités où le poids des communes rurales est de plus en plus réduit ;
- Sa volonté d’un meilleur fonctionnement de l’action publique qui passe par la péréquation;
- Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles comme la réforme de la DGF, avec une simplification et une plus grande équité entre les communes ;
- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France et notamment à l’initiative de l’Association des Maires Ruraux de France ;
Adopté à 10 pour, 1 abstention
Dissolution de l’amicale de l’association des maires, adjoints et présidents de syndicats intercommunaux du Canton de Pange
Le maire informe le Conseil Municipal de la dissolution de l'association des maires et adjoints et présidents du canton de Pange créée en 1977.
Suite à la dissolution, la cotisation à l'association a été remboursée prorata temporis et le Conseil Municipal décide d'accepter la somme reversée de 140.06 € et charge la maire d’établir un titre à l'article 7788 (produits exceptionnels)
Adopté à l’unanimité
Séance du 19 Septembre 2014
L’an deux mil quatorze, le dix neuf septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: O. Artur, G. Barczak, D. Bertrand, P. Bettinger, M. Boulot, N. Haennel, S. Gueder, S. Lerond, X. Louyot, D. Muller, S. Platz.
Absents-excusés :
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
Décisions modificatives budget m14 : investissement et fonctionnement
- Afin de faire face au remplacement du chauffage central du presbytère, le conseil municipal décide de créer une opération 226 compte 2135 et d’augmenter les crédits du compte 2135 en dépenses d’investissement et du compte 1321 opération 220 en recettes d’investissement pour un montant de 20 000.00€.
-Le conseil décide de la mise en œuvre d’un programme d’investissement opération 227 de 2 500.00€ (jeux pour enfants).
- Afin de faire face à ce projet, le conseil municipal décide le transfert suivant :
Du compte 2315 opération 210 (travaux de voirie)
Au compte 2188 opération 227 (jeux pour enfants) pour un montant de 2 500.00€
- Afin de faire face aux travaux de rénovation de la toiture de la sacristie, le conseil municipal décide le transfert du complément suivant :
Du compte 2315 opération 210 (travaux de voirie)
Au compte 21318 opération 224 (rénovation de la sacristie) pour un montant de 1 000.00€
- Afin de faire face aux charges de personnel, le conseil municipal décide le transfert suivant :
Du chapitre 11 : comptes 6064 (fournitures administratives : 2000€) ; 61551 (entretien matériel roulant : 500€) ; 6184 (versements à des organismes de formation : 500€ ); 6226 (honoraires : 500€) ; 6288 (autres services extérieurs : 2000€)
Du chapitre 67 compte 678 charges exceptionnelles : 500€
Au chapitre 12 compte 6411(personnel titulaire) pour un montant de 6 000.00€
Adopté à l’unanimité
Convention Regroupement Pédagogique Intercommunal années scolaires 2014/2015-2015/2016-2016/2017
Le maire présente la convention, actualisée par les délégués, liant les 3 communes (Sanry/Nied, Sorbey, Bazoncourt) relative à l’organisation du regroupement pédagogique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, valide la signature de cette convention par le maire.
Adopté à l’unanimité
Devis pour le plafond du foyer rural
Le maire expose l’état du plafond du foyer rural de Bazoncourt. Quatre devis sont proposés : (Panofrance, Point P)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, retient l’entreprise Panofrance pour un montant de 4 037.09€ TTC et charge le maire de signer le devis.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 et une participation financière de 1 500.00€ sera demandée au foyer rural.
Adopté à l’unanimité
Subvention exceptionnelle au foyer rural
Le maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200€ au foyer rural de Bazoncourt au titre de son accueil lors du transfert du camp ados dans ses locaux.
Adopté à l’unanimité
Renouvellement des baux de chasse : Mode de consultation des propriétaires fonciers
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.429-13 du Code de l’Environnement prévoit le choix entre deux modes de consultation (obligatoire) des propriétaires fonciers sur l’affectation à donner au produit de location de la chasse communale :
- soit une réunion avec convocation par voie d’affichage et d’articles dans la presse
- soit une consultation écrite de l’ensemble des propriétaires.
Pour des raisons évidentes de coût et de temps, la municipalité a décidé de convoquer les propriétaires le 17 septembre 2014.
Pour que le produit de location de la chasse communale soit affecté à la commune, il faut que les 2/3 des propriétaires représentant au moins 2/3 des fonds situés sur le ban communal en décident ainsi (art. L.429-13 du Code de l’Environnement).
Le PV du résultat de la consultation sera affiché et les propriétaires souhaitant déposer une demande de réserve et/ou d’enclave auront alors 10 jours à partir de la date d’affichage du PV pour effectuer leur demande.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-A recueilli l’avis des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse communale au moyen d’une consultation organisée en mairie le mercredi 17 septembre 2014 de 17h à 19h.
- Précise que la convocation des propriétaires à cette réunion s’est faite par voie d’affichage en mairie et d’un article dans la presse locale.
Adopté à l’unanimité
Renouvellement des baux de chasse : Commission d’adjudication de la chasse
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer une commission d’adjudication de la chasse
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,
DECIDE
de nommer Olivier ARTUR et Pascal BETTINGER ; comme membres de la commission d’adjudication de la chasse
Renouvellement des baux de chasse : Commission consultative communale de chasse (4C)
Monsieur le Maire rappelle que les baux de location des lots de la chasse communale arrivent à échéance le 1er février 2015. Aussi, il y a lieu de préparer, dès à présent, le renouvellement de ces baux. La préfecture a mis en place un cahier des charges type des chasses communales pour la Moselle auquel les communes sont tenues de se conformer. La règlementation prévoit la création dans chaque commune, d’une Commission consultative communale de chasse (4C) qui a pour objet de donner son avis sur les points suivants :
- consistance des lots
- demandes de réserves et d’enclaves
- choix du mode de mise en location
- agrément des candidatures à la location
- les sujets relatifs à la gestion du lot de chasse
- les demandes de sous-location (dans les conditions prévues à l’article 16)
- les demandes de cession du lot par le locataire (article 17-1)
- avis sur une demande complémentaire de plan de chasse
- opportunité de saisir le comité de suivi des dégâts de sangliers
- avis sur préjudice cynégétique lié à l’évolution de la consistance des lots
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Chasse avait déjà été créée en séance du 4 avril 2014, et composée comme suit :
Olivier ARTUR
Pascal BETTINGER
En outre elle comprend différents représentants de l’ensemble des administrations ayant un lien avec la chasse et sa gestion (DDT, Trésor Public, Chambre d’Agriculture, Fédération des Chasseurs, Centre de la Propriété Forestière Privée, Lieutenant de louveterie, Fonds d’indemnisation des dégâts de sangliers, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, (ONF).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide la composition de la Commission Consultative Communale de Chasse de BAZONCOURT.
Adopté à l’unanimité
Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
-elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
-elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
-enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Bazoncourt estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Bazoncourt soutient les demandes de l’AMF :
-réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
-arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
-réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE à 10 voix pour, 1 abstention la motion présentée de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Participation employeurs à la complémentaire santé des agents de la collectivité
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 septembre 2013 et propose au Conseil Municipal la mise en place d’une participation financière aux frais d’adhésion à une complémentaire santé labellisée.
Après en avoir délibéré, le Maire propose au conseil municipal de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire à hauteur de 30€ par mois et par agent dans la limite de 70% de la cotisation.
Ces dispositions prennent effet au 1/1/2015.
Adopté à l’unanimité
Séance du 31 juillet 2014
L’an deux mil quatorze, le trente et un juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: O. Artur, G. Barczak, D. Bertrand, M. Boulot, S. Gueder, S. Lerond, X. Louyot, D. Muller, S. Platz.
Absents-excusés : N. Haennel a donné procuration à M. Boulot et P. Bettinger à X. Louyot
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
Devis pour le remplacement du chauffage central à l’ancien presbytère
Le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité du remplacement de l’installation du chauffage central. En effet, celui-ci date des années 1970, il est obsolète et pourrait s’avérer dangereux.
Ayant sollicité des devis en urgence, il présente les devis établis par les entreprises :
- BRE TEC pour un montant de 15.299 € HT.
Avec une plus value de 2010 € H.T. pour une chaudière à condensation.
Soit un total de 17.309 € HT.
- GANDAR pour un montant de 12.917,04 € HT. (Comprenant une chaudière à condensation)
Avec une proposition de changement du chauffe-eau pour 479 €.
Soit un total de 13.396,04 € HT.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014 en section « investissement » lors de l’adoption du budget modificatif de septembre 2014
Après en avoir délibéré et à 10 voix pour, 1 abstention, le conseil accepte le devis de l’entreprise GANDAR pour un montant de 13.396,04 € HT.
Fixation du montant du loyer de l’ancien presbytère
Le logement communal de l’ancien presbytère est vacant depuis le 6 juillet 2014.
Le conseil fixe le montant du loyer à 950 €.
Le conseil ayant décidé de renouveler totalement le chauffage, ce nouveau loyer fixé prend en compte les dépenses engagées ainsi que l’amélioration du confort qui en découlera.
Ce loyer indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL) avec révision à la date anniversaire de la location, est payable au percepteur.
Une caution correspondant à un mois de loyer sera exigée à l’entrée dans les lieux.
Un état des lieux sera fait avant la mise à disposition des locaux.
Tous travaux et aménagements devront être soumis préalablement à la municipalité.
Adopté à l’unanimité
Séance du 11 juillet 2014
L’an deux mil quatorze, le onze juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: O. Artur, D. Bertrand, P. Bettinger, M. Boulot, N. Haennel, S. Gueder, S. Lerond, X. Louyot, D. Muller, S. Platz.
Absents-excusés : G. Barczak a donné procuration à N. Haennel
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
Délégations consenties au maire par le Conseil Municipal
(complète la délibération du 4 avril 2014)
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites de 2 500€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans la limite de 30 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnés au chapitre III de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du point c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% ; lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre s’y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans le cas d’un intérêt avéré pour la commune ;
16° D'ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune, d'intenter toutes les actions en justice et de défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel ou cassation, devant les juridictions de toute nature, pour toute action
quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention
volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000€ ;
18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000€ ;
Article 2 : Conformément à l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention d’un adjoint en cas d’empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Choix de l’entreprise pour l’extension du cimetière intercommunal
Lors de sa réunion du 11 juillet 2014, la commission appels d’offres a procédé à l’ouverture des plis concernant l’extension du cimetière intercommunal.
Les honoraires du bureau d’études ATP TOPOS Aménagement représentent 7 500.00€ HT.(anciennement ATP Bircker voir délibération du 16/11/2012)
Six entreprises ont demandé le dossier de consultation ;
Quatre entreprises ont proposé une offre.
Après ouverture des plis, il est constaté que l’entreprise HTP propose la meilleure offre pour un montant de 133 105, 75 € HT, 159 729,30 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- confirme les missions confiées au bureau d’études ATP TOPOS Aménagement pour un montant de 7 500.00 € HT.
- retient l’offre de l’entreprise http sous réserve de vérification de l’ensemble des éléments de l’offre.
- autorise le Maire à signer le marché.
Adopté à l’unanimité
Rythmes scolaires : nouveaux horaires
Suite aux négociations menées avec le conseil général et l’inspection académique, le conseil municipal arrête les horaires suivants :
Horaires
ECOLES NIVEAUX LMJV Matin LMJV Après midi Mercredi
SORBEY CP-CE1 8:30 11:35 13:40 16:00 8:30 10:50
SANRY SUR NIED PS-MS-GS 8:40 11:45 13:50 16:10 8:40 11:00
BAZONCOURT CE2-CM1-CM2 8:45 11:50 13:55 16:15 8:45 11:05
Adopté à 1 contre, 2 abstentions et 8 pour
Rythmes scolaires : périscolaire
Dans le cadre des nouveaux horaires scolaires, les communes ont décidé de conserver un accueil périscolaire :
le matin avant les cours dès 7 h30, (y compris le mercredi)
le midi avec repas, (y compris le mercredi jusqu’à 14h)
le soir après les cours jusqu’à 18 heures 30
Par ailleurs, il est mis en place pour ces mêmes communes un accueil de loisirs le mercredi de 14h à 18h30.
Toutes ces activités auront lieu à la salle communale de Sanry sur Nied.
Tarifs Montant facturé
1er enfant Montant facturé
à partir du 2ème enfant
Périscolaire le matin 1,00 € 0,90 €
Cantine + garde 7,00 € 6,30 €
Périscolaire le soir 3,00 € 2,70 €
Forfait journée complète (hors mercredi) 10,00 € 9,00 €
Mercredi après midi 10€ par enfant
Abonnement trimestriel tous les mercredis: 84€
Abonnement trimestriel 1 mercredi sur 2 : 48€
Adopté à l’unanimité
Rythmes scolaires : demande d’aide financière à l’état
Conformément aux engagements gouvernementaux, l’article 125 de la loi de finances pour 2014 a prorogé les aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires pour l’année 2014-2015.
En conséquence, le conseil municipal charge le maire de demander auprès de la délégation régionale de l’agence de services et de paiement (ASP) à pouvoir bénéficier de ces aides.
Adopté à l’unanimité
URM : redevance d’occupation du domaine public (RODP)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R2333-105 et R2151-1 ;
Vu le décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 ;
Considérant que l’occupation du domaine public par le concessionnaire pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique, donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la population de la commune.
Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant forfaitaire de la RODP.
A savoir :
- Indice cumulé de la revalorisation pour 2013 : 1.2599
- Population de la commune (RGP 2010) : 510 habitants
- Valeur en € pour Pop
Soit une redevance maximale pour 2014 de 195€.
Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil municipal :
- Accepte à la majorité d’instaurer le montant maximal pour la RODP, à savoir 195 € pour l'année 2014 ;
- Charge M. le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un titre de recettes.
Adopté à l’unanimité
Centre de gestion : avis du CTP pour le camp ado
Vu l’avis favorable du CTP du centre de gestion en date du 1er juillet 2014 qui autorise le dépassement des horaires relatifs à l’organisation du camp ado pendant une semaine en période estivale, l’avis du CTP ne sera plus nécessaire chaque année ; sauf changement exceptionnel du nombre d’enfants accueillis et du nombre d’encadrants.
Adopté à l’unanimité
Projet de suppression d’arrêts en gare de Sanry sur Nied
Suite à une réunion publique organisée conjointement par la SNCF et la région lorraine, il apparaît que seuls 2 arrêts dans chaque sens seraient maintenus en gare de Sanry sur Nied prochainement.
Le conseil municipal, constatant le nombre important de personnes qui utilisent chaque jour ce moyen de transport économique et écologique, demande avec insistance que soient maintenus les arrêts actuels en particulier ceux pour lesquels la fréquentation est régulière.
En effet, de nombreux administrés ont choisi leur lieu de résidence par rapport à la proximité de cette gare tant pour se rendre à leur travail que pour permettre à leurs enfants de rejoindre quotidiennement leur lieu d’études.
Par ailleurs, à l’heure de la mise en œuvre de la transition écologique et dans le cadre d’une politique de développement durable, il parait aberrant d’envisager la suppression de transports collectifs qui, au contraire, devraient être renforcés.
Adopté à l’unanimité
Proposition de nouveaux horaires d’ouverture de la mairie
Afin d’optimiser le service rendu à la population, le maire propose de modifier les horaires d’ouverture du secrétariat (actuellement 4h).
Le secrétariat serait donc fermé le samedi mais ouvert pendant 5h la semaine à savoir :
Le lundi de 18h à 19h30 avec la présence d’un élu
Le mardi de 10h à 12h
Le vendredi de 14h à 15h30
Il est aussi possible de prendre rendez-vous avec un élu.
Les présentes dispositions prendront effet à compter du 1er septembre 2014
Adopté à l’unanimité
Décision modificative relative au remboursement de la caution des logements communaux
Afin de faire face au remboursement de caution suite aux changements de locataires dans différentes locations de logements communaux, le conseil municipal décide d’augmenter les crédits du compte 165 en dépenses et en recettes d’investissement pour un montant de 750 €
Adopté à l’unanimité
Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.
Considérant les articles suivants :
* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.
* Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
2. Après avoir approfondi l’offre du CNAS, M. le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à
but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.
En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction... : voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. M. le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.
3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,
le conseil municipal décide :
1°) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er septembre 2014.
autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.
2°) de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année multiplié par la cotisation moyenne N-1.
La cotisation moyenne N-1 = Compte administratif N-1 X 0.86 %
Effectif au 1 janvier N-1 (date d’effet d’adhésion)
Avec application d’un montant minimum (plancher) et d’un montant maximum (plafond) par agent (montants arrêtés annuellement par le Conseil d’Administration)
La première année d’adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l’effectif multipliée par la cotisation plancher.
3°) de désigner Mme Boulot, adjointe au maire, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Adopté à 10 pour, 1 abstention
Régime indemnitaire du personnel : IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité)
Le Maire rappelle:
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88 ;
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2002-61 du 14.01.2002 – Arrêté du 14.01.2002 ;
Le Maire informe les membres que l’assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d’attribution et le montant des indemnités applicables aux agents. Les attributions individuelles sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par l’assemblée.
Le Maire propose d’instituer un régime indemnitaire au profit des agents dans les conditions suivantes :
INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)
Décret 2002-61 du 14.01.2002 - Arrêté du 14.01.2002
DECIDE l’attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite ci-dessous :
Grades concernés Montant de référence annuel Coefficient
par grade
Adjoint technique 2ème classe 449.29 2.21
Adjoint administratif 1ère classe 464.30 2.21
L’attribution individuelle est modulée en fonction de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Le montant moyen de cette indemnité est défini par l’application d’un coefficient multiplicateur de 2.21 au montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel. L’autorité territoriale procédera aux attributions individuelles dans le cadre de l’enveloppe budgétaire globale déterminée comme suit :
taux moyen X coefficient (de 0 à 8) X nombre d’effectifs,
en fonction de la manière de servir dans la limite du plafond arrêté au coefficient 8.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités dans les conditions exposées ci-dessus, pour effet au 01.09.2014
FIXE les critères d’attribution ainsi qu’il suit (le cas échéant) :
- Modulations éventuelles en fonction de la responsabilité assurée, manière de servir, absentéisme (congés maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident de service, maladie professionnelle, maternité…) etc ….
(Concernant les retenues pouvant être opérées sur les primes et indemnités pendant les périodes de congés rémunérés, la jurisprudence a admis la légalité de la suspension du versement de ces primes et indemnités pendant la durée des congés de toute nature (CE 221334 du 10.01.2003 Ministre de l’Intérieur c/M. Laureau).
Si l’organe délibérant souhaite le maintien des primes et indemnités pendant les différents congés, il doit le prévoir expressément dans la délibération).
DECIDE que cette indemnité sera versée mensuellement.
DECIDE que cette indemnité sera versée aux agents titulaires, temps complet, temps non complet, au prorata de la durée hebdomadaire légale de travail et du temps partiel.
DECIDE d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de ces indemnités au budget de la collectivité ou de l’établissement public et charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération.
DECIDE que les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l’Etat (ou subiront le même pourcentage d’augmentation).
CHARGE Le Maire de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés par la réglementation et, éventuellement des critères d’attribution retenus.
Adopté à 1 abstention, 10 pour
Séance du 23 mai 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt trois mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: O. Artur, G. Barczak, D. Bertrand, P. Bettinger, M. Boulot, N. Haennel, S. Gueder, S. Lerond, X. Louyot, D. Muller, S. Platz.
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
Subventions communales et privées
La commission communale des subventions s’est réunie le 19 mai 2014 et fait les propositions suivantes
Associations socio-culturelles : ANNEE 2014
Foyer rural de Bazoncourt (subvention+forains+repas seniors) 4000,00
Service de proximité :
Secouristes Rémilly 100,00
USEP 30,00
La croix bleue 40,00
Maison des parents (AREMIG) 40,00
ASSE 130,00
Secours catholique 30,00
Restos du cœur 30,00
Secours populaire 30,00
Une Rose un Espoir 25,00
Pour les quêtes publiques :
Prévention routière 25,00
NAFSEP 25,00
Cancer 25,00
AFM 25,00
Par ailleurs, les habitants seront sollicités comme chaque année dans le cadre de l'opération "brioches de l'Amitié" en faveur de l'enfance inadaptée.
Adopté à l’unanimité
Assainissement : acceptation du marché des travaux de raccordement de Vaucremont à la STEP de Bazoncourt
En complément des précédentes délibérations et des réunions de la CAO relatives à ces travaux, la CAO s’étant réunie le 23 avril 2014, la commission propose d’attribuer le marché à l’entreprise SOGEA pour un montant maximum de 199 300.00€ HT soit 239 160.00 € TTC, tout comme la maîtrise d’œuvre à LVRD pour un coût d’environ 15 886.29€ HT soit 19 063.55€ TTC ; soit un coût total de 258 223.55€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le maire de signer tous documents s’afférant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
Désignation des membres des commissions communales : reprise de la délibération désignant les membres de la CAO
Annule et remplace la délibération du 4/04/2014 désignant les membres de la CAO
En application des articles 22-I-4° et 22-II du code des marchés publics de la commission d’appels d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants se compose, outre le maire président de droit, de trois titulaires et de trois suppléants.
Le conseil municipal constitue une commission « CAO » Commission d’Appels d’Offres composée comme suit :
Président : M. BERTRAND Dominique
Membres titulaires :
Mr Artur Olivier,
Mme Boulot Michelle,
Mr Dominique Muller,
Membres suppléants :
Mr Bettinger Pascal
Mme Platz Sandra
Mr Louyot Xavier
Adopté à l’unanimité
Désignation des délégués des syndicats intercommunaux : représentation de la commune au sein du conseil de la CCPP (reprise de la délibération)
Annule et remplace la délibération du 4/04/2014 désignant les délégués à la CCPP
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-DCTAJ/1-048 du 8 octobre 2013 actant la composition du conseil communautaire de la CCPP prévoyant la désignation de deux délégués titulaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Mrs Bertrand et Artur en qualité de délégués titulaires.
Adopté à l’unanimité
Désignation des membres de la commission des impôts : complément de délibération
Annule et remplace la délibération du 4/04/2014 désignant les membres de la commission des impôts
En complément de la délibération du 4 avril 2014, le Conseil Municipal désignait les membres de la commission communale des impôts locaux ; 12 membres titulaires et 12 suppléants parmi lesquels la Direction des Services Fiscaux choisira les 6 titulaires et 6 suppléants qui formeront la commission.
Titulaires Suppléants
BAYER Florent (Sorbey) LADAIQUE Christian (Pange)
ARTUR Olivier HEIP Lucette
BEMER Armand POINSIGNON Patrice
MULLER Dominique HUARD Denis
BOULOT Michelle COILLY Régine
REMY Danielle BAIXAS Jean-Claude
STEINMETZ Emmanuel (Metz) WERTH Jean-Claude
BETTINGER Pascal HOCQUART Christophe
LOUYOT Xavier BIER Stéphane
LEROND Sébastien HOELLINGER Guillaume
GUEDER Sébastien SENSER Jocelyne
PLATZ Sandra REMY Martine
Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de cent hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être nommés. Titulaire : Mr Malmonté Hubert ; Suppléant : Mr Thomas de Pange Roland
Adopté à l’unanimité
CCPP : demande d’adhésion de la commune de Villers Stoncourt au périmètre de la CCPP
La commune de Villers Stoncourt, par courrier en date du 4 mars 2014, a demandé à la CCPP son adhésion à compter du 1 septembre 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Villers Stoncourt à la CCPP.
Adopté à l’unanimité
Devis pour la rénovation de la toiture de la sacristie
Le maire expose un problème urgent d’étanchéité nécessitant la rénovation totale de la toiture de la sacristie.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil accepte le devis de l’entreprise Léonard pour un montant de 5 806.80€ TTC.
Demande de subvention pour la rénovation de la toiture de la sacristie
Ayant constaté un problème urgent d’étanchéité nécessitant la rénovation totale de la toiture de la sacristie, le conseil municipal charge le maire de solliciter une subvention relative à ces travaux.
Plan de financement :
Montant HT : 4 839.00€
TVA : 967.80€
Subvention demandée : 2 419.50€
Participation de la commune de Sanry sur Nied : 978.90€
(au prorata de la population après prise en compte
de la subvention : 335 / 828)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite l’Etat pour la subvention citée ci-dessus.
La commune de Bazoncourt prendra en charge l’avance de la TVA.
Adopté à l’unanimité
Création d’emploi d’adjoint d’animation 1ère classe
Le Maire, rappelle:
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Le Maire précise :
Le grade d’adjoint d’animation 1ère classe sera créé afin de faire face à des besoins du regroupement pédagogique.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 février 2012 ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation 1ère classe en raison de l’accroissement des amplitudes périscolaires lié à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et la nécessité de recruter une animatrice de centre ;
Le Maire propose,
La création d’un emploi d’adjoint d’animation 1ère classe, permanent à temps non complet (27/35e) pour assurer les fonctions de directrice.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/06/2014
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation 1ère classe, sur la base du 6ème échelon , indice brut : 346, indice majoré : 324.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.
Adopté à l’unanimité
Séance du 4 avril 2014
1) Retrouvez le règlement intérieur, en cliquant ici
2) Retrouvez les délégations consenties au maire par le conseil municipal, en cliquant ici
L’an deux mil quatorze, le quatre avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: O. Artur, G. Barczak, D. Bertrand, P. Bettinger, M. Boulot, N. Haennel, S. Gueder, S. Lerond, X. Louyot, D. Muller, S. Platz.
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
Règlement intérieur
Conformément aux dispositions du CGCT, le Maire présente au conseil municipal un projet de règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, le conseil l’adopte par 11 voix pour.
Le présent règlement est applicable au conseil municipal de BAZONCOURT.
Il devra être adopté à chaque renouvellement du conseil municipal dans les six mois qui suivent son installation.
Adopté à l’unanimité
Délégations consenties au maire par le Conseil Municipal
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de donner délégation au maire pour les délégations de gestion.
Adopté à l’unanimité
Indemnités des élus
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 1/04/2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
- maire : 16 % de l'indice 1015
- 1er adjoint : 6 % de l'indice 1015
- 2ème adjoint : 6 % de l'indice 1015
- 3ème adjoint : 4 % de l'indice 1015
- Conseillers municipaux délégataires : 1,6 % de l’indice 1015 (trois)
D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Adopté à l’unanimité
Désignation des délégués des syndicats intercommunaux
Communauté de Communes du Pays de Pange :
En titulaires : Dominique Bertrand, Olivier Artur
En suppléants : Michelle Boulot, Xavier Louyot
Syndicat des Eaux de Basse Vigneulles et Faulquemont
En titulaires : Xavier Louyot, Pascal Bettinger
En suppléante : Géraldine Barczak
Syndicat de gestion du Collège de Rémilly
En titulaires : Dominique Bertrand, Michelle Boulot
En suppléante : Géraldine Barczak
Syndicat d’Etudes, d’Aménagement et d’Entretien de la Nied Française
En titulaires : Armand Bemer, Xavier Louyot
En suppléant : Pascal Bettinger
Conseil de l’école En titulaires : Géraldine Barczak, Dominique Muller, Nathalie Haennel
Délégué défense et sécurité : Olivier Artur
Adopté à l’unanimité
Désignation des membres des commissions communales
Commission Budgets/Finances : Tous les membres du conseil municipal
Travaux divers, bâtiments, voirie : Olivier Artur, Pascal Bettinger, Sébastien Lerond, Sébastien Gueder, Xavier Louyot, Michelle Boulot
Commission des marchés (réunions en journée) : Dominique Bertrand, Michelle Boulot, Olivier Artur, Dominique Muller, Pascal Bettinger
Assainissement (traitement des eaux, des déchets, prévention pollution) : Nathalie Haennel, Xavier Louyot, Dominique Muller
Cadre de vie (embellissement, urbanisme…) : Xavier Louyot, Sébastien Gueder, Michelle Boulot, Sandra Platz
Affaires scolaires : Géraldine Barczak, Nathalie Haennel, Dominique Muller
Animation, jeunesse, sport et culture/Action sociale, CCAS, subventions aux associations : Nathalie Haennel, Olivier Artur, Géraldine Barczak, Michelle Boulot, Sébastien Lerond
Communication : Michelle Boulot, Nathalie Haennel, Géraldine Barczak, Dominique Bertrand, Sandra Platz
Sécurité/Accessibilité aux personnes handicapées : Dominique Muller, Sébastien Gueder, Olivier Artur
Commission intercommunale de gestion du cimetière : Dominique Bertrand, Olivier Artur, Xavier Louyot, Sébastien Lerond
Commission communale de la chasse : Olivier Artur, Pascal Bettinger
Adopté à l’unanimité
Désignation des membres de la commission des impôts
Le Conseil Municipal désigne les membres de la commission communale des impôts locaux ; 12 membre titulaires et 12 suppléants parmi lesquels la Direction des Services Fiscaux choisira les 6 titulaires et 6 suppléants qui formeront la commission.
Titulaires Suppléants
BAYER Florent (Sorbey) LADAIQUE Christian (Pange)
ARTUR Olivier HEIP Lucette
BEMER Armand POINSIGNON Patrice
MULLER Dominique HUARD Denis
BOULOT Michelle COILLY Régine
REMY Danielle BAIXAS Jean-Claude
STEINMETZ Emmanuel (Metz) WERTH Jean-Claude
BETTINGER Pascal HOCQUART Christophe
LOUYOT Xavier BIER Stéphane
LEROND Sébastien HOELLINGER Guillaume
GUEDER Sébastien SENSER Jocelyne
PLATZ Sandra REMY Martine
Adopté à l’unanimité
Vote du taux des quatre taxes communales pour 2014
Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux des taxes de 2014
Taux habitation : 15.04% Taux foncier non bâti : 32.43%
Taux foncier bâti : 8.20%
Adopté à l’unanimité
Vote des budgets primitifs pour 2014
Le maire présente les trois budgets prévisionnels pour 2014 élaborés par la commission finances le 31 mars 2014.
Budget principal : adopté à l’unanimité
Les dépenses et les recettes s’équilibrent
En fonctionnement à 273 572,00 €
En investissement à 276 602,50 €
Budget forêt : adopté à l’unanimité
En équilibre en fonctionnement à hauteur de 58 506,19 €
Et en investissement à hauteur de 701,60 €.
Budget assainissement : adopté à l’unanimité
En équilibre en fonctionnement à hauteur de 54 899,44 €
Et en investissement à hauteur de 284 157,00 €.
Activités estivales (tarifs camp ado / centre aéré) : complément de délibération
En complément des délibérations prises le 21 février 2014, le coût par enfant s’élèvera à 240 € pour le camp ado.
Pour le centre aéré, le coût par enfant s’élèvera à 110€ pour la 1ère et 3ème semaine, 100€ pour la semaine du 15 août et un forfait de 300€ pour les trois semaines.
Une réduction de 6% sera appliquée pour les familles non imposables sur justificatif.
La commune participera à hauteur de 25€ la semaine pour tous les enfants habitant la commune ainsi que pour les enfants du personnel de notre collectivité et participant au centre aéré.
Adopté à l’unanimité
Devis poteau incendie
Le Maire présente le devis établi par la société DIC de Morhange relatif à l’achat et l’installation d’un poteau incendie à Vaucremont représentant 1 660.00€ HT soit 1 992.00€ TTC. Ce poteau remplacera celui déjà en place qui n’est plus réparable et non-conforme à la réglementation.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal charge le maire de signer le devis et toutes les pièces s’y afférentes et de procéder à cet achat.
Séance du 28 mars 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt huit mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune, proclamés élus par le bureau électoral, à la suite des élections du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du CGCT.
Présents: Pascal Bettinger, Xavier Louyot, Olivier Artur, Dominique Bertrand, Sébastien Lerond, Michelle Boulot, Dominique Muller, Nathalie Haennel , Géraldine Barczak, Sandra Platz.
Absents-excusés : Mr Gueder a donné procuration à Mme Haennel.
Installation du nouveau conseil municipal
La séance est ouverte sous la présidence de Mr Dominique BERTRAND, Maire, qui après l’appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et déclare installés Pascal Bettinger, Xavier Louyot, Olivier Artur, Dominique Bertrand, Sébastien Lerond, Michelle Boulot, Sébastien Gueder, Dominique Muller, Nathalie Haennel , Géraldine Barczak, Sandra Platz.
Mme Michelle Boulot, doyenne d’âge du conseil municipal, prend ensuite la présidence.
Election du maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est désigné Aurélia Châlons pour assurer ces fonctions ; il est procédé à l’appel nominal.
Après lecture des articles L 2122-4, L 2122-5, L 2122-7 du CGCT , Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. Dominique BERTRAND: 10 (dix) voix.
M. Dominique BERTRAND ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’élire trois adjoints à l’unanimité.
Elections des adjoints
Il est procédé ensuite dans les mêmes formes et sous la présidence de Dominique BERTRAND, élu maire, à l’élection du premier adjoint.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. Olivier ARTUR : 10 (dix) voix.
M. Olivier ARTUR ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er adjoint.
Deuxième adjointe
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- Mme Michelle BOULOT : 9 (neuf) voix.
Mme Michelle BOULOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 2ème adjointe.
Troisième adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- M. Xavier LOUYOT : 9 (neuf) voix.
M. Xavier LOUYOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème adjoint.
Séance du 21 février 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt et un février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Remy M., Boulot, Senser, Haennel, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Bemer, Bettinger, Muller
Absents-excusés :
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
Vote des comptes administratifs et de gestion 2013
Le maire présente les comptes administratifs et de gestion établis par le receveur municipal.
Budget principal adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 240 528.97€ Recettes : 334 640.96€
Résultat exercice : 94 111.99€ Résultat reporté : €
Résultat clôture : 94 111.99€
INVESTISSEMENT : Dépenses : 45 883.76€ Recettes : 106 194.00€
Résultat exercice : 60 310.24€ Résultat reporté : - 46 938.05€
Résultat clôture : 13 372.19€
Budget assainissement M49 adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 30 080.39€ Recettes : 36 123.78€
Résultat exercice : 6 043.39€ Résultat reporté : 11 090.19 €
Résultat clôture : 17 133.58€
INVESTISSEMENT : Dépenses : 19 596.74€ Recettes : 19 948.96€
Résultat exercice : 352.22€ Résultat reporté : 58 108.64€
Résultat clôture : 58 460.86€
Budget Forêt adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 64 433.84€ Recettes : 70 095.00€
Résultat exercice : 5 661.16€ Résultat reporté : 36 346.63€
Résultat clôture : 42 007.79€
INVESTISSEMENT : Dépenses : 60 846.60€ Recettes : -
Résultat exercice : - 60 846.60€ Résultat reporté : 60 145.00€
Résultat clôture : -701.60€
Sous la présidence de Madame REMY Danielle 1ère Adjointe, le conseil municipal approuve à l’unanimité les trois comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion établis par le receveur municipal de Rémilly.
Affectation des résultats de fonctionnement Budget M14 adopté à l’unanimité
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013
Décide d'affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 70 398,65 €
D'INVESTISSEMENT 46 938,05 €
RESULTAT DE CLOTURE EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 94 111,99 €
D'INVESTISSEMENT 13 372,19 €
RESTES A REALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
EN DEPENSES 129 700,00 €
EN RECETTES 0,00 €
SOLDE -129 700,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s'ajoute au déficit d'investissement -129 700,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1/ Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement
(art. 002 "Déficit antérieur reporté")
2/ Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du
besoin de financement de l'investissement (art. 1068) 94 111,99 €
3/ Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement
également au compte 1068
ou
en excédent antérieur reporté, article 002 0,00 €
Affectation des résultats de fonctionnement Budget Assainissement adopté à l’unanimité
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013
Décide d'affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 11 090,19 €
D'INVESTISSEMENT 58 108,64 €
RESULTAT DE CLOTURE EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 17 133,58 €
D'INVESTISSEMENT 58 460,86 €
RESTES A REALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
EN DEPENSES 60 000,00 €
EN RECETTES 0,00 €
SOLDE -60 000,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s'ajoute au déficit d'investissement -60 000,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1/ Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement
(art. 002 "Déficit antérieur reporté")
2/ Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du
besoin de financement de l'investissement (art. 1068) 1 539,14 €
3/ Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement
également au compte 1068
ou
en excédent antérieur reporté, article 002 15 594,44 €
Affectation des résultats de fonctionnement Budget Forêt adopté à l’unanimité
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013
Décide d'affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 36 346,63 €
D'INVESTISSEMENT 60 145,00 €
RESULTAT DE CLOTURE EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 42 007,79 €
D'INVESTISSEMENT 701,60 €
RESTES A REALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
EN DEPENSES 0,00 €
EN RECETTES 0,00 €
SOLDE 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s'ajoute au déficit d'investissement 701,60 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1/ Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement
(art. 002 "Déficit antérieur reporté")
2/ Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du
besoin de financement de l'investissement (art. 1068) 701,60 €
3/ Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement
également au compte 1068
ou
en excédent antérieur reporté, article 002 41 306,19 €
Camp adolescents 2014 : base de loisirs S.O.L.A.N. de Moineville
Le conseil municipal décide d’organiser un camp pour les adolescents à la base de loisirs S.O.L.A.N. (Serry Orne Loisirs Aventure Nature) à Moineville sous réserve de finaliser l’équipe d’encadrement
A savoir :
Durée 1 semaine du 07 au 11 juillet 2014 ; le séjour se déroulera à la base de loisirs de Moineville avec repas pris sur place, et nuits effectuées en camping.
• Embauche d’un directeur, d’un directeur adjoint, 1 animateur, le conseil municipal charge le maire de signer les contrats.
• Seront acceptés les chèques vacances, bons de vacances tels que CAF, MSA, Comité d’Entreprise, Amicale du personnel, etc.
Le coût par enfant est estimé à environ 250€ pour le séjour.
Une réduction de 6% sera appliquée pour les familles non imposables sur justificatif.
Pour ce camp, la commune participera à hauteur de 30 € pour tous les enfants habitant la commune ainsi que pour les enfants du personnel de notre collectivité.
Par ailleurs, il sera nécessaire d’attendre l’avis du Comité Technique Paritaire concernant la rémunération des animateurs d’un service de nuit décomptée forfaitairement pour trois heures par nuitée comme dans certains services de l’Etat.
Adopté à l’unanimité
Centre aéré 2014 : accueil de loisirs de Bazoncourt
Le conseil municipal décide de reconduire le centre aéré 2014 (Accueil de Loisirs) sous réserve de finaliser l’équipe d’encadrement
A savoir :
Durée 3 semaines du 4 au 22 août 2014 ; les 3 semaines se dérouleront au foyer rural avec repas pris sur place, temps calme effectué à l’école.
• Embauche d’un directeur, un directeur adjoint, 5 animateurs et 1 employée polyvalente ; le conseil municipal charge le maire de signer les contrats.
• Seront acceptés les chèques vacances, bons de vacances tels que CAF, MSA, Comité d’Entreprise, Amicale du personnel, etc.
Le coût par enfant sera fixé ultérieurement.
Adopté à l'unanimité
Séance du 08 février 2014
L’an deux mil quatorze, le huit février, à douze heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Remy M., Boulot, Senser, Haennel, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Bemer, Bettinger.
Absents-excusés : Mr Muller Dominique
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
Demandes de subventions : travaux de raccordement de Vaucremont à la station d’épuration de Bazoncourt
Lors de précédentes réunions de Conseils Municipaux, le Conseil Municipal a chargé le maire de confier la maîtrise d’oeuvre à LVRD concernant les travaux de raccordement de Vaucremont à la station d’épuration de Bazoncourt. La commission d’appels d’offre ayant proposé de reporter l’attribution du marché et d’étudier les offres variantes de SOGEA (199 300.00€ HT) et Jean Lefebvre (204 457.80€ HT), le Conseil Municipal a confirmé ce choix lors de sa séance du 31 janvier 2014,
Afin d’assurer le financement de ces travaux représentant 220 344.09€ HT (dont environ 15 886.29€ HT concernant les honoraires du bureau d’études LVRD) et après en avoir délibéré le conseil municipal :
- décide de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse;
- décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Moselle;
- charge Monsieur le Maire de signer tous documents s’afférant à ce dossier et notamment pour les demandes de subventions.
Adopté à l’unanimité
Séance du 31 janvier 2014
L’an deux mil quatorze, le trente et un janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Remy M., Boulot, Senser, Haennel, Mrs Bertrand, Artur, Bemer, Muller.
Absents-excusés : Mr Louyot a donné procuration à Mr Artur ; Mr Bettinger à Mr Bertrand
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
Subvention à l’école : sortie à Paris
Le maire expose la demande de subvention formulée par le président du souvenir français relative aux frais d’organisation d’une sortie à Paris pour les classes de CE2 CM1 CM2 de l’école de Bazoncourt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde la subvention à hauteur de 20€ par enfant originaire de la commune soit 380€.
Cette somme sera inscrite au budget fonctionnement 2014 et sera versée au Souvenir Français.
Adopté à l’unanimité
Assainissement : marché des travaux de raccordement de Vaucremont à la STEP de Bazoncourt
Lors de sa réunion du 20 janvier 2014, la commission appels d’offres a procédé à l’ouverture des plis concernant les travaux de raccordement de Vaucremont à la STEP de Bazoncourt.
19 entreprises ont demandé le dossier de consultation ;
12 entreprises ont proposé une offre ;
1 entreprise n’est pas en mesure de proposer un planning de travaux dans les délais impartis.
Les honoraires du bureau d’études LVRD représentent environ 19 000.00 € TTC.
Après avis de la commission d’appels d’offres, celle-ci propose de reporter l’attribution du marché et d’étudier les offres variantes de SOGEA (199 300.00€ HT) et Jean Lefebvre (204 457.80€ HT).
Une réunion avec les financeurs (Conseil Général, Agence de l’Eau) aura lieu le lundi 3 février 2014.
Adopté à l’unanimité
Logement communal
Un logement communal sera vacant à compter du 01/04/2014 (1 rue de La Corvée aux Noyers).
Il est ouvert à la location pour un montant de 750€.
Prix du loyer mensuel payable au percepteur indexé sur l’Indice de Références des Loyers (IRL) avec révision à la date d’anniversaire de la location.
Caution : 1 mois de loyer à l’entrée.
Un état des lieux sera fait avant la mise à disposition des locaux.
Tous travaux et aménagements devront être soumis préalablement au conseil.
Adopté à l’unanimité
Séance du 13 décembre 2013
L’an deux mil treize, le treize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Remy M., Boulot, Senser, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Bettinger, Bemer, Muller.
Absents-excusés : Mme Haennel a donné procuration à Mme Boulot
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
CCPP : Désignation de deux représentants relative à la création de la CLETC
Le conseil municipal désigne Dominique Bertrand et Olivier Artur pour représenter la commune au sein de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) à la CCPP.
Adopté à l’unanimité
Vente de terrains Rue Bas : complément de délibération
Annule et remplace la délibération du 18 octobre 2013
Le maire informe le conseil municipal de la fin des travaux de géomètre visant à ré-organiser une partie de la place communale de l’ancien gué.
Il a rencontré les acheteurs potentiels qui acceptent les propositions de prix à savoir :
- pour Mr Willemin Arnaud : une parcelle d’une surface de 0a58ca cadastrée section 1 parcelle 288/131 à 5 220.00€
- pour Mr & Mme Bettinger Gilles : une parcelle d’une surface de 0a18ca cadastrée section 1 parcelle 290/131 ; une parcelle d’une surface de 0a05ca cadastrée section 1 parcelle 287/128 soit une surface totale de 0a23ca à 1 035.00€
Adopté à 10 voix pour, 1 abstention
Séance du 21 novembre 2013
L’an deux mil treize, le vingt et un novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Remy M., Boulot, Senser, Haennel, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Bemer, Muller.
Absents-excusés : Mr Bettinger a donné procuration à Mr Artur
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
Renouvellement des locations de vergers communaux
Le conseil municipal décide le renouvellement des locations des vergers communaux au 1er novembre 2013 pour une durée de 9 ans.
Coût de 7.17€ valeur 2013 (pour information de 30kg blé fermage) pour une parcelle de 10 ares
Les éléments définis dans la délibération du 22 février 1980 restent actuels à savoir :
- une seule parcelle pourra être attribuée par famille
- le preneur doit avoir sa résidence principale dans la commune
- le preneur s’engage à entretenir sa parcelle et la maintenir en état de verger.
Adopté à l’unanimité
Participation pour le financement de l’assainissement collectif
Le Maire expose que la participation pour raccordement à l’égout instituée par l’article L.1331-7 du code de la santé publique pour financer le service d’assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposé à compter du 1er juillet 2012.
Le Conseil Municipal décide de maintenir les dispositions actuelles.
En conséquence, la délibération en date du 19 avril 2013 conserve tous ses effets.
Adopté à l’unanimité
Fixation de la taxe assainissement pour 2014
Le conseil municipal maintient le montant de la taxe d’assainissement à 0.97 € (tarif actuel) par mètre cube consommé à compter du 1er Janvier 2014.
Adopté à l’unanimité
Recensement national 2014
Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 Février 2012
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2014
Sur le rapport du maire,
DECIDE
Recenseurs
La création d'emploi(s) de non titulaire (s) en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de :
1 emploi d'agent recenseur non titulaire à temps non complet pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
Les agents seront payés à raison de :
- 1.13 € brut par feuille de logement remplie
- 1.72 € brut par bulletin individuel rempli.
La collectivité versera un forfait de 50 € pour les frais de transport.
Les agents recenseurs recevront 16,16 € pour chaque séance de formation et pour la demi-journée de repérage.
Coordonnateur d’enquête
De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
- S’agissant d’un agent, il bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement ;
Le coordonnateur d'enquête recevra en sus 16,16 € pour chaque séance de formation.
Adopté à l’unanimité des membres présents
Avenant au contrat d’assurance du personnel
Le contrat d’assurance du personnel arrive à échéance au 31/12/2013.
Groupama nous propose de reconduire ce contrat pour une durée de 4 ans sans modifier les garanties et les franchises en cours au taux suivant :
-Agents CNRACL : 6.07%
-Agents IRCANTEC : 1.00%
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte les nouvelles conditions et charge le maire de signer le contrat.
Adopté à l’unanimité
Découpage cantonal
Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de décret créant les nouveaux cantons du Département de la Moselle. Notre commune serait rattachée au canton du Pays Messin.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal fait remarquer que ce découpage n’a été précédé d’aucune concertation, ne respecte pas les bassins de vie, les relations actuelles intercommunales et compromet l’avenir de la ruralité (rattachement des communes urbaines).
En conséquence, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à ce projet.
Adopté à 9 voix pour, 2 abstentions
CCPP : modification des statuts de l’intercommunalité
Le Maire présente la délibération du conseil communautaire du 16 octobre 2013 relative à la modification des statuts concernant la compétence NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette modification apportée aux statuts.
Adopté à l’unanimité
Séance du 18 octobre 2013
L’an deux mil treize, le dix-huit octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes, Remy M., Boulot, Senser, Haennel, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Bemer, Muller, Bettinger.
Absents-excusés : Mme Remy D a donné procuration à Mr Bertrand ;
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
Extension du cimetière : demande de subventions PACTE II et DETR
Lors de sa réunion du 1er octobre 2013, les membres de la commission cimetière se sont réunis avec le cabinet ATP Topos de Behren les Forbach (anciennement ATP Bircker de Willerwald) afin de réétudier le projet d’extension du cimetière inter-communal.
Le projet étant inscrit au budget 2013 (programme 220) pour 190 000.00€ TTC, (honoraires compris) et afin d’assurer le financement de ces travaux conjointement avec la commune de Sanry Sur Nied conformément à la convention de gestion qui nous lie, il est proposé le plan de financement suivant :
Montant HT : 159 151.00€
TVA : 31 193.60€
Subventions demandées DETR : 35 000.00€
Parlementaire : (notifiée le 02/08/2013) 15 000.00€
Pacte II(dotation de garantie) : 11 547.00€
Abondement du Conseiller Général : 6 220.00€
Participation de la commune de Sanry sur Nied : 41 644,79€
(au prorata de la population après prise en compte
des subventions : 335 / 828)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite le Conseil Général pour les subventions citées ci-dessus dans le cadre du programme PACTE II et Monsieur le Sous-Préfet pour une subvention au titre de la DETR.
La commune de Bazoncourt prendra en charge l’avance de la TVA.
Adopté à l’unanimité
Décision modificative concernant les travaux de voirie
Afin de faire face aux travaux de voirie (réfection d’un chemin, aménagement d’usoirs) le conseil municipal décide le transfert suivant :
Du compte 2312 opération 220 (extension cimetière)
Au compte 2135 opération 210 (aménagement de voirie) pour un montant de 7 000.00€
Adopté à l’unanimité
Devis fenêtres de la mairie
Le maire propose un devis de l’entreprise SARL les 4 vents pour un montant de 1 655.26 € TTC et un devis de l’entreprise Brouant pour un montant de 1 656.82 € TTC pour le remplacement de deux fenêtres de la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de la mise en œuvre d’un programme d’investissement opération 221 de 1 700.00€ et à l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis SARL les 4 vents.
Adopté à l’unanimité
Devis aménagement de la Rue Bas
Afin d’améliorer la sécurité, notamment en période hivernale, le maire propose un devis de l’entreprise SBTP pour la pose d’un revêtement Sealastic sur la chaussée Rue Bas pour un montant de 3 090.00 € HT soit 3 695.64€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de la mise en œuvre d’un programme d’investissement opération 222 de 4 000.00€ et à l’unanimité, le conseil municipal accepte ce devis.
Adopté à l’unanimité
Forêt de Vaucremont
1) Travaux de façonnage et débardage
Le maire présente un devis établi par l’ONF concernant les travaux d’exploitation de la forêt pour un montant de 4 223.60€ HT soit 4 423.06€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis proposé.
2) Bois de chauffage
Le Maire présente le devis établi par l’ONF relatif aux prestations pour bois de chauffage pour un montant de 579.60€ HT soit 693.20€ TTC
3) Tarifs des menus produits effectués par les cessionnaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire les tarifs actuellement en vigueur à savoir :
Cession en menus produits 2€ la charbonnette
6€ par stère avec incinération
9€ par stère sans incinération
Adopté à l’unanimité
Vente de terrains rue Bas
Le maire informe le conseil municipal de la fin des travaux de géomètre visant à ré-organiser une partie de la place communale de l’ancien gué.
Après en avoir délibéré, le conseil charge le maire de procéder à la vente et à la signature des actes s’y afférant.
Adopté à 10 voix pour, 1 abstention
Demandes d’admission en non-valeur budget m49
Afin de mettre un terme à toutes les procédures en cours, et compte tenu de leurs faibles montants, le Maire propose un mandat d’admission en non valeur de 30.19€ établi au compte 6541 représentant divers articles de rôles émis pour l’assainissement, dont le recouvrement n’a pas pu être effectué malgré tous les moyens mis en oeuvre.
Adopté à l’unanimité
Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
Le Maire présente une convention avec la Trésorerie de Rémilly fixant comme objectif le renforcement des relations existantes entre les services de l’ordonnateur et du service comptable dans le but d’améliorer le recouvrement des produits locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil charge le maire de signer cette convention.
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil treize, le vingt septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Remy M., Boulot, Senser, Haennel, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Muller, Bettinger, Bemer.
Absents-excusés :
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
Suite à donner aux événements du 27 Juillet 2013
Le Maire informe le Conseil Municipal des événements survenus le 27 juillet en début d’après-midi : 2 individus armés se sont rendus sur le terrain du bosquet pour exprimer leur colère envers les organisateurs.
Le Maire convoqué à la brigade de gendarmerie de Verny n’a pas déposé plainte et consulte le Conseil pour décider collectivement de la suite à donner à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déposer plainte à la gendarmerie pour troubles à l’ordre public.
Adopté à 7 voix pour, 2 contre, 2 abstentions
Devis informatique « Ecole »
Le maire informe le Conseil Municipal des besoins en équipement informatique de l’école.
Il présente le devis établi par l’entreprise « Cybercoach » concernant l’achat de 3 ordinateurs portables pour un montant de 1 658, 52€ TTC.
Après en avoir délibéré et à 10 voix pour, 1 contre, le conseil accepte ce devis
Concours du receveur municipal : attribution d’indemnité
Le conseil municipal
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme BRUCKER Alexandra, Receveur municipal
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux maximum (30.49€ actuellement)
Adopté l’unanimité
URM : redevance d'occupation du domaine public (RODP)
Considérant que l’occupation du domaine public par le concessionnaire pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique, donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la population de la commune.
Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant forfaitaire de la RODP.
Soit une redevance maximale pour 2013 de 193€.
Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil municipal :
- Accepte à la majorité d’instaurer le montant maximal pour la RODP, à savoir 193 € pour l'année 2013 ;
- Charge M. le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un titre de recettes.
Adopté à l’unanimité
Acceptation du marché des travaux de voirie
Dans sa séance du 5 juillet 2013, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation
d’entreprises en concertation avec le bureau d’études VRI concernant les travaux de voirie inscrits au budget.
Les honoraires du bureau d’études représentent 3 900.00 € HT.
Suite à la consultation lancée sur la base des travaux arrêtés par la commission des travaux
réunie le 10 juillet 2013, cinq entreprises ont présenté une offre (sur six consultées).
Après ouverture des plis, il est constaté que l’entreprise H.T.P., offre le meilleur prix soit un montant de 38 840,00 € HT soit 46 452,64 € TTC.
Cette proposition comprend une tranche ferme (31 469,75€ TTC) et une tranche conditionnelle (14 982,89€ TTC).
Après avoir accepté la tranche ferme à 10 voix pour et 1 abstention, le conseil retient la tranche conditionnelle par 8 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- confirme les missions confiées au bureau d’études VRI pour un montant de 3 900,00€ HT
- retient l’offre de l’entreprise HTP
- autorise le Maire à signer le marché
- sollicite le Conseil Général pour une subvention de 70% du montant HT de ces travaux dans le cadre du programme Pacte II.
Adopté à 10 voix pour, 1 abstention
Recherche de solution face aux nuisances des animaux errants
Suite au contact pris avec les services vétérinaires départementaux, le conseil municipal sollicitera les services préfectoraux et fera une information à la population pour rappeler à chacun ses obligations en matière d’animaux domestiques et de divagation.
Adopté à l’unanimité
Séance du 5 juillet 2013
L’an deux mil treize, le cinq juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Boulot, Senser, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Muller, Bettinger, Bemer.
Absents-excusés : Mme Remy M. a donné procuration à Mme Senser ; Mme Crone
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
Abandon de créance (taxe d’assainissement)
Le maire expose la demande concernant une facturation importante consécutive à une fuite d’eau.
Compte tenu de la consommation habituelle de cette famille, le maire propose de facturer 66m3 à 0.95€ soit 62.70€ au lieu de 631.75€ (665m3).
Adopté à 9 pour, 1 abstention
Concours du receveur municipal : attribution d’indemnité
Le conseil municipal
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mr THOMAS Christian, Receveur municipal
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux maximum (30.49€ actuellement)
Adopté à l’unanimité
Adhésion à MOSELLE ASSISTANCE TECHNIQUE
Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide :
d’approuver l’initiative du Conseil Général de la Moselle de créer en Moselle en 2013 une Agence Technique Départementale intitulée «Moselle Agence Technique»,
d’approuver le projet de statuts voté par le Conseil Général le 7 février 2013 figurant en annexe à la présente délibération,
de mandater Monsieur Dominique BERTRAND, Maire, pour représenter la Commune de Bazoncourt avec voix délibérative à l’Assemblée Générale Extraordinaire constitutive de «Moselle Agence Technique», puis aux Assemblées Générales de «Moselle Agence Technique» selon les conditions de mandats fixées par l’article 5 du projet de statuts figurant en annexe à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Séance du 31 mai 2013
L’an deux mil treize, le trente et un mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Remy M., Boulot, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Muller, Bettinger, Bemer.
Absents-excusés : Mme Crone a donné procuration à Mme Boulot ; Mme Senser à Mr Bertrand
Aurélia CHALONS a été désignée secrétaire de séance
CCPP : Composition du conseil communautaire
Considérant la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,
Considérant que la loi prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, destinées à s'appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014,
Considérant qu’en application de ces nouvelles dispositions, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges :
• par une procédure de droit commun ;
• par une procédure reposant sur un accord local,
Considérant que les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont définies à l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
• Fixe le nombre et la répartition des délégués, tels qu'ils s'appliqueront après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014, comme suit :
Communes Population municipale 2013 Délégués titulaires % population % conseil
Courcelles-Chaussy 3041 6 25,23 15
Retonfey 1339 3 11,11 7,5
Montoy-Flanville 1115 3 9,25 7,5
Courcelles-sur-Nied 973 2 8,07 5
Pange 930 2 7,71 5
Silly-sur-Nied 679 2 5,63 5
Ogy 563 2 4,67 5
Marsilly 501 2 4,16 5
Bazoncourt 494 2 4,10 5
Servigny-lès-Raville 360 2 2,99 5
Maizeroy 339 2 2,81 5
Sorbey 326 2 2,70 5
Sanry-sur-Nied 321 2 2,66 5
Colligny 310 2 2,57 5
Coincy 306 2 2,54 5
Raville 259 2 2,15 5
Maizery 199 2 1,65 5
12055 40 100,00 100
Adopté à l’unanimité
CCPP : Compétences.- Modification des statuts
Le Conseil Municipal,
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2005-DCRL/1-033 du 10 novembre 2005 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Pange (CCPP) et les statuts annexés,
- Vu l’avis favorable de la commission « Aménagement de l’espace – Développement économique » réunie le 30 avril 2013,
- Vu l’avis favorable de la commission « Services à la personne » réunie les 3 et 14 mai 2013,
- Vu l’avis favorable de la commission « Environnement et développement durable » réunie le 27 février 2013,
- Vu l’exposé du Président concernant les projets de modifications et d’extension de compétences de la CCPP, comme suit :
Modification de compétences :
Groupe de compétences obligatoires
2ème groupe : Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :
- Création, extension et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d’intérêt communautaire. Sont déclarées d’intérêt communautaire les zones de :
o Courcelles-Chaussy : dans le prolongement de la zone existante, la section 31, en face de la déchetterie, rue St-Jean ;
o Montoy-Flanville, Coincy : extension de la zone existante, à droite de la RN3 dans le sens Metz-St Avold, lieu-dit « sur les vignes de Coincy » ;
o Coincy : dans le prolongement de la zone Actipôle existante, à l’arrière de ladite zone, entre les RD 4 et 603.
(Complément à la compétence initiale)
- Aider les projets de développement agricole, artisanal, commercial, industriel, notamment par :
o la construction de bâtiments destinés à l’accueil des entreprises (location ou location-vente) ;
o des opérations groupées d’aménagement foncier ;
o des opérations de rénovation de l’artisanat et du commerce.
(Modification de la compétence intitulée « Aider les projets de développement agricole, artisanal, commercial, industriel (en particulier dans le cadre d’opérations groupées d’aménagement foncier, d’opérations de rénovation de l’artisanat et du commerce, de pépinières d’entreprises, de bâtiments-relais,…) »)
Groupe de compétences facultatives
- Créer, animer et gérer des équipements pour la petite enfance :
o un relais d’assistants maternels ;
o les structures d’accueil dont le rayonnement dépasse le cadre strictement communal.
(Modification de la compétence intitulée « optimiser et développer des équipements pour la petite enfance (par la création de crèches) »)
Extension de compétence :
Groupe de compétences optionnelles
1er groupe : Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :
- collecte, élimination, valorisation des déchets ménagers et assimilés ;
- Elaboration et mise en œuvre d’un plan de développement éolien.
(Modification de la compétence intitulée « 1er groupe : Protection et mise en valeur de l’environnement »)
APRES DELIBERATION ET A L’UNANIMITE
• Adopte la modification et la nouvelle formulation de ces compétences.
Convention de service pour une intervention de piégeage d’animaux nuisibles
Le Maire propose de signer une convention avec l’Association des Piégeurs Mosellans, représentée par son Président, Monsieur Didier LEFEVRE.
La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de la commune le service de l'Association des Piégeurs Mosellans pour des opérations de piégeage d'animaux classés nuisibles par l'arrêté ministériel prévu à l'article R.427.6 du Code de l'Environnement. C’est à la fois un problème de sécurité et de salubrité, un service que la commune rend aux habitants. Une convention est passée avec la commune pour des problèmes communaux ou chez des particuliers résidant dans la commune. Pour l’Association des Piégeurs, il est plus simple d’avoir un seul interlocuteur aussi il ne sera établi annuellement qu’une seule facture à l’ordre de la commune signataire de la convention, reprenant le détail de toutes les opérations.
Avant toute intervention, une fiche "ATTESTATION" sera remplie par la victime qui vaudra pour délégation de droit de destruction. Cette fiche sera également visée par la commune.
Les interventions de piégeage se feront chez les victimes à leur demande, à l'intérieur de l'agglomération. Est exclu du périmètre d'intervention, le territoire communal adjugé à la chasse.
Tout vol ou destruction de pièges sera à la charge de la commune.
Toute intervention sera refacturée par la commune à la personne bénéficiaire du service.
Adopté à 10 voix pour, 1 abstention
Décision modificative budget forêt
Afin de faire face aux dépenses d’investissement sur le budget forêt suite au devis établi par l’ONF et relatif aux travaux sylvicoles, le conseil municipal décide le transfert suivant :
61523 : - 3000.00
023 : + 3000.00
021 : + 3000.00
2318 : + 3000.00
Adopté à l’unanimité
Devis ONF travaux sylvicoles
Le maire présente le devis établi par l’ONF concernant les travaux sylvicoles pour un montant de 6 420.00€ HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil accepte ce devis.
L’an deux mil treize, le dix-neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Remy M., Senser, Boulot, Mrs Bertrand, Artur, Muller, Bettinger, Bemer.
Absents-excusés : Mme Crone a donné procuration à Mme Boulot ; Mr Louyot à Mr Artur
Subventions communales et privées
La commission communale des subventions s'est réunie le 12 avril 2013 et fait les propositions suivantes
Associations socio-culturelles : ANNEE 2013
Foyer rural de Bazoncourt (subvention+forains+repas seniors) 4000,00
Service de proximité :
Secouristes Rémilly 100,00
USEP 30,00
La croix bleue 40,00
Maison des parents (AREMIG) 40,00
Asse (coopérative scolaire) 130,00
Secours catholique 30,00
Restos du cœur 30,00
Secours populaire 30,00
Pour les quêtes publiques :
Prévention routière 25,00
NAFSEP 25,00
Maladies respiratoires 25,00
Cancer 25,00
AFM 25,00
Par ailleurs, les habitants seront sollicités comme chaque année dans le cadre de l'opération "brioches de l'Amitié" en faveur de l'enfance inadaptée.
Adopté à l’unanimité
Participation pour le financement de l’assainissement collectif
Le Maire expose que la participation pour raccordement à l’égout instituée par l’article L.1331-7 du code de la santé publique pour financer le service d’assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposé à compter du 1er juillet 2012.
Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 (n°2012-254) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement.
Le maire propose d’instaurer cette nouvelle participation en application de l’article L.1331-7 du code de la santé publique en vigueur au 1er juillet 2012.
Conformément à cet article, qui lui en donne la possibilité, le conseil municipal décide d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC).
Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recettes à l’encontre du propriétaire.
Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide de fixer la PAC pour les constructions nouvelles ou la création de logements supplémentaires dans un immeuble existant ainsi :
- Participation pour un immeuble (1er logement) : 3100€
- Participation par logement supplémentaire : 2 100€
Le montant de la PAC est limité à 50 000€ par immeuble quel que soit le nombre de logements.
Seuls seront dispensés de la PAC, les constructions ou immeubles pour lesquels un assainissement individuel sera exigé (fosse septique + épandage)
Le raccordement au réseau et la pose du collecteur réservé à l’immeuble seront réalisés par la collectivité et facturés au propriétaire sous le libellé : « frais de raccordement » et s’ajoutent au montant de la PAC.
Les recettes seront recouvrées comme en matière de contributions directes et seront inscrites au budget assainissement.
Ces dispositions prendront effet au 1er juin 2013 en lieu et place des décisions antérieures.
Adopté à l’unanimité
Achat d’une débroussailleuse
Le maire présente plusieurs devis pour l’achat d’une débroussailleuse ; après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis SEVE de Rémilly pour 572,88 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil treize, le vingt-deux mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Remy M., Senser, Boulot, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Muller, Bettinger, Bemer.
Absents-excusés : Mme Crone a donné procuration à Mme Boulot
Vote des comptes administratifs et de gestion 2012
Le maire présente les comptes administratifs et de gestion établis par le receveur municipal.
Budget principal adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 240 806.79€ Recettes : 311 205.44€
Résultat exercice : 70 398.65€ Résultat reporté : €
Résultat clôture : 70 398.65€
INVESTISSEMENT : Dépenses : 159 918.56€ Recettes : 80 706.15€
Résultat exercice : - 79 212.41€ Résultat reporté : 32 274.36€
Résultat clôture : - 46 938.05€
Budget assainissement M49 adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 27 672.53€ Recettes : 38 762.72€
Résultat exercice : 11 090.19€ Résultat reporté : €
Résultat clôture : 11 090.19€
INVESTISSEMENT : Dépenses : 29 264.15€ Recettes : 96 366.54€
Résultat exercice : 67 102.39€ Résultat reporté : - 8 993.75€
Résultat clôture : 58 108.64€
Budget Forêt adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 3 614.33€ Recettes : 2 587.09€
Résultat exercice : - 1 027.24€ Résultat reporté : 37 373.87€
Résultat clôture : 36 346.63€
INVESTISSEMENT : Dépenses : Recettes :
Résultat exercice : € Résultat reporté : 60 145.00€
Résultat clôture : 60 145.00€
Sous la présidence de Madame REMY Danielle 1ère Adjointe, le conseil municipal approuve à l’unanimité les trois comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion établis par le receveur municipal de Rémilly.
Affectation des résultats de fonctionnement Budget M14 adopté à l’unanimité
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012
Décide d'affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 33 986,93 €
D'INVESTISSEMENT 32 274,36 €
RESULTAT DE CLOTURE EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 70 398,65 €
D'INVESTISSEMENT 46 938,05 €
RESTES A REALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
EN DEPENSES 9 860,15 €
EN RECETTES 20 000,00 €
SOLDE 10 139,85 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s'ajoute au déficit d'investissement -36 798,20 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1/ Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement
(art. 002 "Déficit antérieur reporté")
2/ Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du
besoin de financement de l'investissement (art. 1068) 36 798,20 €
3/ Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement
également au compte 1068 33 600,45
ou
en excédent antérieur reporté, article 002 0,00€
Vote du taux des taxes communales pour 2013
Le Conseil municipal décide de maintenir le montant des taxes de 2013.
Taux habitation : 15.04% Taux foncier non bâti : 32.43%
Taux foncier bâti : 8.20% Cotisation foncière des entreprises : 16.27%
Adopté à l’unanimité
Vote des budgets 2013
Le maire présente les trois budgets prévisionnels pour 2013 élaborés par la commission finances le 15 mars 2013.
Budget principal : adopté à l’unanimité
Les dépenses et les recettes s’équilibrent
En fonctionnement à 331 616,28 €
En investissement à 330 930,52 €
Budget forêt : adopté à l’unanimité
En équilibre en fonctionnement à hauteur de 108 546,63 €
et en investissement à hauteur de 60 145,00 €.
Budget assainissement : adopté à l’unanimité
En équilibre en fonctionnement à hauteur de 47 801,86 €
et en investissement à hauteur de 167 473,62 €.
Budget forêt / Budget M14 : reprise partielle d’excédent
Vu les résultats de l’exercice 2012 du budget annexe Forêt :
- section fonctionnement = 36 346,43 € (excédent)
- section investissement = 60 145 € (excédent)
Considérant que l’excédent d’investissement du budget annexe résulte de l’affectation du résultat de l’exercice 2006, reporté chaque année depuis, et que ce budget ne supporte aucune dépense d’investissement
Vu, par ailleurs, la nécessité d’équilibrer le budget principal.
Le conseil municipal décide :
- de reprendre partiellement, à hauteur de 55 000 €, les crédits correspondant à cet excédent en recette de fonctionnement du budget annexe Forêt
- de reverser les crédits correspondants à cette reprise au budget principal
Cette décision donnera lieu aux écritures suivantes dans le budget annexe :
- émission d’un mandat en dépense d’investissement (compte 1068-040) pour 55 000 €
- émission d’un titre en recette de fonctionnement (compte 7785-042) pour 55 000 €
- émission d’un mandat en dépense de fonctionnement (compte 6522) pour 55 000 €
Ainsi que dans le budget principal :
- émission d’un titre en recette de fonctionnement (compte 7551)
Adopté à l’unanimité
Subvention PACTE 57
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la possibilité d’adhérer au Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires (PACTE) pour la période 2012-2014 et considérant la dotation de garantie qui s’élève à 41 465€ :
- autorise Monsieur le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au Pacte 57 ;
- charge Monsieur le Maire d’adresser avant le 1er Novembre 2013, aux services départementaux, la présente délibération ainsi que le (les) dossier (s) complet (s) ;
- donne délégation à Monsieur le Maire pour signer la dite convention ;
- décide de solliciter auprès du Conseil Général de la Moselle l’affectation d’un montant de
41 465€ de sa dotation de garantie sur le projet de l’extension du cimetière estimé
à 190 000€ TTC ;
- Sollicite un abondement de 6 220,00 € du Conseil Général.
Adopté à l’unanimité
Centre aéré 2013 : accueil de loisirs de Bazoncourt
Le conseil municipal décide de reconduire le centre aéré 2013 (Accueil de Loisirs) sous réserve de finaliser l’équipe d’encadrement
A savoir :
Durée 3 semaines du 5 au 23 août 2013 ; les 3 semaines se dérouleront au foyer rural avec repas pris sur place, temps calme effectué à l’école.
• Embauche d’un directeur, 6 animateurs et 1 employée polyvalente ; le conseil municipal charge le maire de signer les contrats.
• Les prévisions budgétaires seront inscrites au budget principal 2013.
• Une régie d’avance sera constituée conformément à la délibération prise le 20 mai 1999 pour un montant de 500 €.
• Seront acceptés les chèques vacances, bons de vacances tels que CAF, MSA, Comité d’Entreprise, Amicale du personnel, etc.
Le coût par enfant s’élèvera à 107€ pour la 1ère et 3ème semaine, 97€ pour la semaine du 15 août et un forfait de 290€ pour les trois semaines.
Une réduction de 6% sera appliquée pour les familles non imposables sur justificatif.
La commune participera à hauteur de 25 € la semaine pour tous les enfants habitant la commune et participant au centre aéré.
Adopté à l’unanimité
Camp adolescents 2013 : base de loisirs S.O.L.A.N. de Moineville
Le conseil municipal décide d’organiser un camp pour les adolescents de 11 à 14 ans à la base de loisirs S.O.L.A.N. (Serry Orne Loisirs Aventure Nature) à Moineville sous réserve de finaliser l’équipe d’encadrement
A savoir :
Durée 1 semaine du 08 au 12 juillet 2013 ; le séjour se déroulera à la base de loisirs de Moineville avec repas pris sur place, et nuits effectuées en camping.
• Embauche d’un directeur, 2 animateurs, le conseil municipal charge le maire de signer les contrats.
• Les prévisions budgétaires sont inscrites au budget principal 2013.
• Une régie d’avance sera constituée conformément à la délibération prise le 20 mai 1999 pour un montant de 500 €.
• Seront acceptés les chèques vacances, bons de vacances tels que CAF, MSA, Comité d’Entreprise, Amicale du personnel, etc.
Le coût par enfant s’élèvera à 240 € pour le séjour.
Une réduction de 6% sera appliquée pour les familles non imposables sur justificatif.
La commune participera à hauteur de 30 € pour tous les enfants habitant la commune et participant au camp.
Par ailleurs, il sera nécessaire d’attendre l’avis du Comité Technique Paritaire concernant la rémunération des animateurs d’un service de nuit décomptée forfaitairement pour trois heures par nuitée comme dans certains services de l’Etat.
Adopté à l’unanimité
Régie de recettes centre aéré : extension au camp ado
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Considérant qu’il convient de modifier la délibération en date du 13 juin 2008 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du montant des séjours dans le cadre du Centre Aéré afin d’y associer l’encaissement de la participation des familles dans le cadre du Camp Ado.
Vu l’avis conforme du comptable public,
Article 1 : La régie relative à l’encaissement des recettes du Centre Aéré est complétée à partir du 1er avril 2013 par l’encaissement de la participation des familles au Camp Ado
Article 2 : Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente délibération.
Le reste sans changement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, l’extension de la régie de recettes pour le Centre Aéré à l’encaissement de la participation des familles au Camp Ado.
L’an deux mil treize, le vingt-deux février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy M., Remy D., Senser, Crone, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Muller, Bettinger, Bemer.
Absents-excusés : Mme Boulot a donné procuration à Mme Remy D.
Location de terrain communal supportant un garage privé
Se référant aux délibérations antérieures du 23.12.1974, 22.02.1975, 30.12.1986 et 16.12.1994, le conseil municipal décide de porter à 20 € (vingt euros) le montant de la location du terrain communal supportant un garage privé appartenant à Mrs MOISSON Marc, LECOMTE Gilbert et Mme SALRIN Françoise. Redevance annuelle payable en une seule fois dès 2013.
Le conseil municipal rend attentif ces locataires de l’utilité de contracter une responsabilité civile.
Adopté à l’unanimité
Participation du Foyer Rural : installations des huisseries
Conformément à l’inscription au budget 2012 le conseil municipal arrête à 10 000€ la participation du Foyer Rural de Bazoncourt concernant les installations des huisseries.
Adopté à l’unanimité
Subvention à l’école : sortie à Paris
Le maire expose la demande de subvention formulée par l’école de Bazoncourt relative aux frais d’organisation d’une sortie à Paris.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde la subvention demandée à hauteur de 10€ par enfant originaire de la commune soit 210€.
Cette somme sera inscrite au budget 2013.
Adopté à l’unanimité
Réforme des rythmes scolaires
Nos trois communes se sont réunies le 23 janvier 2013 et ont pris connaissance du projet de réforme des rythmes scolaires.
Considérant le coût de ce nouvel accueil, dans un contexte économique difficile et face à un budget contraint ;
Compte-tenu des recrutements prévisibles, et des changements d’organisation qui nécessitent consultations et discussions (notamment les contraintes liées au transport scolaire relevant du Conseil Général) ;
Considérant l’indispensable concertation avec les instances représentatives et tous les membres de la communauté éducative pour la construction d’un projet consensuel ;
Considérant l’intérêt de construire un « projet éducatif territorial » pour donner un contenu pédagogique intéressant à cet accueil pour les enfants des écoles ;
Conformément à l’avis émis par la commission inter-communale du 23 janvier 2013, le Conseil Municipal, sollicite une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires.
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil treize, le quatre janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy M., Remy D., Boulot, Crone, Mrs Bertrand, Artur, Muller, Bettinger, Bemer.
Absents-excusés : Mme Senser a donné procuration à Mme Remy M. ; Mr Louyot à Mr Artur
Demandes de subventions DETR et parlementaire pour l’extension du cimetière inter-communal
Lors de sa réunion du 16 novembre 2012, le conseil municipal a décidé de confier au cabinet ATP Bircker de Willerwald un projet d’extension du cimetière inter-communal.
Après avoir présenté le projet, le maire propose d’inscrire au budget 2013 un programme relatif à ces travaux pour un montant de 190 000.00€ TTC, (honoraires compris).
Afin d’assurer le financement de ces travaux conjointement avec la commune de Sanry Sur Nied conformément à la convention de gestion qui nous lie, il est proposé le plan de financement suivant :
Montant HT : 158 862.87€
TVA : 31 137.13€
Subventions espérées 50% DETR : 79 000.00€
30% parlementaire : 47 600.00€
Participation de la commune de Sanry sur Nied : 13 053.21€
(au prorata de la population après prise en compte
des subventions : 335 / 828)
Solde à charge de Bazoncourt (493/828) 19 209.66€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’inscription du projet au budget 2013, le plan de financement, et charge le maire de transmettre à Monsieur le Sous-Préfet et Madame Zimmermann, les demandes de subventions citées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Séance du 7 décembre 2012
L’an deux mil douze, le sept décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy M., Remy D., Boulot, Senser, Crone, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Muller, Bettinger, Bemer.
Absents-excusés :
Présentation du contrat éclair pour l’éclairage public
Le maire présente le contrat d’entretien Vision Eclair de l’UEM qui remplacera le contrat actuel d’éclairage public. Celui-ci prendra effet le 1er Janvier 2013 et aura une durée de 3 ans. Il a donc pour date d’échéance le 31 Décembre 2015.
Le prix est composé :
• d’un prix Pforfait dont le montant est de : 424,00 €ht au 01/01/2013
• d’un prix Pà la carte pour chacune des Prestations à la carte commandée par le Client, calculé à partir des prix unitaires donnés en Annexe 2 :
o Dépannages ponctuels : prix par point lumineux réparé + prix déplacement par intervention
o Dépannage armoires : prix par armoire objet de l’intervention + prix déplacement par intervention
o Tournée de dépistage et ponctuels : prix par point lumineux vérifié + prix par point lumineux réparé durant la tournée + prix déplacement
o Tournée de nettoyage : prix par point lumineux nettoyé + prix déplacement par tranche de 50 points lumineux nettoyés
o Base de données et plans :
saisie initiale : prix par point lumineux saisi initialement
maintien annuel de la base : prix annuel par point lumineux en base
o Réalisation d’un inventaire initial : prix par point lumineux relevé sur le terrain + prix déplacement
avec prix déplacement = 105,85 € ht
Ces prix sont révisables ainsi qu’il est prévu à l’article 10 des CG.
La date de facturation est fixée : pour le prix Pforfait : au 1er Janvier de chaque année
Adopté à l’unanimité
Chasse communale
Monsieur Michel HOELLINGER sollicite la reprise du bail de location de chasse du lot n°1 de la chasse communale d’une surface de 225ha 42a consenti à Monsieur Jean-Claude HOELLINGER.
Les membres de la commission communale de chasse de Bazoncourt ont transmis leurs avis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le lot de chasse n°1 à Mr Hoellinger Michel.
Travaux de régie à la mairie et au logement de l’école
Les divers travaux à la mairie (réfection du secrétariat) et ceux du logement de l’école ayant été réalisés par l’employé communal, il convient
- d’établir un transfert du compte 2135/2138 (210) (Aménagement de voirie de Berlize) au compte 21311 (205) ((investissement – rénovation secrétariat de mairie) pour un montant de 316.40€.
- d’établir un transfert du compte 61522 (fonctionnement) au compte 21311 (205) (investissement – rénovation secrétariat de mairie) pour un montant global de 5 945.09 € soit 2 904.01 € TTC pour les fournitures et une estimation du coût de main d’œuvre évaluée à 3 041.08 €.
D’où la DM suivante :
2135-210 : - 316.40
21311-205 : +316.40
21311-205 : - 5 945.09
61522 : + 5 945.09
- d’établir un transfert du compte 61522 (fonctionnement) au compte 21318 (216) (rénovation logement école) pour un montant global de 9 220.61 € soit 3 585.16 € TTC pour les fournitures et une estimation du coût de main d’œuvre évaluée à 5 635,45 €.
21318-216 : - 9 220.61
61522 : + 9 220.61
- d’ouvrir les crédits correspondants en dépense d’investissement au chapitre 040 et au chapitre 042 en recette de fonctionnement
D’où la DM suivante :
722-042 : + 10 165.70 (coût total des 2 opérations -5000)
21311-040 : + 945.09
21318-040 : + 9 220.61 (coût de la 2ème opération)
Adopté à l’unanimité
Achat de panneaux de signalisation routière
Une réflexion a été engagée sur l’organisation de la sécurité dans les villages.
Il est nécessaire d’implanter des panneaux signalétiques.
Le recensement des besoins ayant été fait, il convient de prévoir un programme de 3 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de la mise en œuvre d’un programme d’investissement de 3 000€ et autorise le maire à signer tout document relatif à l’exécution du dit programme et notamment une demande de subvention au titre des amendes de police.
Adopté à l’unanimité
Décisions modificatives budget M14
Afin de faire face au dépassement de crédit concernant le FNGIR, le conseil municipal décide le transfert suivant :
- du compte 6226 (honoraires) au compte 73923 (FNGIR) pour un montant de 662€.
Afin de faire face au besoin de financement relatif à l’achat de panneaux de signalisation, le conseil municipal décide le transfert suivant :
- du compte 2135/2138 opération 210 (aménagement de voirie Berlize) au compte 2257 opération 219 (achat de panneaux de signalisation routière) pour un montant de 3000 €.
Adopté à l’unanimité
Séance du 16 novembre 2012
L’an deux mil douze, le seize novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy M., Remy D., Boulot, Mrs Bertrand, Louyot, Muller, Bettinger.
Absents-excusés : Mme Senser a donné procuration à Mme Remy M, Mr Bemer à Mme Boulot, Mr Artur à Mr Louyot, Mme Crone à Mr Bertrand .
Convention travaux cimetière
Le maire présente la convention établie par le cabinet ATP Bircker de Willerwald pour un montant forfaitaire de 8 970.00€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil charge le maire de signer cette convention dès lors que le conseil municipal de Sanry sur Nied aura pris sa décision de participer conformément aux dispositions de la convention entre les deux communes prévoyant une participation calculée au prorata de la population (493 pour Bazoncourt et 335 pour Sanry sur Nied) et transmis l’extrait de délibération validée par le contrôle de légalité.
Adopté à l’unanimité
Fixation de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement pour 2013
Le maire propose de fixer à 3 100€ la taxe due au titre de l’accès au service de l’assainissement et à 2 100€ par logement supplémentaire situé dans un même immeuble.
Il est rappelé les dispositions en vigueur à savoir :
- Lorsqu’une même construction comprend plusieurs logements, la taxe est due pour chaque logement.
- Lorsqu’une nouvelle construction utilise le branchement existant d’un autre immeuble, la taxe est due au titre de l’accès au service d’assainissement (même taux qu’une nouvelle construction soit 3 100€).
- Le changement de destination d’un immeuble (exemple : transformation d’un hangar en habitation) est considérée comme une construction nouvelle.
- Lorsqu’une maison déjà raccordée est transformée en vue de la création de logements supplémentaires, la taxe est due pour chaque logement crée (2 100€).
- Le raccordement au réseau est obligatoire, le paiement de cette taxe est exigible à la déclaration d’ouverture des travaux.
Seuls seront dispensés de la taxe de raccordement, les constructions ou immeubles pour lesquels un assainissement individuel sera exigé par la commune (fosse septique + épandage).
Ces dispositions seront applicables au 01 Janvier 2013.
Adopté à 10 voix pour, 1 contre
Fixation de la taxe assainissement pour 2013
Le conseil municipal fixe le montant de la taxe d’assainissement à 0.97 € par mètre cube consommé à compter du 1er Janvier 2013.
Adopté à l’unanimité
Forêt de Vaucremont
1) Travaux de façonnage et débardage
Le maire présente un devis établi par l’ONF concernant les travaux d’exploitation de la forêt pour un montant de 2 068.01€ HT soit 2 285.81€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis proposé.
2) Bois de chauffage
Le Maire présente le devis établi par l’ONF relatif aux prestations pour bois de chauffage pour un montant de 840.00€ HT soit 1004.64€ TTC
3) Tarifs des menus produits effectués par les cessionnaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire les tarifs actuellement en vigueur à savoir :
Cession en menus produits 2€ la charbonnette
6€ par stère avec incinération
9€ par stère sans incinération
Adopté à l’unanimité
Décisions modificatives Budget M14
Afin de faire face aux frais du géomètre relatifs au bornage des parcelles nouvellement créées (section 1 parcelles 128 et 131), le conseil municipal décide le transfert suivant :
- du 2135/2138 opération 210 (aménagement de voirie Berlize) au 2111 opération 218 (terrains) pour un montant de 1 000 €.
Afin de faire face aux dépassements de crédits sur le compte 657358 (autres groupements de collectivités), le conseil municipal décide le transfert suivant :
- du 6226 (honoraires) au 657358 (autres groupements de collectivités) pour un montant de 4 000.00€
Afin de faire face aux travaux complémentaires de menuiserie au foyer rural (programme 206), il est procédé à la décision modificative suivante sur le budget M14 :
- du 2135/2138 opération 210 (aménagement de voirie Berlize) au 21318 opération 206 (remplacement fenêtres du foyer rural) pour un montant de 3 000 €.
Adopté à l’unanimité
Désignation de deux conseillers à la commission communale de la chasse
Le conseil municipal désigne les deux conseillers qui feront partis de la commission de location communale de la chasse, chargés de préparer les décisions concernant la commune :
Olivier ARTUR et Pascal BETTINGER.
Adopté à l’unanimité
Séance du 12 octobre 2012
L’an deux mil douze, le douze octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy M., Remy D., Boulot, Senser, Mrs Bertrand, Artur, Muller, Bettinger.
Absents-excusés : Mr Louyot a donné procuration à Mr Artur ; Mr Bemer à Mme Boulot ; Mme Crone à Mr Bertrand.
Loyer du logement de l’école
Le logement de l’école étant actuellement vacant, le maire propose de l’ouvrir à la location après réalisation de travaux.
Prix du loyer : Le loyer mensuel est fixé à 360 €, payable au percepteur, indexé sur l’IRL (Indice de Référence des Loyers) avec révision à la date anniversaire de la location.
Caution : 1 mois
Un état des lieux sera fait à l’entrée des locataires.
Tous travaux seront soumis préalablement au conseil.
Adopté à 7 pour, 4 contre
Décision modificative budget M49
Afin de procéder au remboursement de redevances d’assainissement facturées à tort par le SEBVF, il appartient d’annuler la partie assainissement pour 2 abonnés représentant 124,21€ et 20,14€ ; le conseil municipal décide donc le transfert suivant :
- du 622 (honoraires) au 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) pour un montant de 1000,00€
Adopté à l’unanimité
Séance du 7 septembre 2012
L’an deux mil douze, le sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy M., Remy D., Crone, Boulot, Senser, Mrs Bertrand, Louyot, Bemer, Muller, Bettinger.
Absents-excusés : Mr Artur a donné procuration à Mr Bertrand
Photocopieur mairie/école
Le maire expose la proposition d’AGCOM de remplacement du photocopieur actuel par un nouveau modèle mieux adapté aux besoins du secrétariat (gestion des fax). Cette opération permettra également de remplacer le copieur de l’école par celui qui est actuellement à la mairie mettant ainsi un terme à un contrat de location.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte la proposition de la société d’AGCOM pour un montant annuel HT de 976.00€ soit un écart annuel de 181.35€ par rapport à la situation actuelle.
Adopté à l’unanimité
Proposition de programme de travaux pour le logement de l’école
Suite à la vacance du logement de l’école et après réunion de la commission concernée, le maire propose d’effectuer des travaux de réfection du chauffage, de la cuisine et des sanitaires ainsi que de la totalité des sols avant mise à disposition des nouveaux locataires. Ces travaux sont estimés à un montant de 10 000.00€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de la mise en œuvre d’un programme de travaux en investissement pour ce montant et autorise le maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre du dit programme
Adopté à l’unanimité
Devis de remplacement des fenêtres au presbytère
Après passage de la commission travaux, au presbytère, il paraît urgent de remplacer 12 fenêtres au presbytère pour assurer l’étanchéité et l’isolation thermique des locaux.
Le maire propose un devis de l’entreprise Brouant Frères pour un montant de 6 661.82€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de la mise en œuvre d’un programme de travaux en investissement pour un montant de 7 000€ TTC et autorise le maire à signer le devis présenté.
Adopté à l’unanimité
Décision modificative relative aux travaux du logement de l’école / remplacement des fenêtres au presbytère
Afin de faire face au programme de travaux pour le logement de l’école et remplacement des fenêtres au presbytère, le conseil municipal décide le transfert suivant :
- du 2135/2138 opération 210 (aménagement de voirie Berlize) au 21318 opération 216 (travaux du logement de l’école) pour un montant de 10 000 €.
- du 2135/2138 opération 210 (aménagement de voirie Berlize) au 21318 opération 217 (remplacement des fenêtres au presbytère) pour un montant de 7 000 €.
Adopté à l’unanimité
Séance du 3 Août 2012
L’an deux mil douze, le trois août, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy M., Remy D., Crone, Boulot, Mrs Bertrand, Artur, Bemer.
Absents-excusés : Mr Muller a donné procuration à Mr Bertrand ; Mr Louyot à Mr Artur ; Mme Senser à Mme Remy M., Mr Bettinger.
Décision pour des achats exceptionnels
Le conseil municipal autorise Mr Le Maire à effectuer des achats exceptionnels sous forme de bons d’achats (notamment pour des mariages, pour des départs de personnels…….)
Adopté à l’unanimité
Décision modificative pour l’achat de terrain
En complément de la délibération du 30 mars et pour faire face aux frais d’achat de terrain, le conseil municipal décide le transfert suivant :
- du 2135/2138 opération 210 (aménagement de voirie Berlize) au 2111 opération 214 (achat terrain Marchal) pour un montant de 570.00 €.
Adopté à l’unanimité
Séance du 15 Juin 2012
L’an deux mil douze, le quinze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy M., Remy D., Senser, Crone, Boulot, Mrs Bertrand, Louyot, Muller, Bettinger.
Absents : Mr Artur a donné procuration à Mr Bertrand ; Mr Bemer à Mme Boulot
Convention de prestation de services avec la CCPP
Annule et remplace la délibération du 17 octobre 2011
La commune de Bazoncourt,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2005-D.C.R.L./1-033 du 10 novembre 2005 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Pange (C.C.P.P.) et les statuts annexés,
- Vu les statuts annexés, et notamment l’article 5 ‘’Prestations de services’’ qui stipule qu’en dehors des compétences transférées, la C.C.P.P. pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes membres toutes études, missions, gestion ou prestations de services dans les conditions définies par convention,
- Considérant que pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les communes de BAZONCOURT, COLLIGNY, MAIZEROY, MAIZERY, MARSILLY, OGY, PANGE, RAVILLE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE, SILLY-SUR-NIED et SORBEY ont sollicité par convention l’intervention de la C.C.P.P. pour exercer des prestations de services dans les champs d’action concernés, à savoir :
• la mise en place et l’entretien des espaces verts,
• l’entretien, le balayage, le nettoyage des trottoirs et des places de village,
• le curage de fossés,
• les travaux d’entretien sur les bâtiments ou ouvrages communaux.
APRES DELIBERATION ET A L’UNANIMITE
• Autorise Mr le Maire, à signer une nouvelle convention de prestations de services, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2012, soit jusqu’au 31 décembre 2014, sachant que la C.C.P.P. sera rémunérée au prorata des heures travaillées par ses agents, au titre des prestations fournies dans les champs d’action détaillés ci-avant.
Situation des écoles
Le maire expose la situation des effectifs prévus à la rentrée 2012/2013 notamment une classe atteignant 30 élèves à ce jour (CP/CE1). Le conseil charge le maire de solliciter auprès de Mme l’inspecteur élémentaire l’ouverture d’une classe supplémentaire, afin de conserver la qualité de l’enseignement.
Après en avoir délibéré, le conseil décide par 10 voix pour, 1 abstention d’effectuer cette démarche.
Séance du 4 mai 2012
L’an deux mil douze, le quatre mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy M., Remy D., Senser, Crone, Boulot, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Bemer, Muller, Bettinger.
Absents :
Subventions communales et privées
La commission communale des subventions s'est réunie le 20 Avril 2012 et fait les propositions suivantes
Associations socio-culturelles : ANNEE 2012
Foyer rural de Bazoncourt (subvention+forains+repas seniors) 3800,00
Service de proximité :
Secouristes Rémilly 80,00
USEP 30,00
La croix bleue 40,00
Maison des parents (AREMIG) 30,00
Asse (coopérative scolaire) 130,00
Secours catholique 30,00
Restos du cœur 30,00
Secours populaire 30,00
Familles rurales Maizeroy 125,00
Pour les quêtes publiques :
Prévention routière 25,00
NAFSEP 25,00
Maladies respiratoires 25,00
Cancer 25,00
AFM 25,00
Par ailleurs, les habitants sont sollicités chaque année dans le cadre de l'opération "brioches de l'Amitié" en faveur de l'enfance inadaptée.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l'attribution de ces subventions
Centre aéré 2012 : camp adolescent, base de de loisirs S.O.L.A.N. de Moineville
Le conseil municipal décide d’organiser un camp pour les adolescents de 11 à 14 ans à la base de loisirs S.O.L.A.N. (Serry Orne Loisirs Aventure Nature) à Moineville sous réserve de finaliser l’équipe d’encadrement
A savoir :
Durée 1 semaine du 09 au 13 juillet 2012 ; le séjour se déroulera à la base de loisirs de Moineville avec repas pris sur place, et nuits effectuées en camping.
• Embauche d’un directeur, 1 animateur, le conseil municipal charge le maire de signer les contrats.
• Les prévisions budgétaires sont inscrites au budget principal 2012.
• Une régie d’avance sera constituée conformément à la délibération prise le 20 mai 1999 pour un montant de 500 €.
• Seront acceptés les chèques vacances, bons de vacances tels que CAF, MSA, Comité d’Entreprise, Amicale du personnel, etc.
Le coût par enfant s’élèvera à 240 € pour le séjour.
Une réduction de 6% sera appliquée pour les familles non imposables sur justificatif.
La commune participera à hauteur de 30 € pour tous les enfants habitant la commune et participant au camp.
Par ailleurs, il sera nécessaire d’attendre l’avis du Comité Technique Paritaire concernant la rémunération des animateurs d’un service de nuit décomptée forfaitairement pour trois heures par nuitée comme dans certains services de l’Etat.
Adopté à l’unanimité
Devis URM : raccordement défibrillateur Vaucremont
Le maire présente le devis réalisé par l’URM concernant le raccordement du défibrillateur à Vaucremont s’élevant à 1 349.15€ TTC.
Après en voir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal charge le maire de signer le devis.
Contrat de maintenance de cloches de l’église, de l’horloge de Bazoncourt et de la chapelle de Berlize
Annule et remplace la délibération du 17 octobre 2011 (intégration de la maintenance du site de Berlize dans l’ancien contrat)
Suite aux normes européennes, l’entreprise Chrétien propose de fixer à 3 ans la durée du contrat de maintenance soit du 04/05/2012 au 04/05/2014 pour un montant de 263.00€ HT révisable annuellement sur l’indice du coût horaire tous salariés des industries mécaniques et électriques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte les conditions et charge le maire de signer le contrat.
Adopté à l’unanimité
Décision modificative concernant les travaux de réfection de l’installation électrique du sous-sol au presbytère (devis Cerisey)
Afin de faire face au paiement des travaux de réfection de l’installation électrique du sous-sol au presbytère, le conseil municipal décide le transfert
- du 2135-210 (travaux pacte II) pour un montant de 1 797.59€
- au 21318-215 pour un montant de 1 797.59€
Adopté à l’unanimité
Travaux de réfection de l’installation électrique du sous-sol au presbytère (devis Cerisey)
Le maire présente le devis réalisé par l’entreprise CERISEY concernant la réfection de l’installation électrique du sous-sol au presbytère s’élevant à 1797,59€ TTC.
Les travaux sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal charge le maire de signer le devis.
Devis remplacement d’un lampadaire à Berlize
Le maire présente plusieurs devis concernant le remplacement du lampadaire endommagé à Berlize. Un premier devis réalisé par la société FIMEC s’élevant à 2 380.04€ TTC (fournitures) complété par un second de l’entreprise CERISEY s’élevant à 1 160.12€ TTC (pose).
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal charge le maire de signer le devis.
Projet de motion concernant l’intercommunalité
Le conseil municipal de la commune de Bazoncourt, après avoir entendu l’exposé du Maire et avoir débattu sur le regroupement de la Communauté de Communes du Pays de Pange, de la Communauté de Communes du Haut Chemin et des 9 communes de la rive droite de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz (Antilly, Argancy, Ay-sur-Moselle, Chailly-lès-Ennery, Charly-Oradour, Ennery, Flévy, Malroy, Trémery), demande à Monsieur le Préfet de Moselle la création d’une intercommunalité regroupant les communautés de communes et les communes mentionnées ci-dessus.
Cette proposition s’inscrit parfaitement dans les objectifs de la loi du 16 décembre 2010 et du 29 février 2012 concernant la refonte des intercommunalités et ce pour les motifs suivants :
• Le périmètre ainsi constitué de « type rural » permet un développement homogène, commun et rationnel d’un territoire où la densité de population est six fois inférieure à la zone urbaine en rive gauche de la Moselle dite « Sillon Mosellan ».
• La répartition des délégués est homogène sans dominance majeure d’une commune ou « zone urbaine » ce qui permet une gouvernance en toute sérénité sur un territoire dont les différents aménagements nécessaires au développement sont de même nature et principe de construction, la gestion des ressources en eau (épuration et AEP), les regroupements scolaires, le traitement des transports collectifs, l’aide à la petite enfance, la prise en charge du vieillissement de la population, la technique de communication moderne (fibre optique ).
• Permet la solidarité financière évoquée dans l’article 35 de la loi du 16 décembre 2010 sans peser sur la Métropole Messine, tant financièrement, qu’administrativement. Un monde rural fort à côté de la capitale régionale est de nature à conforter l’image de celle-ci et contribue ainsi à favoriser son rayonnement et son rôle moteur que joue toute grande agglomération dans le développement économique, touristique, culturel, universitaire en synergie avec le Département (c’est l’emploi des générations futures qui est en jeux dans un périmètre bien supérieur à celui de la zone urbaine messine).
• Un projet de territoire d’avenir en élargissant les compétences dans les domaines suivants, associé à une fiscalité de type « TPU » :
1. De la petite enfance
2. De la gestion de l’eau
3. De l’entretien et la pérennisation des zones économiques de production
4. De la prise en charge des infrastructures liées au vieillissement de la population
5. Du développement des moyens de communication (fibre, etc….)
6. Du développement des transports collectifs en rapport avec la structure du territoire
7. De l’aménagement raisonné du territoire en conformité avec les différentes lois sur le développement durable
8. Du développement du tourisme vert avec son hébergement
9. De l’entretien des différents réseaux
Adopté à 1 contre, 2 abstentions, 8 pour
L’an deux mil douze, le trente mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Senser, Crone, Boulot, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Bemer, Muller, Bettinger.
Absents : Mme Remy M. a donne procuration à Mme Senser
Demande de subvention parlementaire pour l’aménagement paysager La Corvée aux Noyers
Le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle sur la réserve parlementaire afin de financer l’aménagement paysager au lotissement La Corvée aux Noyers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réaliser cette opération pour un montant
de 5 773,09 € TTC.
Le conseil municipal charge le maire d’établir le dossier, de signer toutes les pièces s’y rapportant et le devis du mieux disant.
Projet de plan de financement :
Montant estimé HT : 4 827,00€
Avance TVA : 946,09€
Subvention espérée 50%
2 400.00€
Part non subventionnée financée sur les fonds propres de la commune de Bazoncourt 2 427,00€
Montant Toutes Taxes 5 773,09€
Adopté à l’unanimité
Achat de matériel informatique pour l’école
Le maire expose le problème du mauvais fonctionnement du matériel informatique de l’école nécessitant un investissement afin de remédier à cette situation. Il présente un devis de la société ZEN Micro Metz pour un montant de 1 133,64 € HT soit 1 355,84 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’inscrire cette dépense au budget mais souhaite qu’une étude comparative soit réalisée avec d’autres devis.
Adopté à l’unanimité
Achat de terrain
Le Maire informe le conseil de la vente d’un terrain appartenant à Mr Marchal Emile situé rue du Gué à Bazoncourt cadastré section 1 N° 64 pour une surface de 0,43 a.
Ce terrain est actuellement occupé par un espace vert et une partie de la voirie (et situé dans un carrefour).
Après en avoir délibéré et compte tenu de ce qui est exposé ci-dessus, le conseil municipal décide de se porter acquéreur de ce terrain pour un montant de 1 100 ,00 €. (montant calculé sur la base d’une estimation des Domaines en date du 19/09/2011).
Adopté à l’unanimité
Vote des comptes administratifs et de gestion 2011
Le maire présente les comptes administratifs et de gestion établis par le receveur municipal.
Budget principal adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 203 239.59€ Recettes : 237 226.52€
Résultat exercice : 33 986.93€ Résultat reporté : 0 €
Résultat clôture : 33 986.93€
INVESTISSEMENT : Dépenses : 391 123.77€ Recettes : 362 404.75€
Résultat exercice : - 28 719.02€ Résultat reporté : 60 993.38€
Résultat clôture : 32 274.36€
Budget assainissement M49 adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 22 372.05€ Recettes : 40 519.51€
Résultat exercice : 18 147.46€ Résultat reporté : 0 €
Résultat clôture : 18 147.46€
INVESTISSEMENT : Dépenses : 51 782.59€ Recettes : 78 231.37€
Résultat exercice : 26 448.78€ Résultat reporté : - 35 442.53€
Résultat clôture : - 8 993.75€
Budget Forêt adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 13 356.76€ Recettes : 23 717.00€
Résultat exercice : 10 360.24€ Résultat reporté : 27 013.63€
Résultat clôture : 37 373.87€
INVESTISSEMENT : Dépenses : 0€ Recettes : 30 145.00€
Résultat exercice : 30 145.00€ Résultat reporté : 30 000.00€
Résultat clôture : 60 145.00€
Sous la présidence de Madame REMY Danielle 1ère Adjointe, le conseil municipal approuve à l’unanimité les trois comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion établis par le receveur municipal de Rémilly.
Vote du taux des taxes communales pour 2012
Le Conseil municipal décide de maintenir le montant des taxes de 2012.
Taux habitation : 15.04% Taux foncier non bâti : 32.43%
Taux foncier bâti : 8.20% Cotisation foncière des entreprises : 16.27%
Adopté à l’unanimité
Vote des budgets 2012
Le maire présente les trois budgets prévisionnels pour 2012 élaborés par la commission finances le 23 mars 2012.
Budget principal : adopté à l’unanimité
Les dépenses et les recettes s’équilibrent
En fonctionnement à 275 643,00 €
En investissement à 209 002,68 €
Budget forêt : adopté à l’unanimité
En équilibre en fonctionnement à hauteur de 39 744,87 €
et en investissement à hauteur de 60 145 €.
Budget assainissement : adopté à l’unanimité
En équilibre en fonctionnement à hauteur de 35 063,54 €
et en investissement à hauteur de 175 707,46 €.
Centre aéré 2012 : accueil de loisirs de Bazoncourt
Le conseil municipal décide de reconduire le centre aéré 2012 (Accueil de Loisirs) sous réserve de finaliser l’équipe d’encadrement
A savoir :
Durée 3 semaines du 6 au 24 août 2012 ; les 3 semaines se dérouleront au foyer rural avec repas pris sur place, temps calme effectué à l’école.
• Embauche d’un directeur, 6 animateurs et 1 employée polyvalente le conseil municipal charge le maire de signer les contrats.
• Les prévisions budgétaires seront inscrites au budget principal 2012.
• Une régie d’avance sera constituée conformément à la délibération prise le 20 mai 1999 pour un montant de 500 €.
• Seront acceptés les chèques vacances, bons de vacances tels que CAF, MSA, Comité d’Entreprise, Amicale du personnel, etc.
Le coût par enfant s’élèvera à 105€ (97€ antérieurement) pour la 1ère et 3ème semaine, 95€ (87€) pour la semaine du 15 août et un forfait de 285€ (260€) pour les trois semaines.
Une réduction de 6% sera appliquée pour les familles non imposables sur justificatif.
La commune participera à hauteur de 25 € la semaine pour tous les enfants habitant la commune et participant au centre aéré.
Adopté à l’unanimité
Centre aéré 2012 : création d’une régie de recette
Vu la demande du trésorier municipal de Rémilly précisant que la réglementation en vigueur autorise exclusivement le comptable, à manipuler les chèques ou numéraires, pour la commune.
Vu que dans le cadre du centre aéré, les familles règlent le séjour de leur enfant principalement par chèques qui sont transmis ensuite à la trésorerie.
Le Conseil Municipal décide :
- la création d’une régie de recettes afin d’encaisser le montant des séjours avant transmission à la trésorerie
- charge le maire de nommer Aurélia CHALONS, régisseur titulaire ; Danielle REMY, régisseur suppléante, elles ne percevront aucune indemnité de responsabilité et ne seront pas astreintes à constituer un cautionnement.
Adopté à l’unanimité
Raccordement Vaucremont : Devis FONDASOL
Le maire communique au Conseil Municipal le devis relatif aux essais géotechniques préalables au raccordement de l’assainissement de Vaucremont.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis FONDASOL pour un montant de 2 798.64 € TTC.
Adopté à l’unanimité
Subvention séjour à Paris
Le maire expose la demande de subvention formulée par l’école de Bazoncourt relative aux frais d’organisation d’une sortie pédagogique à Paris le 26 avril 2012.
13 élèves de Sorbey, 12 de Sanry sur Nied et 25 de Bazoncourt sont concernés.
Coût du séjour : 65.00€ par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde la subvention demandée à hauteur de 10€ par enfant originaire de la commune soit 250.00€.
Cette somme sera inscrite au budget 2012 et versée à la coopérative de Bazoncourt.
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil douze, le dix février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy, Senser, Crone, Boulot, Remy, Mrs Bertrand, Louyot, Bemer, Muller, Bettinger.
Absents : Mr Artur a donné procuration à Mr Bertrand.
Suppression et création d’emploi Adjoint Technique
Le Maire :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Le maire précise :
Le grade d’adjoint technique 2ème classe sera créé afin de faire face à des besoins supplémentaires de la commune (espaces verts, nettoyage des rues et ramassage scolaire)
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 10 février 2012 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 septembre 2010 ;
Considérant la nécessité de créer et supprimer 1 emploi d’adjoint technique 2ème classe en raison de la modification horaire du temps de travail ;
Le Maire propose,
La suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe permanent à temps non complet ( soit 13/35e).
La création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe permanent à temps non complet (soit 27/35e) pour faire face aux besoins de la commune.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 13 février 2012
SERVICE
FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE ANCIEN EFFECTIF (nombre) NOUVEL EFFECTIF (nombre) DUREE HEBDOMADAIRE
Technique Technique Adjoint technique 2ème classe 3 3 27
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.
Adopté à l’unanimité
Remplacement de fenêtres au Foyer Rural de Bazoncourt
Le maire communique au Conseil Municipal 3 devis relatifs au changement de l’ensemble des menuiseries de l’étage du Foyer Rural.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’entreprise Serplaste pour un montant de 27 002.65 € TTC.
Le foyer Rural s’engageant à participer à hauteur de 10 000.00 €
Adopté à l’unanimité
Devis géomètre raccordement Assainissement Vaucremont
Le maire communique au Conseil Municipal 2 devis relatifs aux travaux de géomètre préalable au raccordement de l’assainissement de Vaucremont.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’entreprise GEODATIS pour un montant de 2 272.40 € TTC.
Adopté à l’unanimité
Subvention séjour classe de découverte
Le maire expose la demande de subvention formulée par les écoles de Sorbey et Sanry/Nied relative aux frais d’organisation d’un séjour nature et environnement à Xonrupt Longemer du 21 au 26 mai 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde la subvention demandée à hauteur de 60€ par enfant originaire de la commune soit 1 200.00€.
Cette somme sera inscrite au budget 2012.
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil douze, le treize janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy, Senser, Crone, Boulot, Remy, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Bemer, Muller, Bettinger.
Absents :
Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la réfection des toitures du presbytère et du préau de l’école
Ayant constaté des dégradations des toitures du presbytère et du préau de l’école, il devient impératif de procéder à leur réfection afin de supprimer les gouttières actuelles et d’assurer la sécurité des éléments devenus instables.
En conséquence, vu l’ampleur des travaux à réaliser, le conseil municipal décide de procéder à une réfection totale de ces deux toitures et charge le maire de consulter des entreprises et de solliciter une subvention DETR entrant dans la catégorie « immeubles communaux ».
Projet de plan de financement
Montant HT 30 721.50
Avance TVA 6 021.41
Subvention espérée 50% 15 300.00
Part non subventionnée sur les fonds propres de la commune de Bazoncourt 15 421.50
Montant TTC 36 742.91
Adopté à l’unanimité
Subvention PACTE II
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la possibilité d’adhérer au Pacte II (Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires) pour la période 2012-2014, et considérant la dotation garantie qui s’élève à 41 465.00€ :
- autorise Monsieur le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au Pacte II,
- charge Monsieur le Maire d’adresser avant le 31 décembre 2012, aux services départementaux, la présente délibération ainsi que le (les) dossier(s) complet(s),
- donne délégation à Monsieur le Maire pour signer la dite convention,
- charge le Maire de faire chiffrer par un bureau d’études les travaux retenus par la commission travaux.
Adopté à l’unanimité
Décision modificative Budget M49
Afin de faire face à l’estimation du temps passé à la station d’épuration par l’agent communal, il convient d’établir un transfert :
- du 622 pour un montant de 2 114.47 €
- au 621 pour un montant de 2 114.47 €
Adopté à l’unanimité
UEM : Eclairage public
Le maire présente la proposition de contrat de maintenance du réseau d’éclairage public présenté par l’UEM. Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge la commission travaux d’établir un cahier des charges en vue de soumettre cette mission à un appel d’offre auprès de l’UEM et d’autres entreprises locales.
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil onze, le douze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes. Senser, Crone, Boulot, Remy M., MM. Bertrand, Artur, Louyot, Muller, Bettinger, Bemer.
Absents-Excusés : Mme Remy D. a donné procuration à Dominique BERTRAND.
Devis pour le déversoir d’orage rue de Courten
Le maire propose plusieurs devis concernant le déversoir d’orage rue de Courten (HTP pour 5 980, 00€ TTC et MULLER pour 8 199,78€ TTC). Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis HTP pour un montant de 5 980, 00€ TTC.
Adopté à l’unanimité
Devis pour l’aménagement de places de stationnement
Le maire propose plusieurs devis concernant l’aménagement de places de stationnement rue du Château Bas. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le devis Ferster d’un montant 10 648.65€ TTC.
Adopté à l’unanimité
Achat de défibrillateurs
La Communauté de Communes du Pays de Pange (CCPP) propose à ses communes membres d’acquérir un défibrillateur à un prix avantageux.
La commune décide d’acquérir un défibrillateur, ce dernier sera implanté à Berlize. Une solution est recherchée pour Vaucremont (alimentation électrique).
Le conseil municipal et à l’unanimité charge le maire de signer toutes les pièces afférentes.
Travaux de régie au presbytère et aux logements communaux
Annule et remplace la délibération du 25 novembre 2011
Les divers travaux au presbytère (amélioration des réseaux humides et isolation) et ceux des logements communaux La Corvée aux Noyers (pose de laine de verre et de plaques isolantes au garage) ayant été réalisés par l’employé communal, il convient
- d’établir un transfert du compte 61522 (fonctionnement) au compte 21318 (investissement – réfection presbytère) pour un montant global de 2 736.82€ soit 1 924.05 € TTC pour les fournitures et une estimation du coût de main d’œuvre évaluée à 812.77€.
- d’ouvrir les crédits correspondants en dépense d’investissement au chapitre 040 et au chapitre 042 en recette de fonctionnement
D’où la DM suivante :
21318-040 : + 2 736.82
21318-203 : - 2 736.82
722-042 : + 2 736.82
61522 : + 2 736.82
- d’établir un transfert du compte 61522 (fonctionnement) au compte 2138 (investissement – réalisation de logements communaux) pour un montant global de 1 469.83 soit 727.13 € TTC pour les fournitures et une estimation du coût de main d’œuvre évaluée à 742.70 €.
- d’ouvrir les crédits correspondants en dépense d’investissement au chapitre 040 et au chapitre 042 en recette de fonctionnement
D’où la DM suivante :
2138-040 : + 1 469.83
2138-187 : - 1 469.83
722-042 : + 1 469.83
61522 : + 1 469.83
Adopté à l’unanimité
Décisions modificatives
- concernant la reprise de la voirie La Corvée aux Noyers (Annule et remplace la délibération du 25 novembre 2011)
En complément de la délibération du 05.08.2011 évaluant la voirie de La Corvée aux Noyers à 112 000€, le conseil municipal décide
le transfert suivant :
- du 2313 -187 (réalisation de logements) au 2151 (réseaux de voirie) pour un montant de 1€
d’ouvrir les crédits correspondants
- au 2151-041 et au 1388-041 pour un montant de 111 999€
Adopté à l’unanimité
- concernant les charges de personnel
Afin de faire face aux charges de personnel, le conseil municipal décide le transfert
- du 6288 (autres) pour un montant de 2 000.00€
- du 61521 (entretien terrains) pour un montant de 1 000.00€
- au 6411 (personnel titulaire) pour un montant de 3 000.00€
- concernant la réfection du presbytère
Afin de faire face aux travaux de régie du presbytère, le conseil municipal décide le transfert
- du 2313-187 (réalisation de logements) pour un montant de 2 000.00€
- au 21318-203 (réfection presbytère) pour un montant de 2 000.00€
Adopté à l’unanimité
Indemnités kilométriques pour les agents
Annule et remplace la délibération du 16.06.2000,
Le conseil municipal décide d’indemniser les frais kilométriques et d’appliquer le tarif en vigueur pour l’ensemble du personnel de la collectivité.
Tarif accordé selon le barème en vigueur.
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil onze, le vingt-cinq novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes. Senser, Crone, Boulot, Remy M., MM. Bertrand, Artur, Louyot, Muller, Bettinger.
Absents-Excusés : Mme Remy D. a donné procuration à Mme Boulot. Mr Bemer à Mr Muller
Travaux de régie au presbytère et aux logements communaux
Les divers travaux au presbytère (amélioration des réseaux humides et isolation) et ceux des logements communaux La Corvée aux Noyers (pose de laine de verre et de plaques isolantes au garage) ayant été réalisés par l’employé communal, il convient
- d’établir un transfert du compte 61522 (fonctionnement) au compte 21318 (investissement – réfection presbytère) pour un montant global de 3 088.66€ soit 2 307.54 € TTC pour les fournitures et une estimation du coût de main d’œuvre évaluée à 781.12€.
- d’ouvrir les crédits correspondants en dépense d’investissement au chapitre 040 et au chapitre 042 en recette de fonctionnement
D’où la DM suivante :
21318-040 : + 3 088.66
21318-203 : - 3 088.66
722-042 : + 3 088.66
61522 : + 3 088.66
- d’établir un transfert du compte 61522 (fonctionnement) au compte 2313 (investissement – réalisation de logements communaux) pour un montant global de 1 433.09 soit 719.30 € TTC pour les fournitures et une estimation du coût de main d’œuvre évaluée à 713.79 €.
- d’ouvrir les crédits correspondants en dépense d’investissement au chapitre 040 et au chapitre 042 en recette de fonctionnement
D’où la DM suivante :
2313-040 : + 1 433.09
2313-187 : - 1 433.09
722-042 : + 1 433.09
61522 : + 1 433.09
Adopté à l’unanimité
Décisions modificatives
- concernant le mobilier scolaire CAMIF : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 5 AOUT 2011
Afin de faire face au paiement de l’achat du mobilier scolaire chez CAMIF Collectivités, le conseil municipal décide le transfert
- du 204158 pour un montant de 650€
- au 2183-207 (matériel de bureau) pour un montant de 650€
- concernant la reprise de la voirie La Corvée aux Noyers
En complément de la délibération du 05.08.2011 évaluant la voirie de La Corvée aux Noyers à 112 000€, le conseil municipal décide le transfert suivant :
- du 2313 -187 (réalisation de logements) au 2151 (réseaux de voirie) pour un montant
de 1€
- du 2151-041 au 1388-041 pour un montant de 111 999€
Adopté à l’unanimité
Abandon de créance
Le maire informe le conseil municipal de la situation de Mme Houpert Maryse quant au solde de loyers qui lui est réclamé par la Trésorerie de Rémilly.
En effet, l’intéressée a réglé régulièrement ses loyers, mais la prise en compte tardive des revalorisations a conduit à un solde en notre faveur de 228.41€.
Aussi, compte tenu de la prise en charge par l’intéressée de la totalité des travaux d’entretien (y compris ceux incombant au propriétaire) pendant toute la durée de la location ; le maire propose à titre de dédommagement d’abandonner cette créance.
D’où une dépense au compte 678 (charges exceptionnelles) pour un montant de 228.41€ et une recette du même montant au compte 752 (loyers)
Adopté à l’unanimité
Fixation de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement pour 2012
Les conditions et le barème de la taxe de raccordement au 1er janvier 2012 sont maintenus à l’identique conformément à la délibération du 19 novembre 2010.
Adopté à l’unanimité
Fixation de la taxe assainissement pour 2012
Le conseil municipal fixe le montant de la taxe d’assainissement à 0.95€ par mètre cube consommé à compter du 1er Janvier 2012.
Adopté à 10 voix pour, 1 contre
Autorisation de passage
Le maire expose la demande de passage au bénéfice de Mr Lerond Sébastien ayant déposé un projet de construction à Berlize section 20 parcelles 46, 47, 49.
Le conseil municipal autorise Mr Lerond à emprunter la parcelle communale 122 section 20 afin de desservir ses terrains.
Adopté à l’unanimité
Achat de mobilier pour le secrétariat de la mairie
Afin de répondre aux besoins de mobilier pour le secrétariat de la mairie et après avoir sollicité plusieurs devis, le maire propose l’offre de la société BURO+ pour l’achat d’un bureau module AGILO AG22 (inclus un retour droit long et un caisson haut bureau), de 4 chaises visiteurs, de 2 armoires et d’un tableau liège pour l’affichage de documents. L’ensemble représentant un coût total de 3 370.11€ TTC.
Les crédits sont inscrits au budget opération 205 compte 21311.
Adopté à l’unanimité
Achat de matériels
Le maire propose plusieurs devis pour l’achat de rampes pour la tondeuse et d’un flexible de 30 mètres avec buse pour le Karcher. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte les devis Sicamo pour les rampes d’un montant de 99€ TTC ainsi que pour le flexible de 30 mètres pour le Karcher d’un montant de 364.78 € TTC.
Considérant que ces achats rentrent dans le cadre d’un premier équipement d’outillage et de matériel, le conseil municipal demande que ces acquisitions soient imputées en investissement (opération 198 compte 2188).
Adopté à l’unanimité
Devis pour l’aménagement paysager
Le maire propose plusieurs devis pour l’aménagement paysager de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis Natura pour un montant de
944.84 € TTC.
S’agissant de travaux entrant dans le cadre d’une opération d’aménagement paysager, le conseil municipal demande que ces acquisitions soient imputées en investissement (opération 202 compte 2121).
Adopté à l’unanimité
Travaux d’assainissement à Vaucremont, devis des études
Le maire présente au conseil le devis réalisé par l’entreprise LVRD s’élevant à 40 000.00€ HT concernant les études pour le raccordement de Vaucremont à la STEP.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte le devis et charge le maire de signer tout document.
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil onze, le dix-sept octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes. Remy D., Senser, Crone, Boulot, MM. Bertrand, Artur, Louyot, Muller, Bemer, Bettinger.
Absents-Excusés : Mme Remy M. a donné procuration à Mme Senser.
Convention de prestation de services avec la CCPP
La commune de Bazoncourt,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2005-D.C.R.L./1-033 du 10 novembre 2005 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Pange (C.C.P.P.) et les statuts annexés,
- Vu les statuts annexés, et notamment l’article 5 ‘’Prestations de services’’ qui stipule qu’en dehors des compétences transférées, la C.C.P.P. pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes membres toutes études, missions, gestion ou prestations de services dans les conditions définies par convention,
- Considérant que pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les communes de BAZONCOURT, COLLIGNY, MAIZEROY, MAIZERY, MARSILLY, OGY, PANGE, RAVILLE, SANRY-SUR-NIED, SERVIGNY-LES-RAVILLE, SILLY-SUR-NIED et SORBEY ont sollicité par convention l’intervention de la C.C.P.P. pour exercer des prestations de services dans les champs d’action concernés, à savoir :
• la mise en place et l’entretien des espaces verts,
• l’entretien, le balayage, le nettoyage des trottoirs et des places de village,
• le nettoyage des avaloirs d’eau pluviale,
• le curage de fossés,
• les travaux d’entretien sur les bâtiments ou ouvrages communaux.
APRES DELIBERATION ET A L’UNANIMITE
• Autorise Mr le Maire, à signer une nouvelle convention de prestations de services, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2012, soit jusqu’au 31 décembre 2014, sachant que la C.C.P.P. sera rémunérée au prorata des heures travaillées par ses agents, au titre des prestations fournies dans les champs d’action détaillés ci-avant.
Reversement de la participation de Moselle Telecom au conseil de fabrique
Suite à la convention signée le 16/8/2008 entre la commune de Bazoncourt et Moselle Telecom concernant l’installation d’antennes relais internet sur le toit de l’église, le Conseil Municipal décide de reverser la participation de Moselle Telecom au conseil de fabrique.
L’opération sera la suivante : du compte 678 au compte du conseil de fabrique pour un montant de 1 027.40 €.
Adopté à l’unanimité
Réforme de la fiscalité de l’aménagement
Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.
La commune ayant un Plan d’Occupation des sols approuvé, peut fixer librement dans le cadre des articles L. 331-14 et L.332-15 un taux et dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L .331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 4,5 % (choix de 1% à 5%) ;
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Adopté à l’unanimité
Forêt de Vaucremont :
1) programme de travaux et état prévisionnel des coupes 2012 sur la parcelle 14
Monsieur le Maire présente les devis établis par l’ONF.
- Travaux d’exploitation et de débardage estimé à 1 095.92€ HT.
- Etat prévisionnel des coupes sur la même parcelle pour un montant de 3 317.00€ HT.
Le conseil municipal décide de reporter les coupes à 2013 mais autorise le maire à signer les devis correspondants aux autres travaux.
2) tarifs des menus produits effectués par les cessionnaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire les tarifs actuellement en vigueur à savoir :
Cession en menus produits 2€ la charbonnette
6€ par stère avec incinération
9€ par stère sans incinération
L’aide de l’agent patrimonial est sollicitée pour la matérialisation des lots, le dénombrement et la réception des lots. Rémunération forfaitaire de 2.5€ HT le stère estimé à 160 stères soit 400.00 € HT.
Adopté à l’unanimité
Regroupement scolaire : avenant à la convention
Monsieur le Maire présente l’avenant à la convention du regroupement scolaire de Bazoncourt, Sanry sur Nied et Sorbey.
En effet, pour faire face au surcroît d’enfants fréquentant le périscolaire, il est nécessaire de mettre à disposition des employés communaux pour effectuer cette tâche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal mandate le maire afin de signer cette convention tripartite.
Adopté à l’unanimité
Convention SEBVF
En tant qu’organisme d’eau potable, le SEBVF facture et met en recouvrement, en même temps que les consommations d’eau, les redevances d’assainissement ainsi que celles de la modernisation des réseaux pour le compte de la Commune.
La rémunération de cette prestation a été fixée à 0.70€ HT (antérieurement 0.351€ HT) par facture en 2011 selon la délibération du Comité Syndical du 22.03.2011.
Le conseil municipal s’étonne de la rétroactivité de cette mesure et charge le maire de signer cette convention.
Adopté à 8 voix pour, 3 abstentions
Contrat de maintenance de cloches de l’église et de l’horloge
Suite aux normes européennes, l’entreprise Chrétien propose de fixer à 3 ans la durée du contrat de maintenance soit du 01/01/2012 au 31/12/2014 pour un montant de 193.00€ HT, soit 230.83€ TTC révisable annuellement sur l’indice du coût horaire tous salariés des industries mécaniques et électriques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte les conditions et charge le maire de signer le contrat.
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil onze, le seize septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes.Senser, Crone, Remy M., Boulot, MM. Bertrand, Louyot, Muller, Bemer, Bettinger.
Absents-Excusés : Mme Remy D. a donné procuration à Mme Boulot. Mr Artur a donné procuration à Mr Bertrand.
Concours du receveur municipal : attribution d’indemnité
Le conseil municipal
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme REGGOUA Malika, Receveur municipal
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux maximum (30.49€ actuellement)
Adopté à l’unanimité
Demande de subvention parlementaire pour l’aménagement de places de stationnement rue du Château Bas
Le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle sur la réserve parlementaire afin de financer l’aménagement de places de stationnement rue du Château Bas.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réaliser cette opération pour un montant de 10 648,65 € TTC.
Le conseil municipal charge le maire d’établir le dossier, de signer toutes les pièces s’y rapportant et le devis du mieux disant.
Projet de plan de financement :
Montant estimé HT : 8 903,55€
Avance TVA : 1 745,10€
Subvention espérée 50% 4 400,00€
Part non subventionnée 4 503,55€
financée sur les fonds propres
de la commune de Bazoncourt
Montant Toutes Taxes 10 648,65€
Adopté à l’unanimité
Aménagement paysager des 2 logements communaux La Corvée Aux Noyers
Le maire présente plusieurs devis dont Natura Aménagements Paysagers concernant l’aménagement extérieur des deux logements communaux situés au lotissement la Corvée aux Noyers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le maire de signer le devis pour un montant de 3 770,39 € TTC.
Adopté à l’unanimité
Achat d’un défibrillateur pour le foyer rural
La Communauté de Communes du Pays de Pange (CCPP) propose à ses communes membres d’acquérir un défibrillateur à un prix avantageux.
La commune décide d’acquérir un défibrillateur, ce dernier sera implanté au Foyer Rural de Bazoncourt.
Le conseil municipal et à l’unanimité charge le maire de signer toutes les pièces afférentes.
Travaux d’aménagement de voirie dans la commune : complément de délibération
En complément de la délibération du 5 Août 2011, le maire informe le conseil du résultat de l’ouverture des plis du 22.08.2011 et accepte la proposition de l’entreprise HTP pour un montant de 26 049,50 € HT.
Ces crédits sont inscrits au budget opération 197 « aménagement usoirs »
Adopté à 7 voix pour, 1 abstention, 3 contre
Décision modificative concernant les travaux d’aménagement de voirie dans la commune
Afin de faire face au paiement des travaux d’aménagement de voirie dans la commune, le conseil municipal décide le transfert
- du 2151 opération 204 aménagement places de stationnement pour un montant de 3 000.00€
- au 2313 opération 197 aménagement usoirs pour un montant de 3 000.00€
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil onze, le cinq août, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Senser, Crone, Remy M., Boulot, MM. Bertrand, Artur, Louyot, Muller.
Absents-Excusés : M. Bemer a donné procuration à Mme Boulot. M. Bettinger
Travaux de voirie
Le maire rappelle les travaux d’aménagement de réfection de voirie communale (2ème tranche du pacte 57) inscrits au budget pour un montant de 30 929.64€.
L’appel d’offre arrivant à échéance le 13 août 2011, le conseil municipal charge le maire de signer le marché avec l’entreprise retenue dans la limite de la prévision budgétaire, afin de planifier les travaux dès septembre.
Adopté à l’unanimité
Reprise de voirie La Corvée aux Noyers
Le Conseil Municipal évalue à 112 000 € la voirie de la Corvée aux Noyers. (calculé au prorata de la voirie actuelle). Ce montant sera inscrit à l’état de l’actif de la commune.
Adopté à l’unanimité.
Eiffage Construction : remplacement du lampadaire endommagé
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre à charge de l’entreprise Eiffage Construction, les frais de remise en état du lampadaire endommagé rue de La Corvée aux Noyers pour un montant de 1 846.62 € (Devis Fimec : 1 547.62 € TTC / Devis Mr Cerisey : 299.00€ TTC).
Adopté à l’unanimité
Convention du conseil général – SATESE
Dans le cadre du SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration), la collectivité bénéficie en 2011, d’une prestation d’appui technique pour l’exploitation de notre ouvrage d’épuration.
Vu l’article 73 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et le décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007 définissant le cadre d’action des services d’assistance technique dans le domaine de l’eau. Ces dispositions sont codifiées par les article L.3232-1-1 et R.3232-1 à R.3232-1-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative à la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif pour une durée de 4 ans avec le Département de la Moselle.
Frais d’obsèques Mr Marchal Emile
Le maire expose la situation d’urgence dans laquelle il a dû intervenir suite au décès de Mr Emile Marchal. En effet, l’intéressé, n’ayant aucune famille connue, relève de la législation relative à ce cas prévoyant une prise en charge de l’organisation et des frais d’obsèques de l’intéressé s’élevant à 3 700.00€.
Cependant, l’intéressé étant propriétaire de son habitation principale, il y a lieu de récupérer les sommes avancées sur la succession.
Adopté à l’unanimité
Décisions modificatives(budget M14) concernant : prêt Crédit Agricole / mobilier scolaire CAMIF / Frais d’obsèques
Le conseil municipal constate un excédent de recettes au compte 7778 (divers dont indemnités de sinistres) de 6 026.19€ qu’il décide d’affecter au compte 66111 (intérêts emprunts) pour un montant de 854.26€ et au compte 678 (autres charges exceptionnelles) pour le solde soit 5 171.93€ afin de couvrir les frais d’obsèques.
Afin de faire face au remboursement du prêt contracté pour la construction des logements communaux, le conseil municipal décide le transfert
- du 7391173 (Dégrèvement plafonnement TP et CET) pour un montant de 2 094.00€
- au 66111 (intérêts emprunts) pour un montant de 2 948.26€
et - du 2313-187 (réalisation de logements) pour un montant de 4 894.84€
- au 1641 (capital emprunts) pour un montant de 4 894.84€
Afin de faire face au paiement de l’achat du mobilier scolaire chez Camif Collectivités, le conseil municipal décide le transfert
- du 2313-187 (réalisation de logements) pour un montant de 104.39€
- au 204158 pour un montant de 104.39€
Adopté à l’unanimité
Réforme des collectivités territoriales.- Positionnement de la Commune par rapport à la proposition du Préfet
Le Conseil Municipal,
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet,
APRES DELIBERATION ET PAR 8 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS :
• Décide de prendre la motion ci-après,
• Affirme sa solidarité avec la Communauté de Communes du Pays de Pange quant à son positionnement,
MOTION
Considérant la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales,
Considérant que le Préfet a installé la commission départementale de coopération intercommunale,
Considérant que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet le 12 mai 2011 propose :
• l’adhésion des communes de Montoy-Flanville et Coincy à Metz Métropole.
• la création d’une seule intercommunalité regroupant les intercommunalités du Pays de Pange, du Haut Chemin, de Maizières-les-Metz ainsi que les communes de Hauconcourt, Hagondange et Talange.
Le conseil municipal,
• constate avec intérêt qu'un des objectifs de la loi concernant une plus juste répartition des ressources est pris en compte. Il s'en félicite mais s'interroge sur le périmètre envisagé,
• s'étonne que les communes de Hagondange et Talange qui ont une forte densité urbaine et qui font partie du bassin sidérurgique soient intégrées dans le regroupement proposé, au détriment de l'identité territoriale,
Sur la question de l’adhésion des communes de Montoy-Flanville et Coincy à Metz Métropole.
Considérant que le projet de faire adhérer Montoy-Flanville et Coincy à Metz Métropole est motivé uniquement par le transfert des 37 ha de la zone économique de Coincy et les 25 ha de la zone de Montoy-Flanville à Metz Métropole,
Considérant que les communes de Montoy-Flanville et Coincy se sont prononcées contre leur adhésion à Metz Métropole,
Sur la question de la création d’une seule intercommunalité depuis les communautés de communes du Pays de Pange, du Haut Chemin, de Maizières-les-Metz ainsi que les communes de Hauconcourt, Hagondange et Talange.
Considérant que ce scénario est incohérent sur le plan de l’identité sociale, géographique, démographique et culturelle,
La Commune de Bazoncourt,
• refuse le schéma proposé par le Préfet.
• propose :
le maintien des communes de Coincy et Montoy-Flanville au sein de la Communauté de Communes du Pays de Pange,
de créer une nouvelle intercommunalité issue de la fusion :
o des communes de la rive droite de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz
o des communes de la Communauté de Communes du Haut Chemin
o des communes de la Communauté de Communes du Pays de Pange
o des communes situées au sud de la Communauté de Communes du Pays de Pange qui souhaiteraient rejoindre cette nouvelle entité.
• Précise qu’il s’agît d’un territoire pertinent qui favorise une approche équilibrée entre le rural et le périurbain, et qui a l’avantage de rapprocher le citoyen de la gouvernance de l’intercommunalité,
• Précise que cette structuration de territoire intercommunal est durable car elle donne à la ruralité des moyens pour investir dans son avenir,
• Indique que son fonctionnement ne serait pas perturbé dans la mesure où les compétences initiales sont quasiment identiques et que les besoins de cette population rurale sont semblables.
L’an deux mil onze, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Senser, Crone, Remy M., MM. Bertrand, Artur, Louyot, Muller.
Absents-Excusés : Mr Bemer a donné procuration à Mme Senser, Mme Boulot a donné procuration à Mme Crone. Mr Bettinger a donné procuration à Mr Louyot
Révision d’aménagement de la forêt
Mr le Maire invite MM Senser et Molter, de l’ONF, à exposer le projet d’aménagement de la forêt sectionale de Bazoncourt-Vaucremont pour une durée de 20 ans (2011-2030).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet présenté.
Création d’une commission sécurité routière
Le Conseil Municipal décide de créer une commission spéciale chargée d’évaluer les risques routiers et annexes en vue de proposer des solutions adaptées.
Elle est placée sous la responsabilité de Danielle REMY, Adjointe, et est composée de Xavier Louyot, Nathalie Crone et Michèle Boulot.
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
Achat de mobilier scolaire
Afin de répondre aux besoins de matériel scolaire pour la rentrée 2011/2012 et après avoir sollicité plusieurs devis, le maire propose l’offre de la Société CAMIF pour l’achat de quatre tables doubles et 8 chaises soit un coût de 1.300 € TTC l’ensemble.
Les crédits sont inscrits au budget chapitre 204158.
Adopté à l’unanimité
Réforme des Collectivités Territoriales
Ayant pris connaissance du projet de refonte des intercommunalités présenté par le Préfet, notre Conseil Municipal s’oppose à celui-ci.
En effet, notre intercommunalité actuelle dans son fonctionnement répond de manière satisfaisante aux besoins d’une population homogène du milieu rural.
Par ailleurs, nous nous sommes engagés dans des investissements importants en matière de développement économique et il est inconcevable de retirer les communes de MONTOY FLANVILLE et COINCY (notre zone d’activités).
Enfin nous ne sommes nullement opposés à une fusion avec des communes de même nature et densité, notamment celles de notre bassin de vie.
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil onze, le vingt mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Crone, Remy M., Boulot, MM. Bertrand, Artur, Louyot.
Absents-Excusés : Mmes Remy D. procuration à D Bertrand, Senser procuration à M. Remy, MM Muller à O. Artur, Bemer, Bettinger.
Budget forêt : décision modificative
Afin de faire face aux frais de vente de bois (escompte pour paiement anticipé), le conseil municipal décide le transfert
- du 61524 « bois et forêt »
- au 668 « charges financières » d’un montant de 1 000.00€
Adopté à l’unanimité
Subventions communales et privées
La commission communale des subventions s'est réunie le 13 mai 2011 et fait les propositions suivantes
Associations socio-culturelles : ANNEE 2011
Foyer rural de Bazoncourt (subvention+forains+repas) 3800,00
Service de proximité :
Secouristes Rémilly 80,00
Halte garderie 00,00
USEP 30,00
La croix bleue 40,00
Maison des parents (AREMIG) 30,00
Asse (coopérative scolaire) 130,00
Secours catholique 0
Restos du cœur 30,00
Secours populaire 0
Pour les quêtes publiques :
Prévention routière 25,00
NAFSEP 25,00
Maladies respiratoires 25,00
Cancer 25,00
AFM 25,00
Par ailleurs, les habitants sont sollicités chaque année dans le cadre de l'opération "brioches de l'Amitié" en faveur de l'enfance inadaptée.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l'attribution de ces subventions
Procédure contre ACTEA
Le maire rappelle au conseil municipal les manquements de la société ACTEA dans l’accomplissement des missions qui lui ont été confiées et payées (études et suivi des travaux d’assainissement).
Après en avoir délibéré, le conseil mandate le maire pour agir en justice contre la société ACTEA et confier cette affaire à Maître Souman, avocat à Yutz.
Adopté à l’unanimité
Modification des horaires de travail
Le maire propose au conseil municipal de solliciter les agents de la collectivité d’effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires en fonction de besoins ponctuels.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le conseil municipal accepte cette proposition.
Devis complémentaire des logements communaux La Corvée Aux Noyers
En complément de la délibération du 7 mai 2010 et suite aux réunions de chantier, il est apparu des plus values de 23860.70€ et une moins value de 7 151,81€. Il en résulte un nouveau montant TTC de 203 518.64€.
Le maire est chargé de signer un avenant au contrat en ce sens.
Adopté à l’unanimité
Travaux de régie au presbytère
En complément de la délibération prise le 25.02.2011, les travaux de réfection du sol du presbytère ayant été réalisés par l’employé communal, il convient :
- d’établir un transfert du compte 61522 (fonctionnement) au compte 21318 (investissement) pour un montant global de 2 438.50€ soit 1 908.50 TTC pour les fournitures et une estimation du coût de main d’œuvre évaluée à 530€.
- d'ouvrir les crédits correspondants en dépense d'investissement au chapitre 040 et au chapitre 042 en recette de fonctionnement
D'où la DM suivante:
2318-040 : + 2438.50€
2318-203 : - 2438.50€
722-042 : + 2438.50€
61522 : +2438.50€
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil onze, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Senser, Crone, Boulot, Remy M., MM. Bertrand, Artur, Louyot, Bemer, Muller, Bettinger.
Absents :
Vote du taux des taxes communales pour 2011
Suite à la réforme des collectivités locales, la nouvelle loi des finances prévoit le transfert d’une partie de la fiscalité départementale vers les communes.
Le montant transféré ne fera que transiter par le budget communal avant d’être reversé à l’Etat dans un fonds national de garantie des ressources (de la Taxe Professionnelle).
La municipalité, en ce qui la concerne, a décidé de maintenir ses taux.
Cette réforme décidée par l’Etat, ne devrait pas augmenter la pression fiscale des ménages.
Le Conseil municipal décide de maintenir le taux des taxes 2010 en 2011.
Pour mémoire :
Taux habitation : 8.03% Taux foncier non bâti : 30.93%
Taux foncier bâti : 8.20% Cotisation foncière des entreprises : 7.45%
Adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal s’interroge sur le bien fondé d’une telle réforme.
Vote des budgets 2011
Le maire présente les trois budgets prévisionnels pour 2011 élaborés par la commission finances le 18 mars 2011.
Budget principal : adopté à l’unanimité
Les dépenses et les recettes s’équilibrent
En fonctionnement à 233400 €
En investissement à 403621,50 €
Budget forêt : adopté à l’unanimité
En équilibre en fonctionnement à hauteur de 51200 € et en investissement à hauteur de 60145 €.
Budget assainissement : adopté à l’unanimité
En équilibre en fonctionnement à hauteur de 38000€ et en investissement à hauteur de 164800€.
Réalisation de logements communaux : financement
Après consultations auprès de différents organismes financiers et conformément aux prévisions budgétaires 2011, le conseil municipal charge le maire de contracter un emprunt pour la réalisation de logements communaux de 149000 € sur 12 ans auprès du Crédit Agricole. Adopté à 10 voix pour et une abstention
Réalisation de logements communaux : fixation des loyers
Deux logements communaux en cours de construction devraient être disponibles au 1er juillet 2011.
Le maire invite le conseil municipal à décider des conditions de location :
Prix du loyer mensuel payable au percepteur indexé sur l’Indice de Références des Loyers (IRL) avec révision à la date d’anniversaire de la location :
N°1 rue de la Corvée aux Noyers : 690 €
N°3 rue de la Corvée aux Noyers: 750 €
Caution : 1 mois de loyer à l’entrée
Un état des lieux sera fait avant la mise à disposition des locaux
Tous travaux et aménagements devront être soumis préalablement au conseil
Adopté à 6 voix pour et 5 contre
L’an deux mil onze, le vingt-cinq mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Remy D., Senser, Crone, Boulot, Remy M., MM. Bertrand, Artur, Louyot, Bemer, Muller, Bettinger.
Absents :
Vote des comptes administratifs et de gestion 2010
Le maire présente les comptes administratifs et de gestion établis par le receveur municipal.
Budget principal adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 170 936.33€ Recettes : 204 647.54€
Résultat exercice : 33 711.21€ Résultat reporté : 45 674.29€
Résultat clôture : 79 385.50€
INVESTISSEMENT : Dépenses : 34 823.71€ Recettes : 143 920.03€
Résultat exercice : 109 096.32€ Résultat reporté : - 48 102.94€
Résultat clôture : 60 993.38€
Budget assainissement M49 adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 59 330.75€ Recettes : 28 855.31€
Résultat exercice : - 30 475.44€ Résultat reporté : 34 346.99€
Résultat clôture : 3 871.55€
INVESTISSEMENT : Dépenses : 345 815.78€ Recettes : 317 368.85€
Résultat exercice : - 28 446.93€ Résultat reporté : - 6 995.60€
Résultat clôture : - 35 442.53€
Budget Forêt adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 1 426.65€ Recettes : 1 801.43€
Résultat exercice : 374.78€ Résultat reporté : 26 638.85
Résultat clôture : 27 013.63€
INVESTISSEMENT : Dépenses : Recettes : 10 000.00€
Résultat exercice : 10 000.00€ Résultat reporté : 20 000.00€
Résultat clôture : 30 000.00€
Sous la présidence de Madame REMY Danielle 1ère Adjointe, le conseil municipal approuve à l’unanimité les trois comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion établis par le receveur municipal de Rémilly.
Vote du taux des taxes communales pour 2011
Le Conseil municipal décide de reporter au 4 avril ce point.
Adopté à 10 voix pour et une abstention
Vote des budgets 2011
Le Conseil municipal décide de reporter au 4 avril ce point.
Adopté à 10 voix pour et une abstention
Réforme des collectivités territoriales.- Positionnement de la CCPP.
« Le Conseil Municipal,
Considérant la loi sur la réforme des collectivités territoriales,
Considérant l’objectif de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 qui vise à :
- Réorganiser les collectivités territoriales autour des communes et des intercommunalités
- Simplifier le paysage institutionnel en favorisant le regroupement des collectivités
- Clarifier les compétences des collectivités
Vu les communautés impactées par la règle des 5 000 habitants,
APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE :
La Commune propose de répondre à l’attente de la loi portant sur la simplification de l’intercommunalité en appuyant son intention de participer à la création d’une nouvelle intercommunalité avec les communes des communautés de communes qui pourraient être celles du Pays de Pange, de Rémilly et Environs, du Haut Chemin, du Val Saint Pierre, …
• La Commune propose de répondre à l’attente de la loi portant sur la clarification des compétences susceptibles d’être retenues parmi l’ensemble de celles exercées par les différentes communautés de communes :
- Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Développement touristique
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Voirie d’intérêt communautaire
- Initiation aux activités sportives
- Equipements sportifs
- Evènements sportifs
- Equipement de la petite enfance
- Périscolaire
- Personnes âgées
- NTIC
- Porter des projets d’hébergements touristiques
- Appui aux communes
- Curage avaloirs
- Enseignement musical
- Matériel pour manifestations en plein air
• La Commune propose de répondre à l’attente de la loi portant sur la réduction des syndicats concernés par le futur périmètre. »
Centre aéré 2011
Le conseil municipal décide de reconduire le centre aéré 2011(Accueil de Loisirs) sous réserve de finaliser l’équipe d’encadrement
A savoir :
Durée 3 semaines du 1er au 19 août 2011 ; la 1ère semaine se déroulera à l’école avec repas pris sur place, les 2ème et 3ème semaine se dérouleront à l’école et au foyer rural.
• Embauche d’un directeur, 5 animateurs et 1 employée polyvalente le conseil municipal charge le maire de signer les contrats.
• Les prévisions budgétaires seront inscrites au budget principal 2011.
• Une régie d’avance sera constituée conformément à la délibération prise le 20 mai 1999 pour un montant de 500 €.
• Seront acceptés les chèques vacances, bons de vacances tels que CAF, MSA, Comité d’Entreprise, Amicale du personnel, etc.
Le coût par enfant s’élèvera à 97€ pour la 1ère et 2ème semaine, 87€ pour la semaine du 15 août et un forfait de 260€ pour les trois semaines.
Une réduction de 6% sera appliquée pour les familles non imposables sur justificatif.
La commune participera à hauteur de 20 € la semaine pour tous les enfants habitant la commune et participant au centre aéré.
Adopté à l’unanimité
Centre aéré 2011 : création d’une régie de recette
Vu la demande du trésorier municipal de Rémilly précisant que la réglementation en vigueur autorise exclusivement le comptable, à manipuler les chèques ou numéraires, pour la commune.
Vu que dans le cadre du centre aéré, les familles règlent le séjour de leur enfant principalement par chèques qui sont transmis ensuite à la trésorerie.
Le Conseil Municipal décide :
- la création d’une régie de recettes afin d’encaisser le montant des séjours avant transmission à la trésorerie
- charge le maire de nommer Aurélia CHALONS , régisseur titulaire ; Danielle REMY, régisseur suppléante, elles ne percevront aucune indemnité de responsabilité et ne seront pas astreintes à constituer un cautionnement.
Adopté à l’unanimité
Forêt de Vaucremont : programme de travaux et état prévisionnel des coupes pour 2011
Le maire présente les devis établis par l’ONF
- Travaux d’exploitation et de débardage, parcelle 9 pour un montant de 3 090€ HT
- Confirmation de l’état prévisionnel des coupes sur les mêmes parcelles pour un montant de 12 567€ HT
Le conseil municipal autorise le maire à signer les devis correspondants.
Adopté à 10 voix pour et 1 abstention
Devis pour l’achat d’une tondeuse autoportée
Le maire propose plusieurs devis pour l’achat d’une tondeuse autoportée :
SMV pour 8667,00€ HT, Hennequin pour 5216,55€ HT, Simon pour 5012,55€ HT .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la société SMV à METZ pour un montant de 10 365,73 € TTC.
Cette somme est inscrite au budget d’investissement (programme 198)
Adopté à 10 voix pour et 1 abstention
Demande de subvention de l’ASSE (école)
L’Association Sportive et Socio-Educative a présenté une demande de subvention pour la fête des écoles des Bords de Nied le 28 mai 2011.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 130€.
Cette somme sera versée à l’ASSE.
Adopté à l’unanimité
Devis pour l’achat d’outils électro-portatifs (perçeuse, rabot, ponçeuse…): décision complémentaire à la DCM du 28 janvier 2011
Le maire ayant proposé plusieurs devis pour l’achat de ces outils électro-portatifs (Brico Dépôt, Leroy Merlin, Lorca, Black&Decker), après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a accepté les devis Leroy Merlin d’un montant de 650€ TTC et Black & Decker d’un montant de 403.40€ TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Considérant que ces achats rentrent dans le cadre d'un premier équipement d'outillage et de matériel, le conseil municipal demande que ces acquisitions soient imputées en investissement (programme 198).
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil onze, le vingt-cinq février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Senser, Remy, Boulot, Remy, Crone, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Bemer, Muller.
Absents : Mr Bettinger ;
Prix des concessions
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à compter du 15 mars 2011 le prix des concessions aux conditions suivantes :
- pour les sépultures particulières d’une superficie de 2 m² (deux mètres carrés) à 50€ (cinquante euros) pour une concession de 30 ans
- pour une case au columbarium à :
o 500€ (cinq cents euros) pour une concession de 15 ans
o 800€ (huit cents euros) pour une concession de 30 ans
Adopté à l’unanimité
Convention avec la commune de Sanry sur Nied relative au cimetière
Annule et remplace la délibération du 19 juillet 2010
Le maire présente un projet de convention intercommunale pour le cimetière. Le but de cette convention est de régler les rapports entre les communes signataires relatifs aux questions concernant l’utilisation et la gestion d’un cimetière commun situé sur la commune de Bazoncourt.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve le projet à l’unanimité et charge le Maire de signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité
Adoption du règlement du cimetière
Annule et remplace le règlement du 22 avril 1978
Le maire présente le projet de règlement proposé par la commission du cimetière intercommunal.
Après l’avoir examiné le conseil municipal approuve ce règlement qui annule et remplace le règlement du 22 avril 1978
Adopté à l’unanimité
Devis salle de bain et réfection du sol du presbytère
Le maire propose plusieurs devis pour la réfection de la salle de bain et le revêtement de sol du presbytère. (Ets Scheffer pour 6 374.92€ TTC, L.E.S. Carreaux pour 2 141.00€ HT réfection salle de bain + 2 200.00€ HT revêtement de sol, Ellero pour 4 719.81€ TTC, Mendeni & Combas pour 7 047.40€ TTC) et le devis de Saint MACLOU pour un montant de 1 574, 16€ (revêtement de sol)
a. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis L.E.S. Carreaux pour un montant de 2 141.00€ HT en ce qui concerne la salle de bain.
Adopté à 7 pour et 3 contre
b. Et le devis de Saint MACLOU d’un montant de 1 574, 16€ HT pour le revêtement de sol.
Adopté à 9 pour et 1 abstention
L’an deux mil onze, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune,régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Senser, Remy, Boulot, Remy, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Bettinger, Bemer, Muller.
Absents- excusés : Mme Crone a donné procuration à Mme Boulot ;
Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Mr le Maire rappelle que, selon l’article L1612-1 du CGCT, dans l’attente du vote du budget, la commune peut par délibération du conseil municipal décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.
Après délibération, le conseil municipal décide l’ouverture des crédits suivants, avant le vote du budget primitif :
Compte 2128 (autres agencements et aménagements de terrains), opération 202 pour l’aménagement paysager de la commune d’un montant de 8 000€.
Compte 2138 (autres bâtiments publics), opération 203 pour la réfection de la salle de bain et le remplacement d’un revêtement de sol au presbytère d’un montant de 10 000€.
Cette opération sera reprise au budget primitif 2011.
Adopté à l’unanimité
Devis pour l’aménagement paysager
Le maire propose plusieurs devis pour l’aménagement paysager de la commune. (Nature et Paysage pour 17 736.68€ TTC, JOTTER Gaylor pour 5 178.68€ TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis JOTTER pour un montant de 5 178.68 € TTC.
Adopté à 10 pour, 1 abstention
Convention aménagement paysager
Dans le cadre des travaux réalisés par l’entreprise JOTTER, le maire informe le conseil municipal qu’une convention doit être prise entre la commune et Mr&Mme Muller Georges afin de définir les travaux et les frais incombant aux propriétaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à 100€ la participation à demander à Mr & Mme Muller Georges, et charge le maire de signer cette convention.
Adopté à l’unanimité
Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour l’aménagement de places de stationnement.
Pour répondre aux besoins de stationnement, il est envisagé l’aménagement de places de stationnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réaliser cette opération pour un montant d’environ 12 981.74€ TTC.
Le conseil municipal charge le maire de poursuivre les consultations, de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) entrant dans la catégorie 4 (divers aménagements et
travaux d’amélioration du cadre de vie) et de signer le devis du mieux disant.
Les travaux ne seront pas commencés avant l’attribution de la subvention.
Projet de plan de financement :
Montant estimé HT : 10 854.30
Avance TVA : 2 127.44
Subvention espérée 50% 5 400.00
Part non subventionnée
financée sur les fonds propres
de la commune de Bazoncourt 5 454.30
Montant Toutes Taxes 12 981.74
Adopté à l’unanimité
Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour l’aménagement paysager
Afin de réaliser l’aménagement paysager dans la commune, il est envisagé des travaux d’amélioration du cadre de vie consistant aux retraits d’arbres devenus dangereux et à leurs remplacements par des essences mieux adaptés au site.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réaliser cette opération pour un montant d’environ 8 000 € TTC.
Le conseil municipal charge le maire de poursuivre les consultation, de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) entrant dans la catégorie 4 ( divers aménagements et
travaux d’amélioration du cadre de vie) et de signer le devis du mieux disant.
Afin d’effectuer ces travaux le plus rapidement possible, il sera demandé une autorisation de préfinancement.
Projet de plan de financement :
Montant estimé HT : 6 688.96
Avance TVA : 1 311.04
Subvention espérée 50% 3 300.00
part non subventionnée
financée sur les fonds propres
De la commune de Bazoncourt 3 388.96
Montant Toutes Taxes 8 000.00
Adopté à l’unanimité
Demande de subvention parlementaire pour la pose de fenêtres au Foyer Rural de Bazoncourt
Le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle sur la réserve parlementaire afin de financer la pose de fenêtres au Foyer Rural de Bazoncourt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réaliser cette opération pour un montant d’environ 21 000€ HT.
Le conseil municipal charge le maire d’établir le dossier, de signer toutes les pièces s’y rapportant et le devis du mieux disant.
Projet de plan de financement :
Montant estimé HT : 21 000.00
Avance TVA : 4 116.00
Subvention espérée 50% 10 000.00
Part non subventionnée
financée sur les fonds propres
de la commune de Bazoncourt
et compensée par une participation
du Foyer Rural 11 000.00
Montant Toutes Taxes 25 116.00
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil dix, le dix-sept décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, la présidence de Madame REMY Danielle, Adjointe au Maire
Présents: Mmes Senser, Remy, Mrs Artur, Louyot, Bettinger, Bemer, Muller.
Absents- excusés : Mme Boulot a donné procuration à Mme Remy ; Mme Kron à Mme Senser ; Mr Bertrand et Mme Crone arrivés plus tard
Loyer du presbytère
Le presbytère étant actuellement vacant, le maire propose de l’ouvrir à la location après réalisation de travaux.
Prix du loyer : Le loyer mensuel est fixé à 750€, payable au percepteur, indexé sur l’IRL (Indice de Référence des Loyers) avec révision à la date d’anniversaire de la location.
Caution : 1 mois de loyer, à l’entrée des locaux.
Un état des lieux sera fait à l’entrée des locataires.
Dépendances : elles seront réservées à l’usage de la commune, à définir avec le locataire.
Tous travaux de réfection seront soumis préalablement au conseil.
Adopté à l’unanimité
Devis pour l’achat de bacs à sels
Le maire propose un devis Prodivert pour 6 bacs à sel d’un montant de 915.00€ HT soit 1 094.34€ TTC.
Le conseil prend acte de ces achats. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Devis pour l’achat d’une tronconneuse, d’un taille haie thermique, d’un échafaudage
Le maire propose plusieurs devis (Simon pour 1 066.00€ TTC sans échafaudage, Leroy Merlin pour 1 172.00€ TTC, Lorca pour 1 050.70€ TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis LORCA pour l’achat d’une tronçonneuse, d’un taille haie thermique et d’un échafaudage représentant un coût de 1 050.70€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité.
Devis pour l’achat d’une remorque
Le maire présente plusieurs devis pour l’achat d’une remorque (SIMON 2 691.00€ TTC ; SICAMO 1 077.25 € TTC ; La main verte 1 237.86€ TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis Sicamo d’un montant de 1 077.25 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
L’an deux mil dix, le dix-sept décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Dominique, Maire
Présents: Mmes Senser, Remy, Crone, Mrs Bertrand, Artur, Louyot, Bettinger, Bemer, Muller.
Absents- excusés : Mme Boulot a donné procuration à Mme Remy ; Mme Kron à Mme Senser ;
Rétrocession de la voirie du lotissement La Corvée aux Noyers : complément de délibération
En complément des délibérations des 11/12/2009 et 29/01/2010, le maire précise l’ancien métrage de longueur de voirie de la commune : 7 597 mètres.
La rétrocession de la voirie du lotissement La Corvée aux Noyers étant effective ; il convient d’ajouter les 411 mètres de cette nouvelle rue ; ce qui porte la longueur totale de voirie communale à 8 008 mètres.Le conseil prend acte.
Adopté à l’unanimité
Demande de subvention pour l’achat de tapis pour les activités de gymnastique
L’école de Bazoncourt a présenté une demande de subvention pour l’achat de tapis pour les activités de gymnastique. Coût des tapis environ 850€ pour 12 m² de tapis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder 250€ de subvention pour l’achat de ces tapis.
Cette somme sera versée à la coopérative scolaire de Bazoncourt.
Adopté à l’unanimité
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